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Blog de Pierrot

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...


Par - Publié le Mardi 3 Novembre 2009 à 10:23 | Lu 29179 fois

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Parfois, je ne pouvais m'empêcher d'esquisser un sourire en lisant des commentaires reprochant à Zinfos de ne faire que dénoncer, sans que personne ne porte plainte contre les faits révélés.

Ça me démangeait de révéler que j'avais porté plainte dès le 25 juin 2009 auprès du Procureur de la République contre Paul Vergès, Pierre Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette et Monique Orphée pour prise illégale d'intérêt.

En fait, je reproche à ces cinq personnalités politiques (voir le texte complet de ma plainte ci-dessous) d'avoir embauché des membres de leurs familles dans les différentes collectivités dont ils ont la charge, en violation de l'article 432-12 du Code pénal.

Dans une démarche fort courageuse, François Muguet, le procureur de la République au Tribunal de Grande instance de Saint-Denis, n'a même pas daigné me faire savoir qu'il ne comptait donner aucune suite à ma plainte, ce qui me contraint aujourd'hui, le délai de latence de trois mois étant largement dépassé, à déposer la même plainte, mais avec constitution de partie civile cette fois-ci, entre les mains de Mme Brigitte Lagière, doyen des juges d'instruction au même tribunal.

Si je ne vous avais pas parlé de ma plainte à l'époque, c'était pour éviter que le Procureur ne se saisisse de ce prétexte pour ne pas y donner suite. Aujourd'hui, je peux la rendre publique puisqu'avec la constitution de partie civile, je suis certain qu'il y aura une enquête.

Cette procédure de plainte avec constitution de partie civile a un avantage et un inconvénient. L'avantage, c'est comme je l'ai dit, d'être certain qu'une enquête sera diligentée. L'inconvénient est qu'il me faudra payer une consignation d'un montant que le juge fixera....

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Qu'est ce que je reproche à tout ce beau monde?

1) En ce qui concerne Paul Vergès, d'avoir embauché sa fille Françoise en tant que directrice technique du projet de la Maison des Civilisations et de l’Unité réunionnaise et son petit fils Maël à la SR21, une SEM de la Région. Maël Vergès a depuis démissionné pour être embauché à CBO Territoria, mais le délai de prescription n'est pas forclos et ces faits peuvent donc encore faire l'objet d'une plainte.

Au passage, le même reproche de prise illégale d'intérêt peut être fait à Pierre Vergès, le PDG de la SR21...

2) Concernant Nassimah Dindar, la liste des membres de sa famille embauchés au Conseil général est longue comme le bras. Je n'en ai donc retenu que certains, les plus voyants (voir la liste dans la plainte ci-dessous). Il appartiendra à l'enquête de mettre en lumière la liste complète...

3) Pour Gilbert Annette, on peut lui reprocher l'embauche de son fils Didier au Cabinet, tandis qu'il a accordé une promotion à sa belle-fille qui vient d'obtenir le poste de DGA (directrice générale adjointe) en plus de ses fonctions de directrice de l'Urbanisme.

4) Enfin, au passage, j'ai appris que le frère de Monique Orphée venait d'être embauché à la CINOR, ce qui lui vaut d'être également citée dans ma plainte.

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Que dit la loi ?

Selon l'article 432-12 du Code pénal, la prise illégale d'intérêts est "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

Pour Me Régis de Castelneau (Gazette des communes du 7 février 2000), cet article signifie que la décision publique doit être “chimiquement pure et ne souffrir aucun soupçon de pollution par un intérêt privé”.

L'article 432-12 ratisse très large et il est revenu aux tribunaux, et notamment à la Cour de Cassation, grâce à des arrêts portant sur des exemples concrets, de déterminer jusqu'où pouvait aller cette mise en cause pour prise illégale d'intérêt. Et force est de constater qu'ils se sont montrés sévères dans l'application de la loi.

C'est ainsi qu'il a été estimé qu'une employée d'une structure intercommunale, qui était mise à la disposition de plusieurs communes depuis 15 ans, et qui avait souhaité travailler à temps plein sur la commune centre qui l’emploie déjà à 80 %, ne pouvait le faire au motif que son beau-frère avait été élu maire de cette commune.

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Où commence la prise illégale d’intérêts ?

Selon l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, "la philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé.

Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée.

La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt
quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit.

A ainsi été condamné l’élu, président d’une Chambre de commerce et d’industrie, qui avait accordé une concession du domaine public à une entreprise dans laquelle son gendre exerçait des fonctions de directeur technique (Cass crim 5 novembre 1998, bull 289).

Dans un autre arrêt rendu la même année (Cass. Crim 22 septembre 1998), la Cour de cassation a condamné l’élu qui avait obtenu la signature par le président de son assemblée territoriale de deux contrats de travail en faveur de son épouse et de sa sœur. Le fait qu’il s’agissait en l’espèce d’emplois fictifs n’a certes pas incité les juges à la clémence mais l’on peut penser que le délit aurait été caractérisé même sans cette circonstance aggravante.

Une incrimination tous azimuts

Tout est question d’appréciation au cas par cas par le juge. Ainsi, le très officiel Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 reconnaît une incrimination tous azimuts : du conjoint au gendre en passant par le concubin de l’enfant (situation soumise au tribunal correctionnel de Draguignan, qui, par jugement du 22 décembre 1997, a retenu le délit), jusqu’à l’ami ou la... “connaissance”, de sorte que “la situation délictueuse s'arrête là où le soupçon n'a plus cours et qu'il appartiendra aux juges du fond de faire le partage, dans cette dernière hypothèse, entre les cas où la décision publique ne peut être soupçonnée de partialité et ceux où elle peut l'être. Il s'agit d'une question de fait.”

Et l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales de constater que "la reconnaissance d’une telle subjectivité n’est pas forcément rassurante".

Pas d’exonération par l’antériorité

Autre exemple donné par l'Observatoire : "Mme T. a été recrutée par voie de concours avant que son beau-frère ne soit élu maire. Cette circonstance serait-elle de nature à écarter la mise en jeu de sa responsabilité ? Rien n’en moins sûr…

En témoignent trois récentes questions parlementaires : un maire nouvellement élu peut-il renouveler
sans commettre une prise illégale d’intérêts le contrat de sa fille qui avant son élection était employée en CDD par la commune comme femme de ménage ? Les trois réponses sont concordantes sur le fond : “Lorsqu’un agent appartenant à la famille de l’autorité territoriale est recruté sans concours, un tel recrutement peut-être constitutif d’une prise illégale d’intérêts si l’élu concerné est l’exécutif de la collectivité au jour où intervient la décision, qu’il s’agisse d’un recrutement initial ou d’un renouvellement de contrat, même dans des conditions similaires de durée et de rémunération”.

Par contre, "on peut penser qu’un fonctionnaire en poste a droit au maintien de son emploi quand bien même l’un de ses proches serait élu maire. En effet, il n’y a pas de nouveau contrat de travail et le maire hérite des fonctionnaires en place". Il en va différemment quand il s'agit d'une titularisation ou d'une promotion survenue après l'élection du nouveau maire, parent de l'agent en cause. C'est ce que je reproche à Gilbert Annette qui a accordé une promotion à sa belle fille.

Au passage, notons cette remarque intéressante de l'Observatoire : "La non participation du maire à la délibération n’y change rien : selon l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est en effet seul chargé de l’administration de la commune et s’il peut déléguer ses fonctions ou sa signature (article L 2122-19 du CGCT) c’est toujours “sous sa surveillance et sous sa responsabilité”.

