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Jean-Paul Fois et l'ADIP: déboutés encore une fois


Par cabinet@ville-lapossession.fr - Publié le Vendredi 16 Mars 2012 à 15:17 | Lu 843 fois

Jean-Paul Fois et l'ADIP: déboutés encore une fois
Jean-Paul Fois, membre de l’association de V. Miranville et en même temps président de l’ADIP, vient une nouvelle fois de mordre la poussière dans un nième recours initié contre la municipalité de La Possession.

En effet, la Commune mène depuis plusieurs années une action de régularisation d’empiètement sur des terrains communaux et à ce titre, le cas du lotissement Jujube à la Rivière des Galets notamment. C'est en ce sens que le Conseil Municipal de décembre dernier a validé à l’unanimité cette démarche en cédant au prix des domaines, les portions de terrain concernées.

Comme cela a été expliqué en séance, cette cession s’inscrit dans l’optimisation du patrimoine communal. En effet, ces terrains, comme tous ceux délaissés, ne sont plus d’aucun enjeu d’aménagement et de préservation pour la Commune. Enfin, le prix retiré de cette régularisation n’est pas négligeable.

Nonobstant ces règles légales d’une part, de bon sens d’autre part, M. Fois et son association ont évoqué toutes sortes de motifs fallacieux. Le tribunal administratif les a tous rejeté mercredi dernier.

Jusqu’à aujourd’hui, dans l’ensemble des recours intentés par M. Fois et l’ADIP, les Tribunaux, en première ou seconde instance, les ont toujours déboutés.

Voila donc, de nouveau, la démonstration qu’on nous fait perdre beaucoup de temps et surtout beaucoup d’argent à travers les frais d’avocats.

Cabinet@ville-lapossession.fr




1.Posté par pimentrouge le 16/03/2012 20:15

Très bien cabinet ville possesion, dans cette affaire M.FOIS a été débouté mais dans les affaires PONGERARD et SOUPRA qui a perdu M.FOIS où Roro et son fils Dodo le grand et surtout les contribuables de la ville qui devront payer.

2.Posté par Zistis Macro le 17/03/2012 07:57 (depuis mobile)

Quand un agriculteur construit sur son propre terrain inconstructible, la justice ordonne la démolition. Quand un notable, spécialiste des faillites, vole des terrains et construit illégalement, la justice régularise! Zistis lé macro même!

3.Posté par ti colon le 17/03/2012 09:48

A Zistis Macro: comme profiteurs, outre le fraudeur en faillite qui a mis sur la paille des dizaines de personnes, il y a aussi des notables politiciens magouilleurs menteurs et repris de justice. Et vous avez raison: le zistis lé macro même. Comme si la loi est faite par des voleurs pour des voleurs!

4.Posté par pimentrouge le 17/03/2012 13:50

QUI EST CE NOTABLE SPECIALISTE DES FAILLITES POST2

5.Posté par A pimentrouge le 17/03/2012 15:49 (depuis mobile)

C un grand copain à Roro ki a présidé le comité de jumelage é ki a crée des lotissements pour les cocos et dont les entreprises ont fait pschitt laissant des dizaines de M€ de dettes. Un Erica la tête de chou pané. Un plouc quoi.

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