Le maire de l’Etang-Salé est entendu ce jeudi par les gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis.
L’opération « Vent Ilet » est au coeur des questions posées par les enquêteurs. L’opération immobilière démarre il y a six ans. Propriétaire d’un terrain de 4856 m2 en centre-ville, la commune fait procéder en 2015 à son évaluation par le service des Domaines. Celui-ci l’estime à 1,4 million d’euros.
En décembre 2016, la commune vote la cession de ce terrain à la société OCIDIM au prix de 1,5 million d’euros (soit 309 € le m2 sur la base d’une nouvelle estimation du service des domaines). Tout roule jusque-là. Début 2017, la commune accorde le permis de construire à la société OCIDIM. Celle-ci projette d’y ériger six bâtiments comprenant des logements, des bureaux et des commerces.
L’histoire aurait pu s’en arrêter à une cession simple du foncier communal mais le maire voit dans le projet d’OCIDIM la possibilité de reloger de nombreux services communaux. C’est la partie construction de bureaux qui intéresse le maire.
Il y voit l’occasion de déménager 23 agents ventilés entre le CCAS, le service enfance famille jeunesse (qui disposent de 276 m2 à eux deux) et la maison de justice (40 m2) vers les 734 m2 du projet d’immeuble de bureaux d’OCIDIM. En août 2017, le maire négocie directement avec OCIDIM l’acquisition des 734 m2 sans passer par la société Inter Iles Immobilier à qui OCIDIM avait pourtant confié la commercialisation des lots.
La mairie supporte le coût de l’aménagement, ce qui double l’addition
Mais déjà, l’utilité du doublement de surface ne convainc vraiment pas les magistrats financiers de la rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis. « L’acquisition de la totalité des bureaux de l’opération semble excéder les besoins de la commune, les services occupaient 316 m2 et sont relogés dans 734 m2. La commune ne partage pas l’analyse de la chambre ; elle fait état de l’exiguïté des locaux actuels et de leur dispersion. La chambre maintient son analyse », fait ainsi valoir la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’observations définitives rendu public le 26 juillet 2020.
Passons l’opportunité d’opter ou non pour des locaux plus spacieux mais un autre détail vient jeter le trouble sur l’opération « Vent Ilet » dont l’une des façades donne sur l’avenue Raymond Barre, plein centre ville de l’Etang-Salé.
L’opération de vente entre OCIDIM et la commune se fait selon un contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Selon la CRC, l’attribution en VEFA doit être préalablement soumise aux mesures de publicité et de mise en concurrence. Or, la commune n’a procédé à aucune mise en concurrence pour la réalisation de l’immeuble, dont le montant s’élève à plus de 1,9 million d’euros.
Deuxième écueil, la commune achète des locaux « bruts » et dont le coût d’aménagement est estimé à 1,3 million d’euros, à la charge de la commune, soit quasiment autant que le coût d’acquisition de l’immeuble de bureaux. La bonne affaire… Au total, l’opération achat plus aménagement a donc coûté la bagatelle de 3,1 millions d’euros à la commune :
Eléments clés passés sous silence durant les conseils
Non seulement la commune est perdante dans l’opération mais le rapport de la chambre des comptes souligne que la municipalité s’est rendue coupable d’un défaut d’information lors des conseils municipaux. « Cet élément chiffré (à savoir le coût d’aménagement, ndlr) qui majore fortement le coût de l’opération n’apparaît pas clairement dans les délibérations prises par la commune », indique la CRC.
Le 29 décembre 2020, l’enquête ouverte par le parquet de Saint-Pierre pour trafic d’influence, favoritisme ou prise illégale d’intérêts a connu un coup d’accélérateur avec l’audition des premiers protagonistes au premier rang desquels figure l’ancien opposant Alain Payet. Lanceur d’alerte pour le coup puisqu’il avait flairé l’entourloupe durant les délibérations en votant contre.
29 décembre 2020 : [Soupçon de malversations à l’Etang Salé: Un ancien conseiller municipal témoigne à la gendarmerie]urlblank:https://www.zinfos974.com/Soupcon-de-malversations-a-l-Etang-Sale-Un-ancien-conseiller-municipal-temoigne-a-la-gendarmerie_a164702.html
La garde à vue ce jeudi 25 mars 2021 du premier magistrat de la commune n’en est que la suite logique.
