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Jeudi 27 nov : Affaire de Balman : le préfet ne devrait pas faire appel


Par Karine Maillot - Publié le Jeudi 27 Novembre 2008 à 09:31 | Lu 521 fois

Le préfet Pierre-Henry Maccioni a été condamné, au nom de l'Etat, à 40.000 euros d’amende par le tribunal administratif pour ne pas avoir expulsé les familles logeant sur le terrain d’Emmanuel de Balman. La cour d’appel avait donné raison à ce dernier en mars 2006, et le préfet aurait dû expulser les familles depuis juillet 2007 des terrains situés à La Plaines des Palmistes.
Selon Le Quotidien, le préfet ne fera pas appel de sa condamnation.



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