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Faits-divers

Jean-Bernard Caroupaye condamné à 4 ans de prison dont 3 avec sursis


Par S.Hitchon - M.Abat - Publié le Vendredi 23 Mars 2018 à 08:09 | Lu 12353 fois

Le jugement a été rendu ce vendredi. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel à 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Une peine plus lourde que celle requise par le procureur le jour de l'audience, le 27 février dernier,  à savoir 4 ans de sursis et une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans. Sa compagne Lineda Ramassamy, poursuivie pour complicité, a quant à elle été condamnée à un an avec sursis.

Pour rappel, le président de la FNTR était mis en cause pour de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir payé au fisc une somme de près de 974 000 euros d'impôts et de n'avoir transmis aucune déclaration de revenus à l'administration fiscale entre 2009 et 2011, malgré des revenus fonciers conséquents.

Si l'administration fiscale considérait ces manquements intentionnels, Jean-Bernard Caroupaye se défendait de toute tricherie, les qualifiant de "négligence" de sa part et de ses experts-comptables. Des arguments qui n'ont visiblement pas convaincu les juges. 

Il a aussi été condamné à une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant cinq ans. 



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1.Posté par Justice le 23/03/2018 08:35

C'est vraiment un minimum
Il ne mérite pas le sursis

2.Posté par retraitré le 23/03/2018 08:37

A force d'aller à l eau, la calebasse y casse.....................

3.Posté par mortier le 23/03/2018 08:39 (depuis mobile)

Pour 2M € non déclarés 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Pout 50 M € ce sera combien ?

4.Posté par specialized le 23/03/2018 08:42 (depuis mobile)

Donc 1 ans de prison ferme...aménageable...donc pas de prison

5.Posté par Domi le 23/03/2018 08:43 (depuis mobile)

« Mi mort pour Caroupaye »
Allons barre la route ou prendre Domenjo !!!
Aux armes les couillons !!!

6.Posté par noe le 23/03/2018 08:47

Nos juges sont "énervés" en ces moments difficiles : affaire Sarko , trop de délinquances .... Ils condamnent à tout va ! Qu'on fasse gaffe !

« Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » (Victor Hugo)

7.Posté par crissé le 23/03/2018 05:54

condamnation sans valeur réelle.

8.Posté par ah bon? le 23/03/2018 08:59

Bof , il aura un aménagement de peine , voire une peine non exécutoire...
Et il continuera à s'enrichir en criant misère , à bloquer nos route et à frapper ses stagiaires...

9.Posté par GIRONDIN le 23/03/2018 09:06

Un reunionmou de + !

.... '' ''... il a aussi indiqué que sa compagne s'occupait de la gestion de l'entreprise...... ''.. Clicanoo

Un grand homme !

MiLiKe tieuamoinmonsieurleprefet

10.Posté par Kanal bisik le 23/03/2018 09:06 (depuis mobile)

Mi mor pou la route ,la justice m impressionne ces temps ci ! Les paillotes ,sarko caropapaye ...manque plus que pimprenelle la senatrice !

11.Posté par t''''as raison!! le 23/03/2018 09:07

pas assé, mi di aou !!!!
et les millions ils sont où??? pourquoi ils ont rendu les immeubles et terrains??
là, se sont les impôt et il y a 4 ou 5 ans, les charges sociales et RSI à plus d’1.2 millions!!! ils sont où???
vous verrez, il va faire appel et il n’aura rien…c’est la mafia locale…. impressionnant!!!
juges, CCI, RSI, région , département………. tous copains et dans le même sac!!! tous pourris!!!!
Nous, on ne paie pas , ou, on a retard de 500 euros, on a le droit à un huissier, des majorations, des amendes…. et lui plus de 2 millions…..
il y a deux justices, vive la démocratie et vive la France!!!

12.Posté par KUNTA KINTé le 23/03/2018 09:09

Ce type aura 365 jours pour réfléchir à l'ombre , seul !

13.Posté par a bon! le 23/03/2018 09:18

rien que ça qu'il a reçu pour tous ces millions pour detournement fraude fiscale ,si un petit délinquant a pillé un commerce pour quelques euros miniimun 3ans ferme .Et ben di donc il s'en sort pas mal ,purger quelques mois , remise de peines , pour bonne conduite,aprés le ga lé dehors .

14.Posté par ZembroKaf le 23/03/2018 09:35

Luuu mort pou' lo transport'...oupsss luuu mort pou son posse..ça oui !!!

15.Posté par Lf le 23/03/2018 09:38 (depuis mobile)

Ahaha allez goût à nous! Bien fait !