Pour ceux qui douteraient de l'application de ce texte de loi, je voudrais leur rappeler que le maire de Cilaos a récemment été condamné pour des faits beaucoup moins graves : avoir octroyé un contrat aidé à une amie avec laquelle il avait eu une relation passagère... On est loin des embauches sur des emplois pérennes avec des salaires mirobolants...

Enfin, je ne porte plainte que contre la Région, le Département, la ville de Saint-Denis et la CINOR parce que ce sont les collectivités dans lesquelles je suis contribuable. C'est ce qu'on appelle en droit "l'intérêt à agir". Mais, bien évidemment, je sais que les mêmes abus existent dans d'autres communes. Aux autres citoyens de prendre leurs responsabilités...

                                                                      


COPIE DE LA PLAINTE
                

                                                                      Madame Brigitte LAGIERE
                                                                      Juge d’Instruction
                                                                      Tribunal de Grande Instance
                                                                      Champ Fleuri
                                                                      97490 SAINTE-CLOTILDE


Madame Le doyen des Juges d’Instruction,

Compte tenu du mutisme du Parquet suite à ma la plainte au Procureur du 25 Juin 2009, je dépose plainte avec constitution de partie civile entre vos mains pour prise illégale d'intérêt contre Mme Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général, contre le maire de Saint-Denis, Monsieur Gilbert Annette et contre Madame Monique Orphée, 1ère adjointe au maire de Saint-Denis.

Les faits sont simples.

1 – S’agissant de la Région tout d’abord, M. Paul VERGES a recruté sa fille Françoise Vergès à la Région Réunion, alors qu’il a la charge en tant que président de cette collectivité. Elle occupe la fonction de directrice technique du projet de la Maison des Civilisations et de l’Unité réunionnaise.

Par ailleurs, le petit fils de Paul Verges, M. Mael Vergès, à travaillé jusqu’à une date récente à la SR21, société d’économie mixte dont la région est actionnaire. Je note que le délit est également constitué à l’encontre de M. Pierre Vergès, PDG de la SR21 et père de M. Mael Vergès.

2 - S'agissant du Département, je constate que les emplois familiaux prospèrent soit au Conseil général même, soit dans des organismes satellites.

Ainsi, Mme Dindar a, pendant un temps (2007-2008), fait travailler son propre fils, M. Abdul Hack Mangrolia, au Cabinet du Département. Vous conviendrez avec moi que la loi n'exclut nullement du périmètre délit les emplois de Cabinet.

De plus, la compagne de ce dernier, Rizwanah Omarjee, duquel il a eu deux enfants, a été embauchée à l'accueil de l'Agence départementale d'insertion (ADI), présidée par Mme Dindar. Elle a été titularisée en un temps record.
Son neveu, M. Adam Mangrolia, travaille également à l'ADI de même que la tante par alliance de Mme Nassimah Dindar, Mme Kretif Haliman, née Badat.

M. Imrane Ingar, le fiancé de la fille de Mme Nassimah Dindar, a, de son côté, obtenu un emploi au SDIS (Service départemental d'incendie et de secours), organisme présidé aussi par Mme Dindar.

3 - S'agissant de la mairie de Saint-Denis, M. Gilbert Annette a recruté son fils M. Didier Annette au Cabinet.

Par ailleurs, il a accordé une promotion à la femme de son autre fils, Christophe, à la direction de l'Urbanisme. Mme Paramée avait certes été embauchée sous la période Victoria, mais sa promotion est survenue après l'élection de M. Gilbert Annette.

4 - Mme Monique Orphée, 1ère adjointe, a également embauché son frère Johnny à la CINOR dont elle est élue.

Je tiens à ajouter que bien qu'ayant attentivement lu les textes de loi et les nombreuses jurisprudences sur le sujet, je n'ai trouvé à aucun moment d'éléments tendant à accorder un statut spécifique aux emplois de Cabinet, qui les aurait exclus du champ de la prise illégale d'intérêt.

J’ajoute que pour avoir octroyé un simple CES à une personne avec laquelle il a eu une liaison passagère le Maire de Cilaos a récemment été condamné par la Cour d’Appel de Saint-Denis.

Or, les faits qui nous occupent sont beaucoup plus graves.

Des élus locaux sont régulièrement condamnés à la Réunion comme en Métropole, pour avoir embauché un membre de leur famille. Dans un contexte social difficile, dans lequel des dizaines de milliers de Réunionnais recherchent ou perdent un emploi, vous conviendrez que le trouble à l'ordre public occasionné par ces pratiques népotiques connues de tous, est considérable.

J’offre de régler la consignation que vous fixerez.

Je vous prie de croire, Madame Le doyen des Juges d’Instruction, à l'assurance de ma considération distinguée.


                                                                                                       P. DUPUY



P.J. : Plainte au Procureur en date du 27/05/2009 restée sans réponse.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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119.Posté par alain BLED le 04/11/2009 19:46

On connait bien la tièdeur des médias : par peur de froisser les annonceurs, qui sont parfois aussi des politicards (voir les placards payants de propagande du conseil général et régional dans le quotidien et dans le JIR,) et je ne parle même pas des radios putassières et des télés aux ordres, dont l'éthique journalistique est châtrée mieux qu'avec du bromure par la toute puissance des patrons et des élus (patrons, élus mais pas saints, ça se saurait !).
Quant à moi je parlerai de ce juste combat dans ma modeste radio mon cher Pierrot, mais une question : je m'étonne que tu n'évoque pas aussi , entre autres, Jean Paul Virapoullé et Nicolas Sarcastique, pour ne citer que deux autres bons pères ayant également le sens des valeurs familiales poussées à l'extrême ! (sans oublier les Hoarau, le népotisme épousant dans ce cas la discrétion du mimétisme propre à l'endormi pays.)


118.Posté par citoyen le 04/11/2009 19:38

Autres observations :

1 – Ce qui me paraît un peu choquent (voire illégal ?) est qu’une personne puisse être embauchée et travailler dans un musée virtuel (il existe une structure, juridiquement, mais les murs de la MCUR n’existent pas) et ce depuis plusieurs années.... Ca c’est anormal. Ou est-ce déjà arrivé dans le milieu culturel ou d’autres milieux professionnels ?


2 - Un zinfonaute disait qu’à compétences égales, un membre de la famille d’un ou une élue pourrait être embauché. Hum.

D’abord, il n’y a quasiment jamais égalité de compétences pour la bonne raison que 2 personnes n’ont quasiment jamais le même parcours scolaire et professionnel et surtout pas (en tous cas en même temps) le même profil psychologique.

Ensuite, on peut voir les choses d’une autre façon, en cas d’égalité (théorique) de compétences entre deux personnes, celles ayant un lien de famille avec un-une élue pourrait (ou devrait) être a priori suspectée d’être favorisée ou pouvant l’être...

Dernier problème déjà soulevé par certains dans zinfos : celui des liens de parenté : ceux du sang ? Du mariage ? Et jusqu’à quel niveau (arrière arrière etc..... parent ou fils-fille de ... ?) Et quand il n’y en a plus (divorce) ou qu’il y a mésentente familiale grave, personnelle ou politique, on fait quoi ?

Pas simple tout ça....

Mais par contre l’argument d’un autre zinfonaute que presque tous les élus-élues ont des enfants « placés » : non. Les fautes des uns ne justifient pas celles des autres....

