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Economie

Jean-Lux Marx : Chaque entreprise endettée qui le souhaite sera traitée au cas par cas


Le CODEFI (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) a précisé ce mercredi les détails du plan d'action de redressement des entreprises endettées de mai dernier. Le préfet a fait intervenir l'ensemble des membres du comité afin de préciser les règles et les limites autour de la lutte contre le développement des dettes fiscales et sociales. Conclusion: il ne s'agit pas d'effacer les dettes, mais d'accompagner les entreprises dans les étapes de paiement.

Par SH - Publié le Mercredi 4 Septembre 2013 à 18:34 | Lu 1244 fois

Jean-Lux Marx : Chaque entreprise endettée qui le souhaite sera traitée au cas par cas
"Nous devons rétablir une situation d'égalité qui est nécessaire à la concurrence et à la santé de l'économie, annonce Jean-Luc Marx, Préfet de La Réunion. Les dettes s'élèvent en effet à 1 milliard d'euros et touchent 6.000 entreprises (17 000 salariés).

Le plan d'action de mai s'adresse aux entreprises endettées depuis moins de trois ans, qui sont structurellement viables et qui font preuve d'une certaine "orthodoxie".  Le CODEFI leur propose alors une cellule de suivi - un dispositif peu connu et trop peu utilisé - qui leur fournit le financement d'audits flash et de mandats ad'hoc permettant un accompagnement dans la gestion de leurs dettes. "On a tendance à traiter chaque entreprise au cas par cas", indique le Préfet.  

Trois conventions ont été signées ce mercredi, pour la mise en oeuvre du plan, notamment entre l'État et l'IRE (Initiative Réunion Entreprendre) qui porte cette opération.

Le RSI (Régime social des Indépendants qui représente 58% de la dette sociale) a également obtenu la signature du Préfet  pour la mise à disposition de quatre emplois d'avenir.  Ce régime est celui des artisans, chefs d'entreprises, indépendants et des professions libérales. Après un certain nombre de dysfonctionnements, le président du RSI, Ibrahim Patel, a demandé ces emplois d'avenir afin d'assainir la situation et renforcer la proximité de cet outil.

NEXA, l'agence régionale de développement qui a mis en place un observatoire de l'économie locale et de la mise en oeuvre du plan d'action, a elle aussi signé la convention pour la mise en place de cet observatoire.

Les chiffres pour La Réunion ne sont pas mauvais

Mais tous ne pourront pas être sauvés. Le point principal a été la limite apportée au redressement de ces entreprises (Article 25 de la LODEOM): l'exonération des dettes ne sera mise en place que dans les cas où l'entreprise est à jour ou si elle a payé une partie de ses parts patronales ou encore si elle a mis en place un plan d'apurement (le paiement de 45% des parts salariales).

Jean-Luc Chevalier, directeur régional des finances publiques, ajoute: "À un moment il faut arrêter de s'acharner sur les entreprises qui ne peuvent vraiment pas payer".

Il a néanmoins tenu à préciser que les chiffres pour La Réunion ne sont pas mauvais: le taux de paiement spontané de la dette fiscale par les entreprise est de 91, 44 %.  "Nous souhaitons rester en contact au quotidien avec les entreprises qui le veulent, leur accorder des délais de paiement, garder un équilibre entre droits et pénalités".



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