Cet odieux personnage va dormir en prison?

Caroupaye laTaille!

16.Posté par DOGOUNET le 23/03/2018 09:57

RAPPEL: SEULES la BASTILLE et la PONCTION conséquente du porte-monnaie personnel sont à même de redonner la raison à ces hors-la-loi.

17.Posté par Marie le 23/03/2018 10:11

en clair plus vous détournez moins vous êtes sanctionné, le traiteur mis en cause dans les mariages a eu plus que le Caroupaille......comme quoi on a beaucoup de questions à se poser sur notre chère justice.....!

18.Posté par JORI le 23/03/2018 10:18 (depuis mobile)

Aucune amende ??. 1 an aménageable, alors tout va bien pour lui.

19.Posté par Faut pas rêver ! le 23/03/2018 10:18 (depuis mobile)

À tous ceux qui pensent qu'il va faire un an de prison, arrêtez de fumer la moquette !!!
Déjà il va faire appel, de toute façon au pire, il aura un bracelet électronique. Aucune demande d'incarcération n'a été faite...

20.Posté par WILSON le 23/03/2018 10:31

DÉCHIRE LA CHEMISE MAINTENANT ET APRES DIT PASSE SUR MOIN

21.Posté par Titi or not Titi le 23/03/2018 10:35

Avec Un Casier Judiciaire ... Il Peut Toujours Travailler À La CCIR ? 😜😂

ANouLa©®

22.Posté par Grangaga le 23/03/2018 11:06

Li n'ora lo tan de sanz' son.......somiz', tou l'tan té déssi li là........
Pars'ké té......y komanss' démodd' ènn' ti pé lé miènn', an pliss' mwin la pay' sa sèrr'....

Po zot' ......pibb' ossi Zinfo.......déssi GSM......
Insèrr' a li......solid'man antt' deu rubrikk' souplé.........konm' sa toutt' l'mounn' y wa, é si li vé gardd' pli prè gardd' a li, sinon li .....zapp'.....
Mé lo p'ti krwa y....mas'k' toutt' noutt' lèk'tirr' là, y.........ankouraz' pi lirr' in mèrdd'........
Sir'tou si ou na pwin lo tan ou in gro dwa y lé in pé ........gomé èk' in sandwiss' konm' bann' rès'toran là...

23.Posté par al capone et la bande!! le 23/03/2018 11:18

les fans de SARKO et DIDIER commencent a tomber...

24.Posté par Greg974 le 23/03/2018 11:29

"négligence" de sa part et de ses experts-comptables => Tu m'étonne pourquoi le juge n'a pas été convaincu, c'est se foutre de la gueule des gens et de la loi française! Tous le monde doit payer le fisc, aucune exception!!

25.Posté par miro le 23/03/2018 11:35

C'est tout .... ????? faites moi pas rire SVP !

26.Posté par Ma sonnerie le 23/03/2018 11:40

quelle honte !!

plutôt que de faire du pédagogique, on fait du coercitif !!

Zistiss makro décidément !

27.Posté par marie le 23/03/2018 11:53

Croit pas si sa reste au trou. Va payer.

28.Posté par marie le 23/03/2018 11:54

Di son bd dalon gros engraisseur barre la rte.pou libere ali.

29.Posté par Reu974 le 23/03/2018 11:58 (depuis mobile)

Y sa pa changer. Son garçon en polo Orange derrière sa reprendre la boutique la en attendant li reviens.... l''histoire continue 😑

30.Posté par lollll le 23/03/2018 12:01

Va t il encore une fois bloquer la route pour ses intérêts personnels? Je vois qu'il a aussi arrêté de sourire avec toute l'arrogance qui le caractérise.

31.Posté par JORI le 23/03/2018 12:22

26.Posté par Ma sonnerie le 23/03/2018 11:40
Vous êtes un pote à Caroupaye ??. ceci dit à vous lire, on pourrait aussi faire de la pédagogie à tous ceux qui sont en taule et les libérer!!.

32.Posté par yabos le 23/03/2018 12:25

La peine n'est pas suffisante. 3 ans ferme et pas de sursis. Avec obligation d'aller en prison pour méditer sur les valeurs à respecter.

33.Posté par TRES LEGER le 23/03/2018 12:30

Cette peine est totalement affligeante !
Comment la justice peut elle être crédible en condamnant aussi légèrement un tel personnage ???!!!
Il n'exécutera pas sa peine et s'est rendu insolvable !!
Même pas un mandat de dépôt !!!
Bel exemple pour notre jeunesse !