117.Posté par dharia le 04/11/2009 19:38

je suis tout à fait d'accord avec Pierrot, je ne comprenais pas comment cela était possible que Paul Vergès embauche comme çà ses enfants, comme si la Réunion était un royaume où lui était le Roi déjà que je trouve qu'il devrait déjà laisser place aux plus jeunes et prendre sa retraite à 80 ans c'est déjà trop, il n'est plus compétent, chacun sait qu'on atteint ses limites à un certain âge!! Je ne savais pas que cela était la même chose pour Nassimah Dindar et Gilbert Annette. Mais la cupidité l'emporte à ce que je constate, c'est vrai que la Réunion avance mais elle pourrait mieux avancer avec d'autres personnes moins cupide mais qui penserait plus à l'avenir des Réunionnais.Tout cela doit être dénoncé, et c'est vrai qu'en métropole ce genre de choses n'aurait pas été acceptable, d'ailleurs il n'en existe pas à ma connaissance. ce n'est pas parce que la région est isolée qu'on a le droit de faire tout et n'importe quoi et là il s'agit bien de corruption et d'abus de biens sociaux!! Si la Réunion fait comme dans les Pays en Développement, la Réunion ne se développera pas de manière efficace. d'ailleurs sans les aides du gouvernement et de l'Europe cela n'aurait pas été possible!! Recevoir et partager avec les Réunionnais afin d'assurer un avenir plus heureux est l'objectif à se fixer et non assurer d'abord l'avenir de sa famille en priorité car rien que cette façon de penser n'apporte pas une bonne vision. Donc, j'apporte mon soutien à Pierrot et j'espère que tous les Réunionnais en fera de même!!

116.Posté par charif le 04/11/2009 19:34

Il est grand temps que ce genre de pratique cesse chez nos chers politiciens.

Dernier exemple en date, celui de Jean Sarkozy fils de qui vous savez.

Il a été élu conseiller général de Neuilly l’année dernière (grâce à qui vous savez) et depuis 10 jours administrateur de l’EPAD. Il voulait en être le président mais au vu des fortes critiques, en raison de son manque de diplôme et d’expérience, il a abandonné cette idée du moins provisoirement.

Pas mal pour quelqu’un qui n’a que le bac en poche et triple actuellement sa 2eme année de droit.

115.Posté par citoyen le 04/11/2009 19:20

En tant que citoyen et salarié de base, je ne peux qu’applaudir des deux mains et deux pieds à cette initiative très heureuse de Pierrot DUPUY car au delà du débat en droit (laissons cela pour plus tard), elle est très positive pour plusieurs raisons :

- d’abord, la toute première : il fallait oser et se lancer, c’est à dire prendre le risque de se griller ou se griller un peu plus auprès de la « nomenklatura » politique qui régit les finances locales depuis des décennies (et donc les embauches, les contrats, les marchés publics....)... De plus, le risque de cette plainte avec constitution de partie civile, est qu’elle pourrait (j’espère bien que non) déboucher sur une relaxe avec possibilité d’être attaqué en retour pour plainte abusive. Eh oui. Donc bravo d’avoir osé bravé le risque économique et financier.

- le second grand mérite, à la grande différence des plaintes des 12 associations, est qu’elle balaie plusieurs camps politiques (peut-être pas assez à droite ?) : PCR, « droite » (enfin, on ne sait plus avec ND) et PS. Manque hélas l’UMP proprement dite et apparentés, etc..... La démarche de plainte contre le seul PV par 12 associations pourra être taxée de partialité... Certes, j’ai bien compris qu’il y a aussi l’intérêt à agir, mais par exemple, sur Sainte-Marie, qui est membre de la CINOR, les embauches pas nettes, on ne peut pas en faire état en tant que contribuable participant à la fiscalité de cette communauté de communes (CINOR) ? Et sur certaines embauches sur Saint-Denis avant mars 2008 ? etc

- troisième grand mérite : elle donne des précisions et des noms et fait donc une publicité négative mais très bénéfique et dans le détail pour l’opinion publique et les citoyens sur les embauches illicites et en tous cas contestables précisément listées (mais cela n’est pas complet, je pense, même sur le CR, le CG et Saint-Denis) avec des noms alors que celle des 12 associations ne vise qu’une seule embauche.... hélas ! A ce propos, des infonautes ont raison de parler du fils de PV à la SR21 et à présent à l’IRT (tourisme), ou d'un membre de la famille de GA à la tête du service marchés publics, à 25 ans (quelle honte, genre version JS fiston du pdt à la Défense version péi)....

- quatrième mérite : elle a une portée politique et symbolique forte et est portée par un média en développement, zinfos, donc par une partie de l’opinion publique ; une plainte individuelle aurait peut-être moins de poids peut-être aux yeux du Parquet et des élus-élues .... Est-ce une première à la Réunion ? En tous cas, c’est un pavé dans la mare du politiquement incorrect (magouilles, embauches, ...) car de nombreux élus locaux, une fois élus, font carrière, combinent, cachent.... Si elle aboutit positivement, il y aura un avant et un après...

- cinquième mérite : elle ne demande pas, comme certaines associations, de porter plainte nominativement ; même si le courage citoyen devrait être le principe et l’anonymat et la passivité l’exception, mais oser faire face au grand jour et dénoncer les abus n’est pas permis à tout le monde ou voulu par tout le monde, et je peux pour ma part comprendre que l’on veuille rester « dans l’ombre » car tout le monde n’a pas les moyens psychologiques ou financiers d’assumer son « courage » dans une île où le chômage sévit et le secteur public et l’emprise du politique sont forts... En tous cas, bravo aussi à Pierrot DUPUY de jouer pour cette raison les boucs émissaires, et le porte parole de nombreuses personnes qui ne s’expriment pas mais n’en pensent pas moins, et les attitudes visant à les culpabiliser me paraissent un peu abusives.... D’ailleurs, à ce propos, la multiplication de plaintes nominatives risque même de compliquer les choses alors que quelques plaintes bien « construites » suffiront....

- sixième mérite : elle semble s’appuyer sur des connaissances apparemment solides en droit et j’espère qu’elle est accompagnée de justificatifs, qui feront qu’elle a des chances d’aboutir positivement... Il ne suffit pas de dénoncer, encore faut-il argumenter sérieusement...

Tout ceci étant dit même si ce geste « politique » fort pourrait très éventuellement (j'insiste sur l le conditionnel, à titre d'hypothèse) être utilisé plus tard par Pierrot DUPUY ou d’autres sur un plan politique (mais si c’est à des fins « nobles » telles que la lutte contre le népotisme, le gaspillage des fonds publics, etc, je dis bravo) et même si cette démarche a un impact économique et commercial certain sur le site de zinfos (mais je ne pense pas que la démarche soit motivée par ce type de considérations, même si cela « met du beurre dans les épinards » de zinfos..) en terme de fréquentation (plus de 4200 connexions pour cet article, du jamais vu, bravo) et de publicité commerciale « naturelle » du site (tant mieux, c'est mérité).

EN RESUME : FORT BIEN JOUE PIERROT ET BRAVO.


114.Posté par bertel le 04/11/2009 18:12

" 38.Posté par chikun le 03/11/2009 19:35
Pas un mot de Boyer , Je m'inquiète.
Par contre,je crois que je vais me rapprocher de Bertel.
Malgré quelques divergences nous avons beaucoup de points communs.
Pisse-vinaigre, je te propose de signer un traité de paix. OK ? "


Wouarf ! Wouarf ! C'est pas possible ! (c)

Je suis d'accord, emmenez toute la clique... gallinacée perfide et brillant... mais commencez avant tout par faire la paix entre vous - AVEC VOUS - ... car personne n'est en guerre ici, sauf les abrutis numériques qui sont en guerre contre.... eux-mêmes... c'est peut-être l'explication logique pour qu'ils se créent plusieurs pseudos, se répondent à eux-mêmes... LOL

Et lorsque vous admettrez publiquement être à l'origine de l'usurpation de mon pseudo sur le forum, alors vous aurez franchi un grand pas... pour vous !

Bertel de Vacoa

Bertel de Vacoa

113.Posté par JUBILATION 57 le 04/11/2009 17:36

CHIRAC et maintenant les autres, tu as raison Pierrot!

