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Communiqué

Jugement du Tribunal administratif de St-Denis: Réunion Pêche Australe dans l'illégalité


Par Zinfos974 - Publié le Jeudi 28 Septembre 2017 à 17:25 | Lu 1088 fois

Justice est rendue. Les armements historiques, regroupés au sein du Syndicat des Armements réunionnais de Palangriers Congélateurs (SARPC), se disent satisfaits du jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis. Sur les quatre requêtes effectuées, le tribunal administratif de Saint-Denis a fait droit à la demande d’annulation de la licence et de l’attribution de quota de pêche de Réunion Pêche Australe (RPA) au motif que celle-ci n’a pas la qualité d’armateur, considérant "que les TAAF ne pouvaient légalement lui délivrer une autorisation de pêche et lui accorder un quota de pêche à la légine".
 
"Ce verdict doit donc conduire à une annulation et à un refus de la licence de RPA et de l’attribution de son quota de pêche. Les membres du SARPC, qui ont toujours scrupuleusement respecté les règles, constatent avec un grand soulagement que l’application des lois et des réglementations françaises est la même pour tous" a d’emblée soutenu Jean-Pierre Kinoo, président du SARPC.
 
Il est regrettable que la proposition du SARPC " Légine pour tous " faite l’an passé n’ai pas été suivie par les pouvoirs publics, privant ainsi la pêche artisanale réunionnaise du bénéfice des 100 tonnes de quota qui auraient pu être pêchées en leur faveur.
 
Au-delà des aspects légaux, le SARPC rappelle que le Total Admissible de Captures de légine est en baisse de 200 tonnes sur Crozet pour la campagne de pêche 2017-2018 et que les conditions ne sont absolument pas réunies pour accueillir un nouvel entrant, sans pénaliser les acteurs qui ont contribué à faire de l’ensemble de la filière pêche réunionnaise celle qu’elle est devenue aujourd’hui avec la création de 2000 emplois associés.




1.Posté par klod le 28/09/2017 18:14

pas de quota pour les tits pécheurs ........... bon , ben , justice la di , justice la fé.

2.Posté par PATRICK CEVENNES le 28/09/2017 19:55

fukcd473
6350T pour 2016-2017. A 40€/kg on peut comprendre l'appétit du SARPC à ne pas vouloir partager le gâteau.

3.Posté par klod le 28/09/2017 23:29

certes post 2, et le TA suit , bizarre autant qu'étrange.

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