Jean-Bernard Caroupaye condamné à 4 ans de prison dont 3 avec sursis
Le jugement a été rendu ce vendredi. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel à 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Une peine plus lourde que celle [requise par le procureur le jour de l’audience]urlblank:https://www.zinfos974.com/Fraude-fiscale-et-blanchiment-Delibere-le-23-mars-pour-Jean-Bernard-Caroupaye_a124828.html , le 27 février dernier, à savoir 4 ans de sursis et une interdiction d’exercer un poste de […]
Ecrit par S.Hitchon - M.Abat – le vendredi 23 mars 2018 à 08H09
Le jugement a été rendu ce vendredi. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel à 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Une peine plus lourde que celle [requise par le procureur le jour de l’audience]urlblank:https://www.zinfos974.com/Fraude-fiscale-et-blanchiment-Delibere-le-23-mars-pour-Jean-Bernard-Caroupaye_a124828.html , le 27 février dernier, à savoir 4 ans de sursis et une interdiction d’exercer un poste de direction ou de gestion d’entreprise pendant 5 ans. Sa compagne Lineda Ramassamy, poursuivie pour complicité, a quant à elle été condamnée à un an avec sursis.
Pour rappel, le président de la FNTR était mis en cause pour de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir payé au fisc une somme de près de 974 000 euros d’impôts et de n’avoir transmis aucune déclaration de revenus à l’administration fiscale entre 2009 et 2011, malgré des revenus fonciers conséquents.
Si l’administration fiscale considérait ces manquements intentionnels, Jean-Bernard Caroupaye se défendait de toute tricherie, les qualifiant de « négligence » de sa part et de ses experts-comptables. Des arguments qui n’ont visiblement pas convaincu les juges.
Il a aussi été condamné à une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant cinq ans.