112.Posté par faldo_f le 04/11/2009 17:26

Je parie 100 euros que ces gens là seront coupable mais non condanable,n'oublions pas qu on est a la REUNION.(lol)

111.Posté par Jeff le 04/11/2009 17:25

Merci et bravo, Nicolas c'est un éclairage essentiel pour ce qui nous préoccupe.

110.Posté par nicolas de launay de la perriere le 04/11/2009 17:10

Histoire d'être complet sur ce sujet

http://www.zinfos974.com/Gilbert-Annette-ou-le-sens-de-la-famille-a-tout-prix%C2%A0!_a7159.html

Posté par nicolas de launay de la perriere le 30/05/2009 02:09

pour ceux que ça intéresse, je reproduis ici un dossier très intéressant sur la notion de délit d'ingérence et de prise illégale d'intérêt .. certaines associations ou contribuables ou opposition de st denis seraient bien avisés de porter plainte..

site : observatoire-collectivites.org

La prise illégale d’intérêt :
Rester au-dessus de tout soupçon !

Puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, le délit de prise illégale d’intérêts (anciennement appelé délit d’ingérence) est une infraction particulièrement grave en ce qu’elle témoigne d’un manquement au devoir de probité. Pas si simple. D’où les interrogations d’une secrétaire de mairie, sociétaire de la SMACL.

Employée par une structure intercommunale, Mme T. est mise à la disposition de plusieurs communes depuis bientôt 15 ans. A l’occasion d’une réorganisation, elle souhaite travailler à temps plein sur la commune centre qui l’emploie déjà à 80 %. Seule question qui taraude notre sociétaire : aux dernières élections municipales, son beau-frère a été élu maire de ladite commune.

Cette élection est-elle susceptible de remettre en cause ses perspectives de carrière, voire même son emploi actuel au sein de cette commune ?

Il est vrai que, dans sa volonté légitime de lutter contre des pratiques peu recommandables, le législateur a ratissé large au risque de mettre malveillance et bonne foi dans le même sac... au grand dam de Mme T. dont le sens de l’intérêt général devra aller jusqu’à mettre son mouchoir sur son plan de carrière !

Où commence la prise illégale d’intérêts ?

La philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé. Comme le relève Me Régis de Castelneau (Gazette des communes du 7 février 2000), la décision publique doit être “chimiquement pure et ne souffrir aucun soupçon de pollution par un intérêt privé”.

Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée.
La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit.

A ainsi été condamné l’élu, président d’une Chambre de commerce et d’industrie, qui avait accordé une concession du domaine public à une entreprise dans laquelle son gendre exerçait des fonctions de directeur technique (Cass crim 5 novembre 1998, bull 289).

Dans un autre arrêt rendu la même année (Cass. Crim 22 septembre 1998), la Cour de cassation a condamné l’élu qui avait obtenu la signature par le président de son assemblée territoriale de deux contrats de travail en faveur de son épouse et de sa sœur. Le fait qu’il s’agissait en l’espèce d’emplois fictifs n’a certes pas incité les juges à la clémence mais l’on peut penser que le délit aurait été caractérisé même sans cette circonstance aggravante.

Une incrimination tous azimuts

Est-ce que, dans l’exemple de Mme T., le lien de parenté entre la secrétaire de mairie et l’élu est suffisant pour entacher d’illégalité le recrutement envisagé ? Qu’en serait-il si le maire était un lointain cousin de notre sociétaire ?

Il n’existe aucune certitude sur le sujet. Tout est en effet question d’appréciation au cas par cas par le juge. Ainsi, le très officiel Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 reconnaît une incrimination tous azimuts : du conjoint au gendre en passant

par le concubin de l’enfant (situation soumise au tribunal correctionnel de Draguignan, qui, par jugement du 22 décembre 1997, a retenu le délit), jusqu’à l’ami ou la... “connaissance”, de sorte que “la situation délictueuse s'arrête là où le soupçon n'a plus cours et qu'il appartiendra aux juges du fond de faire le partage, dans cette dernière hypothèse, entre les cas où la décision publique ne peut être soupçonnée de partialité et ceux où elle peut l'être. Il s'agit d'une question de fait*.”

La reconnaissance d’une telle subjectivité n’est pas forcément rassurante. En l’espèce, Mme T. redoute à juste titre que son recrutement à temps plein soit suspecté de partialité par un collègue de travail jaloux, un candidat évincé du poste, un contribuable de la commune ou un élu d’opposition à l’affût (voir “Qui peut porter plainte ?”).
Le simple fait qu’elle-même se soit interrogée sur la légalité de son projet professionnel n’atteste-t-il pas d’un possible soupçon ?

* Autrement dit, la Cour de cassation est juge du droit et non du fait : elle n’exercera donc aucun contrôle sur cette appréciation.

Pas d’exonération par l’antériorité

Mme T. a été recrutée par voie de concours avant que son beau-frère ne soit élu maire. Cette circonstance serait-elle de nature à écarter la mise en jeu de sa responsabilité ? Rien n’en moins sûr… En témoignent trois récentes questions parlementaires* : un maire nouvellement élu peut-il renouveler sans commettre une prise illégale d’intérêts le contrat de sa fille qui avant son élection était employée en CDD par la commune comme femme de ménage ?

Les trois réponses** sont concordantes sur le fond : “Lorsqu’un agent appartenant à la famille de l’autorité territoriale est recruté sans concours, un tel recrutement peut-être constitutif d’une prise illégale d’intérêts si l’élu concerné est l’exécutif de la collectivité au jour où intervient la décision, qu’il s’agisse d’un recrutement initial ou d’un renouvellement de contrat, même dans des conditions similaires de durée et de rémunération.” Quels enseignements en tirer dans la problématique de notre sociétaire ?

On peut penser qu’un fonctionnaire en poste a droit au maintien de son emploi quand bien même l’un de ses proches serait élu maire. En effet, il n’y a pas de nouveau contrat de travail et le maire hérite des fonctionnaires en place que ce soit avec ou contre sa volonté (sauf pour les emplois fonctionnels où par voie de conséquence le délit de prise illégale d’intérêts pourrait être plus facilement caractérisé).

On peut s’appuyer ici sur un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 juillet 1995 dans un domaine différent (Cass. Crim 5 juillet 1995, 94-84729) : est relaxé le président d’une société d’équipement d’une collectivité territoriale pour la vente d’un terrain à une société dirigée par son fils, dans la mesure où la décision de vendre avait été prise avant qu’il n’entre en fonction même si l’acte de vente a été signé au cours de son mandat.

On remarquera cependant qu’à la différence d’une vente, le contrat de travail emporte des conséquences à long terme. En effet, le rapport hiérarchique en lui-même est source potentielle de conflits d’intérêts : la secrétaire de mairie ne sera-t-elle pas suspectée de bénéficier d’un traitement de faveur pour toute décision prise par le maire la concernant (formation, aménagement du temps de travail, absences...) ?

Ainsi donc si l’on suit une logique répressive jusqu’au-boutiste on peut se demander s’il n’aurait pas fallu que la secrétaire de mairie demande sa mutation dès l’élection de son beau-frère au poste de maire ! La situation de Mme T. est en effet d’autant plus inconfortable qu’il y aura un nouveau contrat de travail laissant ainsi une place plus grande à la volonté du maire et, par là, au soupçon d’ingérence.

* Réponses à la question n°66515 de M. Denis Jacquart publiée au JO de l’Assemblée nationale du 11 février 2002 ; à la question n°01206 de M. Jean-Louis Masson publiée au JO Sénat du 25 12 2002 ; à la question n°456 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO de l’Assemblée nationale du 5 mai 2003.