34.Posté par Carlo le Calamar le 23/03/2018 12:31

Interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans, c’est de ça que ses entreprises vivaient non?

35.Posté par kersauson de (p.) le 23/03/2018 12:40

ENFIN
MAIS CE N EST QU UN AN HELAS

36.Posté par DOGOUNET le 23/03/2018 13:05

...et j'ajoute: Moin na pi mon gro loto et mi pay mon zimpo...apré mi sort lazol.

37.Posté par Lilou le 23/03/2018 13:06 (depuis mobile)

Fouter lui la paix à caroupaye .qd ct des gro zozo qui vole des milliards ils vont pas en prison.au lieu de l écraser la réunion devrais avoir plus de compassion.et allors il va faire même 10 ans de prison et il resortiera .malheur au bouche qui l in

38.Posté par margouillat974 le 23/03/2018 13:43

Un elu, Mr Navarro a détourné 150.000 euros en étant trésorier d'une association d'aide aux enfants handicapés. Jugé il y a dix jours, voici le verdict 1 an de sursis, 5 ans de d interdiction d'être trésorier d'une association. Ce monsieur est toujours conseiller municipal.

Mr Caroupaye, condamné à 1 an de prison ferme et, bien que je ne le vois pas écrit dans cet article, doit sûrement devoir payer les sommes soustraites à l'impôt avec quelques pénalités.S'il lui est interdit de travailler , comment pourra-t-il rembourser sa dette?

Que l'on se souvienne aussi d'un député ( TRON) et de sa peur administrative qui l'a empêché de déclarer ses revenus et qui est sorti libre du tribunal.
Selon que vous ayez les bons appuis , vous sortirez d'un tribunal condamné où pardonné

39.Posté par Bryandoht le 23/03/2018 13:51

3.Posté par mortier
"Pour 2M € non déclarés 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Pout 50 M € ce sera combien ? "

Le principe de "celui qui vole un oeuf vole un boeuf" s'applique en justice, des circonstances aggravantes peuvent être retenues sans toutefois alourdir considérablement la peine. Une affaire à 50 M€ peut se solder par une peine de prison d'environ 3x + et non à 10 ou 20x + !

40.Posté par griffor le 23/03/2018 13:56

A 23
Ridicule! Et les fans d'Annette , Gironcel ou Sini sont tombés ?

41.Posté par Ti tangue le 23/03/2018 14:02 (depuis mobile)

Hi hi hi ......!!!!! Ah ah ah .....!!!! Quand sa li rentre ?

42.Posté par Sophie le 23/03/2018 14:09

Au lieu d'aider son camarade réunionnais qui souffre d analphabétisme de chômage, li préfère ronfler contre la France

43.Posté par olive le 23/03/2018 14:55

combien i fait de roches ???

44.Posté par dada le 23/03/2018 12:31

LI c'est sa la justice françaises

45.Posté par Alirhaza ALIBAY le 23/03/2018 16:10

on dirait tony soprano,1 milloins de fois plus minable,j espere qu en taule il vas tomber ses lunettes

46.Posté par Dignité le 23/03/2018 16:14

Si je comprends bien , s'il lui arrive d'être à nouveau inquiété pour avoir commis un délit de vol, le sursis tombera et il passera 4 ans au ballon.

En voilà une bonne nouvelle. Il a intérêt à se tenir à carreaux.

Tous les gens en poste dans les grosses boites qui ont monté des coups avec lui pour voler plus petits qu'eux ont intérêt à "calmer" le jeu dans son intérêt .
Le monde des affaires en sortira assaini et ce sera tant mieux.

Putain! cela fait du bien de voir condamné ce genre d'individu qui a érigé le fric en valeur suprême.

47.Posté par herve le 23/03/2018 16:28

Trop dur la sanction

tu vole un mars dans un rayon et te peine sera plus sévere

tu fais un doigt d honneur a un radar et on ta condamne a la prison ferme

le monde marche sur la tete

48.Posté par JORI le 23/03/2018 17:09

38.Posté par margouillat974 le 23/03/2018 13:43
Et alors, quelle aurait dû être la sanction selon vous??.

49.Posté par Ma sonnerie le 23/03/2018 17:15

31.
une fois sous la terre, nous sommes tous égaux..et les turpitudes de cette existence semblent alors bien inutiles..

le fisc a confisqué ses biens et s'est remboursé .. il n'y a donc plus matière à enfoncer cet individu.

ou alors c'est son combat politique et syndical que l'on vise... à vous de "juger"..

50.Posté par marie le 23/03/2018 17:34

Le garcon les bien gras mange le roche koi.

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