Jean-Claude Fruteau, Député socialiste de La Réunion, a reçu du Président de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) une réponse à ses interventions en faveur de la reconnaissance du statut de la bagasse et de la nécessaire revalorisation de son prix d’achat.
En effet, au mois d’octobre dernier, Jean-Claude Fruteau avait attiré l’attention du Président de la CRE à deux reprises. La première par courrier et la seconde lors de l’audition du Président de la CRE devant la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale.
Dans ces deux interventions, le Député de La Réunion avait défendu la bagasse et milité en faveur d’une
revalorisation de son prix d’achat à un niveau convenable et profitable pour l’ensemble de la filière.
Dans sa correspondance, Philippe De Ladoucette, Président de la CRE, répond à ces deux interrogations. En premier lieu, il indique que la bagasse est bien assimilée à de la biomasse puisque c’est une « fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture« .
En second lieu, il aborde la problématique de la revalorisation du prix d’achat de la bagasse, rappelant
que son utilisation en tant que combustible « a fait l’objet d’un accord entre les coopératives agricoles et les producteurs d’électricité » et que « la CRE n’intervient [donc] pas directement dans ces négociations« .
S’agissant de la faiblesse du prix d’achat de la bagasse par rapport aux autres énergies d’origine non fossile, la CRE indique que les centrales qui utilisent ce combustible « ne peuvent bénéficier d’un tarif d’obligation d’achat » car ce sont des centrales qui fonctionnent en mode mixte (bagasse / charbon) qui utilisent plus de 15% de combustibles d’origine fossile.
Ce point de blocage, qui résulte des dispositions de l’article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à
la modernisation et au développement du service public de l’électricité, doit donc être modifié si l’on
souhaite que le prix d’achat de la bagasse soit revalorisé.
Jean-Claude Fruteau désire donc travailler activement sur cette difficulté qui pourrait trouver toute sa place dans le débat parlementaire à l’occasion de l’examen au Parlement du projet de loi dit « Grenelle II« . Aussi, afin de porter ce dossier et tenter de le faire aboutir rapidement tant les enjeux économiques et sociaux sont importants pour l’ensemble de la filière canne de La Réunion, il rencontrera prochainement
l’ensemble des acteurs pour étudier les actions à mettre en œuvre.