** Les réponses aux questions parlementaires n’ont aucune valeur devant les tribunaux, d’où leurs précautions d’usage : “Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond”.

Avec ou sans concours
Contrairement à ce que laisse entendre la réponse ministérielle, le fait que notre sociétaire ait intégrée la fonction publique territoriale par voie de concours ne devrait pas suffire à écarter la qualification de prise illégale d’intérêts. On peut ici faire un parallèle avec les règles régissant les marchés publics : de même que la procédure d’appel d’offres ne met pas à l’abri des poursuites pour ingérence (Cass crim 3 mai 2001, Bulletin criminel 2001 N° 106 p. 326), l’obtention du concours n’est pas un gage d’immunité pour le recrutement d’un proche !

La non participation du maire à la délibération n’y change rien : selon l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est en effet seul chargé de l’administration de la commune et s’il peut déléguer ses fonctions ou sa signature (article L 2122-19 du CGCT) c’est toujours “sous sa surveillance et sous sa responsabilité”. A moins que l’élu ne puisse démontrer qu’il rentrait dans le cadre des dérogations prévues pour les communes de moins de 3500 habitants.

Dérogations pour les communes rurales ?

Le législateur a prévu, avec l’article 432-12 du Code pénal, un certain nombre de dérogations pour les communes d’au plus 3500 habitants dont le maire - à condition de respecter certaines règles de forme* - peut notamment traiter avec sa collectivité “pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 euros”.

En l’espèce, la commune comptant 1300 habitants, le maire pourrait-il invoquer cette disposition pour recruter sa belle-sœur ? Ce serait très hasardeux dans la mesure où la jurisprudence interprète très restrictivement ces dérogations, lesquelles ne visent pas expressément l’emploi d’un membre de la famille.
Même si, par une interprétation extensive, on considérait qu’une telle embauche rentre dans le cadre d’une “fourniture de services”, encore faudrait-il lever deux incertitudes majeures :
Comment calculer en l’espèce le seuil de 16 000 euros ? Sur le salaire annuel (brut ou net ?) de la secrétaire ou sur l’ensemble de la rémunération qui lui sera versée jusqu’à sa retraite ? A moins que l’on prenne en compte la durée restant à courir du mandat !**

Ces dérogations peuvent-elles jouer au profit de proches ? Oui, s’agissant de la fourniture de services, répond le ministère de la justice à une question parlementaire : “Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond, il est possible de considérer que les ascendants, descendants ou conjoints d’élus bénéficient indirectement de la dérogation de l’alinéa 2 de l’article 432-12 du Code pénal” (Question n°335 de Denis Jacquat, JO Assemblée nationale 16 septembre).
Les précautions de langage du rédacteur de cette réponse sont sages. Ses conclusions prennent en effet l’exacte contre-pied de l’opinion exprimée par un haut magistrat dans le Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 qui pointe la situation “quelque peu paradoxale” des parents, proches et connaissances que la dérogation ignore et sont donc “soumis à une prohibition plus sévère que celle à laquelle est astreint le maire qui peut, lui, sous certaines conditions, être autorisé à prendre pour lui-même un intérêt patrimonial dans les affaires qu'il surveille”.

En suivant ce raisonnement à la lettre, les communes rurales ne pourraient pas retenir une entreprise locale pour leurs marchés publics. Sauf à ce que l’entrepreneur du cru soit le maire lui-même. Mais surtout pas une de ses connaissances !

* En particulier, il ne doit pas participer à la délibération et le conseil municipal ne peut pas statuer à huit clos.

** Il faut préciser que ce montant s’apprécie globalement pour l’ensemble des opérations dans lequel le maire peut-être intéressé. Ainsi, même si on retient pour le calcul de cette dérogation le montant du salaire annuel, encore faut-il que le maire ne soit pas porté acquéreur la même année d’un bien communal ou qu’il ait confié le marché d’assurance de la commune (comme c’est encore fréquent...) au cabinet d’un membre de sa famille : toutes ces opérations (à supposer qu’elles puissent rentrer dans le cadre légal des dérogations) viendront imputer d’autant le montant global des 16 000 euros annuels.

Qui peut porter plainte ?

Il est de jurisprudence constante que la collectivité est la seule victime du délit de prise illégale d’intérêts. C’est dire qu’elle seule est habilitée à se constituer partie civile. Si l’on ne saurait envisager que le maire porte plainte contre lui-même (à moins que, par esprit sacrificiel, il veuille à tout prix tester l’état de la jurisprudence sur cette question !) plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :

il est possible que le conseil municipal se désolidarise de l’action de son maire et décide d’engager une action.

on ne peut exclure que, lors des prochaines élections municipales, le maire ne soit pas réélu et que la nouvelle équipe en place, issue de l’opposition d’aujourd’hui, décide d’engager une action contre son prédécesseur. Une telle action est d’autant plus envisageable que ce n’est pas la date à laquelle la secrétaire de mairie a été recrutée qui marquerait le point de départ de la prescription mais la date du dernier salaire qui lui a été versé. Le juge pénal considère en effet qu’il y a commission d’une nouvelle infraction (et donc un nouveau point de départ de la prescription) à chaque ordonnancement des rémunérations mensuelles (Cass. Crim 7 mai 1998 Bulletin n° 157).

un contribuable de la commune peut, en vertu de l’article L. 2132-5 du code général des collectivités, engager “à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer ". Un conseiller municipal a par exemple été autorisé à agir contre un maire qui avait délivré un permis de construire dérogatoire au plan d’occupation des sols au profit d’une société dans laquelle il aurait des intérêts (Crim 27 juin 1995, n° 93-80346).

enfin, il ne faut jamais oublier que le parquet peut, même en l’absence de plainte de la victime, décider d’office d’engager des poursuites contre les personnes qu’il suspectent d’avoir commis une infraction. Il est à ce titre alerté par les signalements émanant d’autorités administratives, telles la Cour des comptes ou la Direction de la concurrence et des fraudes, ainsi que par certaines... dénonciations anonymes.

Qui risque quoi ?

Dans l’espèce qui nous est soumise, c’est le maire et non la secrétaire de mairie qui serait considéré comme auteur de la prise illégale d’intérêts. Il encourt à ce titre une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 432-12 du Code pénal).

La secrétaire de mairie pour sa part pourrait être poursuivie au titre du recel pour lequel l’article 321-1 du Code pénal établit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende !

On peut certes penser que, dans une telle affaire, le tribunal, s’il devait entrer en voie de condamnation, prononcerait contre les prévenus des peines symboliques reconnaissant par là que leur probité n’est pas en jeu.

Pour autant, quelle que soit la peine prononcée, la simple déclaration de culpabilité entraînerait pour l’un et l’autre la radiation des listes électorales pour une durée de cinq ans en vertu de l’article L 7 du Code électoral, avec à la clef un arrêté de destitution pris par le préfet contre le maire et la perte ipso facto de la qualité de fonctionnaire pour la secrétaire de mairie et cela sans aucune procédure disciplinaire.

Faute pour l’élu ou le fonctionnaire de se soumettre d’eux-mêmes à cette interdiction, ils se rendraient coupables d’une nouvelle infraction : le délit d’usurpation de fonctions puni par l’article 433-12 du Code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende... Seule solution pour les prévenus : demander au tribunal, comme les y autorise l’article 132-21 du Code pénal à être relevés d’une peine qui n’a pas été prononcée ! Mais encore faut-il qu’ils aient bien été conseillés : un avocat non spécialisé pourrait en effet complètement passer à côté de cet aspect pourtant essentiel.

