Le député du Tampon, Jean-Jacques Vlody, dénonce les dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants), un sujet qui revient souvent. Créé en 2006 par le gouvernement de Villepin et regroupant la protection sociale et la retraite, son fonctionnement fait souvent polémique. Sa réforme étant prévue dans quelques semaines, c'est l'occasion pour Jean-Jacques Vlody de présenter ses propositions.
Le député dénonce d'abord "les appels à cotisations abusifs et complètement infondés". "Sachez que le RSI réclame des cotisations 10 à 20 fois supérieures à la réalité des sommes dues". Il prend comme exemple un artisan qui aurait reçu un appel à cotisation de 300.000 euros mais après réclamation n'aurait eu a payer que 30.000. "Il faut rétablir la confiance entre les artisans et le RSI", ajoute-t-il.
Une confiance d'autant plus nécessaire que La Réunion est le premier département d'Outre-mer en terme de création d'entreprises, rappelle-t-il, avec 6.386 créations en 2014, dont 90% sont des TPE-PME.
Jean-Jacques Vlody propose également la suppression de la taxation d'office envoyée au travailleur n'ayant pas fourni son bordereau de cotisations et qui est "en total décalage avec la réalité".
Il souhaiterait également voir un calcul des cotisations sur la base de l'année N. "A l’origine, les appels à cotisations étaient calculés sur la base des revenus professionnels du travailleur indépendant pour l’année N-2. Les changements de situation de l’entrepreneur comme une baisse brutale de revenus n’était pas pris en compte. Depuis janvier 2015 le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) se fait sur la base du revenu de l’année N-1. Je constate que cette mesure reste compliquée puisque qu’il peut encore avoir des décalages avec la réalité en prenant en compte l’année N-1".
Autre proposition: la validation de quatre trimestres (contre deux actuellement) pour les travailleurs indépendants ayant payé la cotisation minimale de retraite de base, évitant la non validation de certains trimestres. Il évoque également la création d'une retraite minimum équivalente au SMIC et l'option facultative (et non obligatoire, comme c'est le cas aujourd'hui) d'une complémentaire retraite qui équivaut à 7% des revenus.
Le député dénonce d'abord "les appels à cotisations abusifs et complètement infondés". "Sachez que le RSI réclame des cotisations 10 à 20 fois supérieures à la réalité des sommes dues". Il prend comme exemple un artisan qui aurait reçu un appel à cotisation de 300.000 euros mais après réclamation n'aurait eu a payer que 30.000. "Il faut rétablir la confiance entre les artisans et le RSI", ajoute-t-il.
Une confiance d'autant plus nécessaire que La Réunion est le premier département d'Outre-mer en terme de création d'entreprises, rappelle-t-il, avec 6.386 créations en 2014, dont 90% sont des TPE-PME.
Jean-Jacques Vlody propose également la suppression de la taxation d'office envoyée au travailleur n'ayant pas fourni son bordereau de cotisations et qui est "en total décalage avec la réalité".
Il souhaiterait également voir un calcul des cotisations sur la base de l'année N. "A l’origine, les appels à cotisations étaient calculés sur la base des revenus professionnels du travailleur indépendant pour l’année N-2. Les changements de situation de l’entrepreneur comme une baisse brutale de revenus n’était pas pris en compte. Depuis janvier 2015 le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) se fait sur la base du revenu de l’année N-1. Je constate que cette mesure reste compliquée puisque qu’il peut encore avoir des décalages avec la réalité en prenant en compte l’année N-1".
Autre proposition: la validation de quatre trimestres (contre deux actuellement) pour les travailleurs indépendants ayant payé la cotisation minimale de retraite de base, évitant la non validation de certains trimestres. Il évoque également la création d'une retraite minimum équivalente au SMIC et l'option facultative (et non obligatoire, comme c'est le cas aujourd'hui) d'une complémentaire retraite qui équivaut à 7% des revenus.
(depuis mobile)
