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Faits-divers

Jean-Bernard Caroupaye condamné à 4 ans de prison dont 3 avec sursis


Par S.Hitchon - M.Abat - Publié le Vendredi 23 Mars 2018 à 08:09 | Lu 12353 fois

Le jugement a été rendu ce vendredi. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel à 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Une peine plus lourde que celle requise par le procureur le jour de l'audience, le 27 février dernier,  à savoir 4 ans de sursis et une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans. Sa compagne Lineda Ramassamy, poursuivie pour complicité, a quant à elle été condamnée à un an avec sursis.

Pour rappel, le président de la FNTR était mis en cause pour de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir payé au fisc une somme de près de 974 000 euros d'impôts et de n'avoir transmis aucune déclaration de revenus à l'administration fiscale entre 2009 et 2011, malgré des revenus fonciers conséquents.

Si l'administration fiscale considérait ces manquements intentionnels, Jean-Bernard Caroupaye se défendait de toute tricherie, les qualifiant de "négligence" de sa part et de ses experts-comptables. Des arguments qui n'ont visiblement pas convaincu les juges. 

Il a aussi été condamné à une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant cinq ans. 



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20.Posté par WILSON le 23/03/2018 10:31

DÉCHIRE LA CHEMISE MAINTENANT ET APRES DIT PASSE SUR MOIN

19.Posté par Faut pas rêver ! le 23/03/2018 10:18 (depuis mobile)

À tous ceux qui pensent qu'il va faire un an de prison, arrêtez de fumer la moquette !!!
Déjà il va faire appel, de toute façon au pire, il aura un bracelet électronique. Aucune demande d'incarcération n'a été faite...

18.Posté par JORI le 23/03/2018 10:18 (depuis mobile)

Aucune amende ??. 1 an aménageable, alors tout va bien pour lui.

17.Posté par Marie le 23/03/2018 10:11

en clair plus vous détournez moins vous êtes sanctionné, le traiteur mis en cause dans les mariages a eu plus que le Caroupaille......comme quoi on a beaucoup de questions à se poser sur notre chère justice.....!

16.Posté par DOGOUNET le 23/03/2018 09:57

RAPPEL: SEULES la BASTILLE et la PONCTION conséquente du porte-monnaie personnel sont à même de redonner la raison à ces hors-la-loi.

15.Posté par Lf le 23/03/2018 09:38 (depuis mobile)

Ahaha allez goût à nous! Bien fait !

Cet odieux personnage va dormir en prison?

Caroupaye laTaille!

14.Posté par ZembroKaf le 23/03/2018 09:35

Luuu mort pou' lo transport'...oupsss luuu mort pou son posse..ça oui !!!

13.Posté par a bon! le 23/03/2018 09:18

rien que ça qu'il a reçu pour tous ces millions pour detournement fraude fiscale ,si un petit délinquant a pillé un commerce pour quelques euros miniimun 3ans ferme .Et ben di donc il s'en sort pas mal ,purger quelques mois , remise de peines , pour bonne conduite,aprés le ga lé dehors .

12.Posté par KUNTA KINTé le 23/03/2018 09:09

Ce type aura 365 jours pour réfléchir à l'ombre , seul !

11.Posté par t''''as raison!! le 23/03/2018 09:07

pas assé, mi di aou !!!!
et les millions ils sont où??? pourquoi ils ont rendu les immeubles et terrains??
là, se sont les impôt et il y a 4 ou 5 ans, les charges sociales et RSI à plus d’1.2 millions!!! ils sont où???
vous verrez, il va faire appel et il n’aura rien…c’est la mafia locale…. impressionnant!!!
juges, CCI, RSI, région , département………. tous copains et dans le même sac!!! tous pourris!!!!
Nous, on ne paie pas , ou, on a retard de 500 euros, on a le droit à un huissier, des majorations, des amendes…. et lui plus de 2 millions…..
il y a deux justices, vive la démocratie et vive la France!!!

10.Posté par Kanal bisik le 23/03/2018 09:06 (depuis mobile)

Mi mor pou la route ,la justice m impressionne ces temps ci ! Les paillotes ,sarko caropapaye ...manque plus que pimprenelle la senatrice !

9.Posté par GIRONDIN le 23/03/2018 09:06

Un reunionmou de + !

.... '' ''... il a aussi indiqué que sa compagne s'occupait de la gestion de l'entreprise...... ''.. Clicanoo

Un grand homme !

MiLiKe tieuamoinmonsieurleprefet

8.Posté par ah bon? le 23/03/2018 08:59

Bof , il aura un aménagement de peine , voire une peine non exécutoire...
Et il continuera à s'enrichir en criant misère , à bloquer nos route et à frapper ses stagiaires...

7.Posté par crissé le 23/03/2018 05:54

condamnation sans valeur réelle.

6.Posté par noe le 23/03/2018 08:47

Nos juges sont "énervés" en ces moments difficiles : affaire Sarko , trop de délinquances .... Ils condamnent à tout va ! Qu'on fasse gaffe !

« Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » (Victor Hugo)

5.Posté par Domi le 23/03/2018 08:43 (depuis mobile)

« Mi mort pour Caroupaye »
Allons barre la route ou prendre Domenjo !!!
Aux armes les couillons !!!

4.Posté par specialized le 23/03/2018 08:42 (depuis mobile)

Donc 1 ans de prison ferme...aménageable...donc pas de prison

3.Posté par mortier le 23/03/2018 08:39 (depuis mobile)

Pour 2M € non déclarés 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Pout 50 M € ce sera combien ?

2.Posté par retraitré le 23/03/2018 08:37

A force d'aller à l eau, la calebasse y casse.....................

1.Posté par Justice le 23/03/2018 08:35

C'est vraiment un minimum
Il ne mérite pas le sursis

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