Outre les sanctions pénales, le maire et la secrétaire pourraient être condamnés solidairement à indemniser sur leur propre deniers la collectivité. En l’espèce, on peut tout à fait envisager qu’il leur soit demandé le remboursement intégral des salaires versés ! La Cour de cassation assimile en effet la prise illégale d’intérêts à une faute personnelle justifiant la mise à contribution personnelle des personnes condamnées. Ce qui peut se traduire avant tout jugement par des versements de cautionnements conséquents aux fins de provisionner le dédommagement de la victime.
Pour exemple : voir la condamnation du président d’un syndicat intercommunal à verser 45 000 euros à titre de cautionnement : il aurait fait effectuer des travaux aux frais de la collectivité sur un terrain de camping appartenant à sa famille (Cass crim. 26 septembre 1995 n° 95-83184).

Et l’assurance ?
On ne saurait que trop conseiller aux élus et fonctionnaires de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur reponsabilité personnelle (contrats sécurité élus et sécurité fonctionnaires territoriaux de la SMACL) : c’est pour eux la garantie non seulement de voir prendre en charge tout ou partie de leur frais de défense (une attention toute particulière doit être à ce titre portée aux barèmes d’honoraire d’avocats qui peuvent se révéler être de véritables pièges pour les assurés1) mais également de pouvoir être orientées vers un avocat spécialisé et expérimenté (qui ne sont pas nécessairement les plus médiatisés).

* Voir sur ce point un article publié dans la gazette des communes du 28 janvier 2002.

Le sacrifice de Mme T.

Quelles solutions pour Mme T. ? Au regard de ses compétences et de son expérience au sein de la commune, il est tout à fait légitime et logique dans son plan de carrière qu’elle postule à ce poste... que le juge pénal risque fort de sanctionner.

Aurait-il fallu qu’elle demande à son beau-frère de renoncer à devenir maire sur le mode de “C’est toi ou moi” ? Il n’est même pas certain qu’un éventuel militantisme dans l’opposition suffirait à lever le délit !

Alors ? Elle peut toujours tenter le diable en croisant les doigts pour que personne ne sollicite l’appareil judiciaire... Mais, tout bien pesé, conclut-elle, “compte-tenu du climat politique local, je ne peux prendre aucun risque”.
La mort dans l’âme, elle a donc décidé de sacrifier l’évolution de sa carrière sur l’autel de la sécurité juridique.

“Le comble dans cette histoire”, préfère plaisanter Mme T., “c’est que mon beau-frère est plutôt content que je renonce au poste : pour des raisons budgétaires, il préfère employer un agent moins qualifié” !

109.Posté par kiki le 04/11/2009 16:48

Nous aussi nous avons notre mafia et notre camora.
Demain je serai à la conf. de presse.

108.Posté par Jeff le 04/11/2009 16:44

Toutes mes excuses à Joelle Mazel. Je n'avais pas mes lunettes donc incapable de lire le nom, c'est l'accent qui m'a trompé. c'était plus facile de voir que c'était Pierrot, il a même fallu que je fasse un zoom arrière pour le voir en entier.

A demain matin, je viens avec mon stylo. J'en amènerais deux au cas ou quelqu'un aurait oublié le sien.

107.Posté par Adolphe De Lentub le 04/11/2009 16:37

Il est essentiel que la bourgeoisie puisse se maintenir en place, et tous les moyens seront bons.

Les Français nous ont bien compris en mettant en place un homme qui comble nos ambitions de façon exemplaire.

Vous êtes pathétique vous les gens du peuple...

Vous avez voulu une Révolution, vous l'avez eu, mais nous avons contribué à cette Révolution pour pourvoir intégrer nos pions et plus tard reprendre le pouvoir subtilement dans une constitution dite de République dite démocratique.

Vous qui vous plaignez c'est vous qui votez pour nous. C'est VOUS peuple que nous manipulons depuis la nuit des temps..

L'art de la manipulation vous inquiète mais vous vous ferez toujours avoir...
Donc arrêtez de gémir comme des enfants !

Bientot un futur président de la République, il sera encore plus fort et vous fera avaler des lois que nous préparons actuellement...

Sois peuple et tais toi !!

106.Posté par LA BUSE le 04/11/2009 16:27

Pierrot si tout ces gens là qui sont pour, avaient signé la plainte aujourd'hui nous aurions été comblés pour les déposer au tribunal.
Malheureusement ce n'est pas le cas, les gens sont pour mais ils ne veulent pas s'exposer!
Il n'est pas trop tard Messieurs,Mesdames, vous pouvez toujours signer et rendez vous demain 10H30 devant le palais de justice!
On vous y attend et je pense que cela sera beaucoup plus efficace.
Plus nous serons nombreux, meilleurs seront nos chances.

105.Posté par Les associations le 04/11/2009 16:06

Jeff,

C'est Joêlle MAZEL et Pierrot DUPUY qui ont été interviewés aux infos de RFO.


104.Posté par Jeff le 04/11/2009 15:58

Santos, Antoine vient de subir une grosse opération, il va mieux mais il n'est pas sorti de ses souffrances. Je serais surpris qu'il ne réagisse pas.

Bon Courage Tonio.

103.Posté par santos le 04/11/2009 15:41

C'est demain à 10H 30 que se réunissent les bras cassés de la Réunion avec Mme Couapel en tête? Et Franco dans tout cela, il est où?

102.Posté par MRS le 04/11/2009 15:33

Jeff,
autant pour moi ! je n'ai pas écouté Festival et je n'ai pas la TV (si si ça existe...). Tant mieux, ça bouge...

101.Posté par Garou le 04/11/2009 15:32

Bon, bon... Pierrot ne vieillit donc pas trop mal ! ;o)

100.Posté par Jeff le 04/11/2009 15:22

Rectification MRS, cela a été commenté à chaque info sur Festival et de nombreux éditeurs ont enfonçés le clou : Merci à Franck, Denis, Charly et autres pour Zinfos. Germain et Grondin n'étaient pas très à l'aise, mais là tant pis. Et à Midi c'était aux infos télé avec un interview de Fabienne Couapel et de Pierrot.

99.Posté par Phyllie le 04/11/2009 15:16

IL faut comprendre ce pauvre François Muguet procureur de la république, le dernier Zorro , le Procureur Legras qui avait entrepris une croisade contre la corruption a terminé en Corse....

François Muget, ne souhaite peut être pas travailler en Corse, le climat est plutôt difficile lorque l'on porte un gillet pare-balles toute la journée....

La justice va devoir sous la pression de l'opinion et de cette plainte avec constitution de partie civile, faire son travail tout simplement. Il est fort à parier que tous ces braves gens n'attendaient que cela pour commencer un vrai travail de nettoyage en profondeur des "écuries d'augias" .

Et vous messieurs, mesdames les élus locaux je vous invite à suivre les tribulations de votre ami Gaston Flosse.
Envoyez lui un petit mail de soutient, j'ai cru comprendre qu'il ne va pas très fort actuellement.

98.Posté par MRS le 04/11/2009 15:11

Tout à fait d'accord avec vous M. Dupuy. Je ne me prononcerais pas sur chacun des cas évoqués mais je crois qu'il faudrait placer aussi le débat sur la compétence de ces personnes. En étant un peu provocateur, je dirai qu'à compétences égales, prendre quelqu'un de sa famille ou de sa connaissance pourrait être compréhensible. Je dis bien à compétences égales... Cela étant, pour faire le choix de la compétence, encore faut-il que les postes attribués soient au moins ouverts à candidature...

97.Posté par MRS le 04/11/2009 14:54

On parie combien que cette démarche ne sera reprise par aucun média traditionnel de l'île...

96.Posté par Domiparadis le 04/11/2009 14:19

Ah oui, j'oubliais ! Nous sommes naturellement, mon mari et moi, tout à fait disposés à apporter notre contribution financière pour que le "pot de terre" se donne les moyens d'agir pour une fois !

