Ce lundi 24 février, 18 départements de l’Hexagone et d’Outre-mer entrent de plain-pied dans cette mini-révolution que les syndicats nomment plutôt le « démantèlement du service public des impôts ». Les 18 départements retenus – pour ce que Bercy appelle « la phase de préfiguration » – sont l’Aveyron, le Calvados, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, l’Eure-et-Loir, la Corse du Sud, le Gard, la Loire, la Marne, l’Oise, le Bas-Rhin, la Haute-Saône, la Seine-et-Marne, le Vaucluse, les Hauts de Seine, la Guadeloupe et la Martinique.
« Normalement, la mesure doit entrer en vigueur à La Réunion le 1er juillet, mais nous n’avons pas encore eu la confirmation du ministère à 100%, d’autant plus que nous bénéficierons, d’ici là, du retour d’expérience de la phase de lancement dans les autres départements. Nous serons d’ailleurs particulièrement attentifs à ce que ça va donner du côté de la Guadeloupe et de la Martinique », nous précise la Direction régionale des finances publiques, « sachant qu’à La Réunion, le paiement de ses impôts est encore largement effectué en espèces ».
Ce sont les buralistes proposant un comptoir Française des Jeux qui seront habilités à tenir ces terminaux de « Paiement de proximité ». Il y sera alors possible de payer ses impôts locaux, amendes et autres titres émanant d’un service public, pourvu qu’il soit muni d’un QR code.
La loi du 28 décembre 2018 qui établit les règles de l’externalisation précise que « les encaissements de tous les types de créances publiques sont concernés, qu’il s’agisse de créances fiscales, amendes ou produits émis par les collectivités locales ou établissements publics de santé encaissables auprès de la Direction générale des finances publiques ».
Des terminaux FDJ déjà « sécurisés » selon la DGFIP
Concrètement, en même temps qu’il continuera à valider votre grille du Loto ou de PMU, votre buraliste pourra scanner votre feuille de taxe foncière, votre contravention ou votre facture de cantine scolaire. Le tout se fera sur le même terminal dédié aux jeux de la FDJ et votre buraliste n’est censé avoir accès qu’au seul montant à acquitter.
« L’offre de paiement de proximité s’appuie sur l’infrastructure technique et financière de la Française des jeux, permettant la centralisation des encaissements et la transmission des flux financiers et informatiques vers la DGFIP », tente de rassurer Bercy.
Le ministère des Finances y voit aussi plusieurs avantages. Celui de la « densité du maillage de points FDJ » et les « horaires d’ouverture larges » qui garantiront aux usagers « un service de paiement pratique, au plus proche de leur lieu de domicile », pour leurs impôts et factures de la vie quotidienne. Ainsi, 96 % de ces points de contact seront ouverts plus de 50 heures par semaine, promet en tout cas le gouvernement.
La DGFIP estime qu’à terme, environ 2 millions de factures par an pourraient être ainsi réglées dans ces points de proximité.
La Direction régionale des finances publiques n’est, à ce jour, pas en mesure de nous répondre sur le nombre de points FDJ qui seront susceptibles de proposer ce type de service public à La Réunion. Les soumissionnaires ont en effet adressé leur candidature « directement auprès du ministère » qui doit, après cette phase de test dans une dizaine de départements, en corriger les imperfections.
