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Joël Mongin devant la justice pour l’exploitation sans autorisation d’une carrière

Joël Mongin doit s’expliquer ce jeudi pour l’exploitation d’une carrière « marron » dans le sud. Le chef d’entreprise présent dans tous les combats des syndicats de transporteurs avait été sommé, en 2018, de stopper l’exploitation sans autorisation d’une parcelle à Saint-Pierre. Le 5 octobre 2017, le service Environnement de la DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 12 décembre 2019 à 07H47

Joël Mongin doit s’expliquer ce jeudi pour l’exploitation d’une carrière « marron » dans le sud. Le chef d’entreprise présent dans tous les combats des syndicats de transporteurs avait été sommé, en 2018, de stopper l’exploitation sans autorisation d’une parcelle à Saint-Pierre.

Le 5 octobre 2017, le service Environnement de la DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) constate, chemin Badamier, la réalisation par la société de terrassements et de travaux publics de l’océan indien (STTP OI) « d’opérations d’extraction de matériaux minéraux ».

L’inspection des agents des services de l’Etat n’a pas de mal à constater que l’exploitant de cette installation « avec creusement du sol en vue de leur valorisation ne dispose pas de l’autorisation préfectorale requise pour cette activité » qui s’inscrit dans le registre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Des justifications pas du tout convaincantes

Quelques semaines après cette inspection, la préfecture ordonne la mise en demeure de l’exploitation malgré la tentative de justification du contrevenant.

En effet, dans les informations complémentaires transmises dans ses courriers des 24 et 27 octobre 2017, écrit la DEAL, le gérant de la société STTP OI « n’apporte pas d’éléments remettant en cause les constats précités et confirment même ceux-ci du fait de la réalisation de travaux non prévus au dossier de valorisation des andains agricoles et indépendants de ceux-ci, même si l’exploitant minimise ceux-ci en parlant de sondages réalisés et d’échantillons de sols extraits, et du dépôt d’un futur dossier d’épierrage. »

A l’époque, cette mise en demeure avait été accompagnée de l’obligation de suspension, dans un délai de 48 heures, de l’exploitation non autorisée et de mesures conservatoires pour limiter les nuisances environnementales qu’engendrait le chantier. La remise en état du site avait ainsi été ordonnée dans un délai maximal d’un mois après la notification de la mise en demeure.

 

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