95.Posté par Les associations le 04/11/2009 14:14

Pour récupérer la plainte et venir nombreux demain

http://clair-delire.re/D91031plainte.html

http://spol2014.over-blog.com/categorie-11133578.html




94.Posté par Domiparadis le 04/11/2009 14:12

Tout à fait d'accord avec "nana".
Demain je viendrais au TGI à 10 H 30 pour porter plainte contre tous "ces rois et reines de la magouille" ! Je suis ravie que pour une fois plusieurs associations s'entendent et montent au créneau !
BRAVO PIERROT, ENFIN UN QUI A DES C... !

93.Posté par Jeff le 04/11/2009 13:22

Bravo Pierrot, car même ceux qui se querellent à travers posts "incendiaires" font cause commune à une grande majorité.

Pt'et qu'il va falloir que tu fasses appel au peuple avant d'évoquer l'article 699 du CPC. Nous sommes beucoup de volontaires à vouloir s'engager sur le long terme.

92.Posté par Bil le 04/11/2009 13:11 (depuis mobile)

Monsieur Dupuy vous avez oublié le neveu de GIlbert Annette embauché en cdi a la mairie de St denis service régie des marchés en tant que responsable. Le mec a moins de 25 ans et porte le même nom de famille que le maire !

91.Posté par Antigone le 04/11/2009 13:07

Pierrot, t'as oublié le plus gros: la nomination de Pierre Vergès en qualité de PDG de la SR21, président mais aussi directeur général avec un salaire de 10 000€. C'est pas un emploi aussi ça?

90.Posté par Luc Mariaye le 04/11/2009 13:01

74.Posté par Luc Mariaye le 04/11/2009 08:04

(Réponse de Pierrot Dupuy : Si ça ne coûte rien, pourquoi ne l'as tu pas fait? Tu peux encore le faire, et t'associer à ma plainte. Pourquoi ne le fais-tu pas? Par manque de courage, peut-être? A moins que tu ne sois en service commandé par la Pyramide inversée pour essayer de minimiser l'impact de cette plainte?
Il y a un proverbe créole que j'adore : on n'embarre pas la mer... La Région et les autres ne réussiront pas à embarrer le flot montant des mécontents)
--------------------------

M Dupuy: pourquoi s'énerver et, tout de suite monter sur ses grands chevaux? Vous reprenez les mêmes arguments: le manque de courage, en service commandé.
Je vais vous dire: le suejt que vous abordez est sans doute un vrai problème mais ce n'est pas ma tasse de thé.
Expliquez-moi, pourquoi lorsque Paul Vergès président du SIVOMR a embauché Pierre Vergès comm directeur ou secrétaire personne n'a bronché?
Vous voyez pas que je ne suis pas le seul à manqué de courage.
Je pense que dans la plupart des cas visés -dont certains ne sont plus d'actualité- que les intéressés ont pris les précautions et se sont bien bordés contre ce genre d'initiatives. J'ai aussi le sentiment que, dans certains cas, on tape à côté de la plaque. Je me pose une question: Françoise Vergès est-elle l'employée de la Région ou de la MCUR? DAns le cas elle tomberait sous le coup du délit que vous dénoncez. Dans le second non.
C'est bien parce que vous lancez à l'aveugle votre initiative, sans avoir cherché à connaître le pourquoi du comment que je doute de son inefficacité.
Il n'y pas vraiment de quoi s'énerver.

89.Posté par gimi974 le 04/11/2009 12:33

Merci Pierrot !!.
- Même si cette action est à fond perdu,
- Même si les loups ne se mangent pas entre eux,
CELA FAIT UN BIEN ÉNORME.
Et puis ;
"L'étalage" de références judiciaires, (supposé correspondre à un éventuel manque de confiance en soi ??) démontre au contraire la capacité d'offrir à tout lecteur un gain de temps appréciable dans la lecture de cette déposition, sans jamais perdre de vue les articles du code pénal qui s'y rattachent. Fort pratique également quand on souhaite en faire une version papier. Une initiative intelligente, bien observée par l'auteur, mais qui pourtant semble avoir échappé à certains.
En tout cas, moi j'adhère!.
"Kenbé rèd, pa moli !!"



88.Posté par nana! le 04/11/2009 11:54

oui demain il y aura une manifestation au tribunal de champ fleuri à 10 H 30 et j'espére que vous viendrez nombreux porter plainte contre tous ces ces rois et reines de la magouille! y en a marre, il faut se bouger le c.....l pour une fois que plusieurs associations montrent au créneau, nous les réunionnais i fo artrouve not dignité, fo sorte dan fé noir i fo fé voir a zot ke nou lé capable mét a zot en lér mé osi fé desen a zot osi tré vit, zot la bezoin un bon kou de pié dan zot fesse surtou mme dindar é vergés ki pren a zot pou la reine ek le roi la réunion! lo ten lesclavage la fini, léve la tete en lér! BRAVO PIERROT ENFIN UN QUI A DES C.............! REUNIONNAIS D'UN JOUR , REUNIONNAIS POUR TOUJOURS!!!!!!!!!!!!!!!!

87.Posté par nounou le 04/11/2009 11:53

et bien vous oublié l'ancien Maire du Tampon (TAK) qui avait embauché sa belle fille au service économique de la mairie.

(Réponse de Pierrot Dupuy : Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je n'ai porté plainte que contre les collectivités où j'avais intérêt à agir, c'est à dire pour lesquelles je paie des impôts : Région, Département, Mairie de Saint-Denis et CINOR. Mais je suis bien conscient qu'il y a nombre d'autres embauches illégales ailleurs. Je me contente de montrer la voie et montrer que c'est possible. Aux autres, dans les communes concernées, de reprendre le flambeau)

86.Posté par justice la vrai le 04/11/2009 11:31

Bravo Pierrot ont est fatigué de tous ces roi la magouille, il vont ètre obligé d'embauché au
tribunal, d'accord pour cotisé

85.Posté par thierry le 04/11/2009 10:33

rien dans le quotidien du 4 nov., pas une ligne sur google actualités......pas même l'AFP !!!


que se passe t'il, pourquoi ce black out des confrères....serais tu boycotté Pierrot ?

http://news.google.com/news?q=plainte%20verg%C3%A8s&rls=com.microsoft:fr:&oe=UTF-8&sourceid=ie7&rlz=1I7SKPB&um=1&ie=UTF-8&sa=N&hl=fr&tab=wn

84.Posté par terive le 04/11/2009 09:47

J'ai oubié quelque chose.
Je suis prêt à cotiser pour payer les frais demandés.

83.Posté par terive le 04/11/2009 09:44

FELICITATIONS
Il y a effectivement une jurisprudence concernant l'interdiction d'embaucher un membre de sa famille directe dans une collectivité territoriale lorsque l'on est elu dans cette même collectivité territoriale.
Si il y a soit disant le principe d'égalité des chances, il y a pour moi un autre champ à explorer c'est la discrimination à l'embauche.
Mon Trés Cher Pierrot, allons plus loin car je pense que la situtation politique a besoin de nettoyage car la majorité de nos politiques actuels sont en train de tuer notre jeunesse en particulier et notre Réunion en général.
Je suis prêt à participer à la création d'une antenne de l'association anti corruption du juge alphen à la Réunion.
La réflexion est lancée.
Bravo encore


82.Posté par fiuman le 04/11/2009 09:33

Pierrot, je suis prêt à participer financièrement à cette aventure dans la mesure de mes moyens.
Allez zot tout du courage participons tous au grand nettoyage!


