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Jour J pour le référendum en Martinique et en Guyane

Jour J pour les Martiniquais et les Guyanais qui sont appelés à se prononcer sur l’évolution statutaire de leurs départements respectifs. La question du référendum est celle-ci : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique (Guyane) en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts […]

Ecrit par Melanie Roddier – le dimanche 10 janvier 2010 à 07H14

Jour J pour les Martiniquais et les Guyanais qui sont appelés à se prononcer sur l’évolution statutaire de leurs départements respectifs.

La question du référendum est celle-ci : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique (Guyane) en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Entre d’autres termes, êtes-vous pour le passage de votre DOM en COM (Collectivité d’outre-mer) avec, à la clé, la possibilité d’une autonomie accrue.

La majorité des élus locaux étant favorables à un changement statutaire, cette consultation a véritablement valeur de test pour eux. Ils rejoindraient alors les autres COM : Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Si le non l’emporte

Si le «non» l’emporte, l’article 73 est maintenu. Les électeurs revoteront le 24 janvier, cette fois pour se prononcer sur la création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités.

Si le oui l’emporte

Il faut tout de suite souligner que l’indépendance n’est, en aucun cas, à l’ordre du jour. En approuvant l’article 74, la Guyane et la Martinique se doteraient d’un statut particulier permettant des adaptations à «leurs intérêts propres» et, éventuellement, davantage d’autonomie. Les collectivités peuvent « adopter des lois locales, soumises au contrôle d’un juge administratif ».

 

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