Jean-Paul Fois, membre de l’association de V. Miranville et en même temps président de l’ADIP, vient une nouvelle fois de mordre la poussière dans un nième recours initié contre la municipalité de La Possession.
En effet, la Commune mène depuis plusieurs années une action de régularisation d’empiètement sur des terrains communaux et à ce titre, le cas du lotissement Jujube à la Rivière des Galets notamment. C’est en ce sens que le Conseil Municipal de décembre dernier a validé à l’unanimité cette démarche en cédant au prix des domaines, les portions de terrain concernées.
Comme cela a été expliqué en séance, cette cession s’inscrit dans l’optimisation du patrimoine communal. En effet, ces terrains, comme tous ceux délaissés, ne sont plus d’aucun enjeu d’aménagement et de préservation pour la Commune. Enfin, le prix retiré de cette régularisation n’est pas négligeable.
Nonobstant ces règles légales d’une part, de bon sens d’autre part, M. Fois et son association ont évoqué toutes sortes de motifs fallacieux. Le tribunal administratif les a tous rejeté mercredi dernier.
Jusqu’à aujourd’hui, dans l’ensemble des recours intentés par M. Fois et l’ADIP, les Tribunaux, en première ou seconde instance, les ont toujours déboutés.
Voila donc, de nouveau, la démonstration qu’on nous fait perdre beaucoup de temps et surtout beaucoup d’argent à travers les frais d’avocats.
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