81.Posté par JP le 04/11/2009 09:22

Bravo Mr Dupuy. Il y a ceux qui vous soutiennent à travers ce blog et ceux qui n'ont pas les moyens de vous le dire mais qui n'en pensent pas moins.Ecoeurés par ce gaspillage d'argent public.
Et pour les mairies ? Il y a aussi des choses à redire quant aux embauches pratiquées.
Du balai. On commence par les gros.

80.Posté par Cambronne le 04/11/2009 08:58

74.Posté par Luc Mariaye le 04/11/2009 08:04

Vous savez il y a un passage remarquable relatant les aventures de l'Ingénieux Hidalgo Don Quichotte de la Manche voilà comment se fabrique les héros que l'on pourrait croire limite "fou" dit "je suis qui je suis". Le christ l'avait dit avant lui. Trop de lucidité, trop d'amour, voilà comment ce chevalier errant se retrouve dans une Espagne ou l'on retrouve encore les vestiges des trois religions révélées qui coexistent.

«Mourir en combattant sied mieux au soldat qu’être libre dans la fuite.»

Le problème avec les fils reste la question fils et filles D'eux et "de"

Car lorsque l' on se penche sur certains cas avec le parcours de la plupart des “fils ou filles de”, cette règle non écrite saute aux yeux l' on pourrait compter sur les doigts d’une main d'un gant de boxe taï les cas où les enfants de président, de ministre, de député auraient mis les pas dans ceux de leurs parents sans disposer d’un métier.

Pourtant l'on se prêterait à dire autrement que, pour faire certains sacrifice à l’élitisme républicain Jacobin, il faille refuser de faire confiance à la jeunesse de nos élus ?
Voilà donc une controverse à éviter n'est pas facile de faire ses preuves – ses “classes” de néophyte , comme l’on disait du temps de l’armée de conscription –, c’est justement confronter les recrues à la réalité. Inciter un jeune à triompher lui-même devant tous les obstacles que les barons en place laissent , au lieu qu’un ancien se charge pour lui de les aplanir, voire d’écarter sans merci ses concurrents belliqueux sans nom .

79.Posté par Gil Titus le 04/11/2009 08:58

Le problème, je pense, ne se situe pas seulement à un niveau d'un certain nepotisme fleurissant dans les hautes sphères du sectaire tertiaire.

Le gros problème auquel sont confrontés les Réunionnais c'est en priorité les gens qui ont fait des études conséquentes et se retrouvent au chôm-âge (

78.Posté par Sam Boat le 04/11/2009 08:57

Bravo à Pierrot d'avoir donner ce formidable coup de pied dans la fourmillière et de tenter, par là ,de changer les mentalités passives à l'égard des détenteurs de l'autorité publique. Je crois qu'on change vraiment de siècle.

77.Posté par darkalliance le 04/11/2009 08:32

Un seul mot : BRAVO ! - faisons maintenant preuve de solidarité financière. Le pot de terre finira par triompher !

76.Posté par Les associations le 04/11/2009 08:28

Et ce n'est que le début......
D'autres plaintes suivent.
Vous pouvez tous signer la plainte contre Paul VERGES pour prise illégale d'intérêts.
Elle est déjà en ligne sur plusieurs sites.
Vous l'imprimez, vous précisez votre identité, date de naissance, adresse, vous la signez et vous la déposez au Tribunal ou vous la remettez aux associations qui centralisent depuis plusieurs jours la plainte et bien sûr Pierrot nous accompagne dans cette démarche.


75.Posté par Ulysse le 04/11/2009 08:14

Wow ! ! !
J'ajoute mon "bravo !" et mon "chapeau !" à tous les précédents et je vois que nous sommes déjà nombreux à souhaiter contribuer sous une forme ou sous une autre.
Parmi les commentaires qui m'interpellent : celui qui relève la passivité des syndicats ...
Curieusement ça me fait penser à la mairie de Paris sous Chirac et au chauffeur de Blondel et aussi à la comptine "je te tiens, tu me tiens par la barbichette ...".

74.Posté par Luc Mariaye le 04/11/2009 08:04

"Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette". Excusez-moi de le dire cela fait à la fois grand guignol et légèrement Don Quichotte. C'est sans doute cela qui plaît et rend admiratif les fans de Pierrot Dupuy! Disons que cela ne coûte rien de brosser l'opinion dans le sens du poil.

(Réponse de Pierrot Dupuy : Si ça ne coûte rien, pourquoi ne l'as tu pas fait? Tu peux encore le faire, et t'associer à ma plainte. Pourquoi ne le fais-tu pas? Par manque de courage, peut-être? A moins que tu ne sois en service commandé par la Pyramide inversée pour essayer de minimiser l'impact de cette plainte?
Il y a un proverbe créole que j'adore : on n'embarre pas la mer... La Région et les autres ne réussiront pas à embarrer le flot montant des mécontents)

73.Posté par jean bataille le 04/11/2009 07:53

Tout cela me rappelle quelque chose
Le choeur des frustrés se réveille: on est admiratif, on félicite Pierrot Dupuy, on se dit prêt à participer financièrement. En somme on propose de faire aujourd'hui ce qu'on n'a pas eu le courage de faire hier. Comme dit Antoine Franco, nous nous battons mieux avec la langue!
Quand au fond des choses, même si je ne sousestime pas ce dont il est question, je pense qu'on aborde la question de la gestion politique à La Réunion par le petit bout de la lorgnette. On donne le sentiment de ne pas avoir grand chose à se mettre sous la dent et, on pare au plus pressé en prenant un thème démagogique et éculé: celui du népotisme. Je me dis aussi que ces gens-là savent qu'ils sont attendus sur ce point et qu'ils s'y sont préparés.
Enfin, dernière remarque, le fait qu'on croit nécessaire de justifier longuement son action par des références judiciaires signifie aussi qu'on n'a pas trop confiance en soi.

72.Posté par Denis Bigeard le 04/11/2009 07:11

tous les "encourageurs" sont invités à signer la plainte à titre personnel (quand ils ne dépendent pas financièrement de ces élus). Rappelons qu'une dizaine d'associations et de nombreux citoyens déposent cette semaine une cinquantaine de plaintes contre Paul Vergès (pour commencer par l'un des mis en cause... et que le nombre peut être un élément de "poids" de la plainte et de "sécurité" pour les signataires.... Nous espérons vivement que certains avocats acceptent de nous conseiller (discrètement s'il le faut) pour nous aider à être le plus efficaces possible.
N'écrivez plus seulement ici, signez et donnez la main !!
http://clair-delire.re

71.Posté par tonton le 04/11/2009 05:43

Je serais pret a faire une contribution aussi.

70.Posté par momo le 04/11/2009 05:39

Bravo monsieur Pierrot ,il était temps d'ouvrir les yeux à tous les réunionnais.Moi Je travaille au conseil général aussi c'est sur la présidente que je porte mon attention t, nous sommes nombreux à être révoltés, il y a de quoi porter plainte et avoir gain de cause. Dés son élection elle a entrepris que des illégalités comme avoir embauché son fils , les terrains du conseil général qu'elle a voulu vendre avec la complicité 'd'un homme d'affaire de st Denis , avoir embauché ,payé avec salaire faramineux plus logé son conseiller spéciale à qui elle a donné les plein pouvoirs, des voyages en famille avec son concubin qui est aussi élu et avec ses amis, des réceptions sans limites,la liste est longue .Ce qui est étonnant c'est le manque de protestation de la part des élus qui sont mécontents sur tout mais qui ne disent rien ,c'est à croire qu'ils sont de connivence à travers quelques autres services qu'elle sait leur donner. Aucune réactions non plus de la part des syndicats. Elle a le champ libre pour agir.on dirait qu'elle est dans sa maison ,que tout lui appartient. On ne peux plus continuer de cette façon .on espère bien que les reunionnais seront la sanctionner au prochaines élections régionales

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