Jean-Bernard Caroupaye condamné pour travail dissimulé : « Je n’ai plus rien, ce sont mes enfants qui m’aident »
Nouvelle comparution et nouvelle condamnation pour Jean-Bernard Caroupaye, ce vendredi. Le transporteur, qui "assume des négligences", se dit ruiné.
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 24 septembre 2021 à 10H55
Ce vendredi matin, les larmes ont coulé derrière le masque de Jean-Bernard Caroupaye lorsque sa situation personnelle a été évoquée lors de son procès pour travail dissimulé. Aucun transporteur n’avait fait le déplacement pour le soutenir. Le sexagénaire a indiqué qu’il « n’avait plus rien » suite à la liquidation de son entreprise individuelle en juin 2019. « Une injustice« , selon son avocat, Me François Avril, puisque du fait du statut juridique de sa société, le transporteur ne peut pas prétendre au chômage. « Ce sont mes enfants qui m’aident », a indiqué le prévenu.
Ce vendredi, le tribunal reprochait au transporteur d’avoir omis de déclarer ses revenus de 2012 à 2017 au RSI. Près de 430 000 n’ont pas été déclarés. Jean-Bernard Caroupaye a assumé, se réclamant « d’une lutte syndicale« .
Autre chef d’infraction, la non-déclaration de plus de 500 000 euros de salaires en 2015 et 2016, soit une trentaine de salariés. Deux employés n’ont, d’autre part, jamais fait l’objet d’une déclaration préalable d’embauche.
A la barre, le prévenu a évoqué les délégations de pouvoir à deux personnes « qui ont mal fait leur travail » ainsi que les ordres et contre-ordres donnés par sa compagne qui auraient provoqué « ces négligences« . Jean-Bernard Caroupaye a cependant tout reconnu et assumé : « J’ai pas fait exprès. La preuve, je suis là devant vous« .
« Cela ne peut pas être uniquement de la négligence », commente la procureure. « Il reconnaît, c’est tout à son honneur. Cependant, c’est du travail dissimulé et de la concurrence déloyale« . Pour « une volonté de frauder bien ancrée », la peine d’un an de prison avec sursis a été requise ainsi que 5.000 euros d’amende.
En défense, l’avocat a tenu à préciser que « toutes les sommes dues avaient été réglées. C’est un homme honnête, il a toujours payé ses employés. Il y a eu une négligence mais aucune volonté de s’enrichir », a plaidé la robe noire, demandant au tribunal de ne pas prononcer de peine d’amende, son client « n’ayant plus rien« .
Après en avoir délibéré, les juges ont condamné le transporteur à 2.500 euros d’amende pour travail dissimulé, mais l’ont relaxé pour la non-déclaration de salaires.