MENU ZINFOS
Blog de Pierrot

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...


Par - Publié le Mardi 3 Novembre 2009 à 10:23 | Lu 29179 fois

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Parfois, je ne pouvais m'empêcher d'esquisser un sourire en lisant des commentaires reprochant à Zinfos de ne faire que dénoncer, sans que personne ne porte plainte contre les faits révélés.

Ça me démangeait de révéler que j'avais porté plainte dès le 25 juin 2009 auprès du Procureur de la République contre Paul Vergès, Pierre Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette et Monique Orphée pour prise illégale d'intérêt.

En fait, je reproche à ces cinq personnalités politiques (voir le texte complet de ma plainte ci-dessous) d'avoir embauché des membres de leurs familles dans les différentes collectivités dont ils ont la charge, en violation de l'article 432-12 du Code pénal.

Dans une démarche fort courageuse, François Muguet, le procureur de la République au Tribunal de Grande instance de Saint-Denis, n'a même pas daigné me faire savoir qu'il ne comptait donner aucune suite à ma plainte, ce qui me contraint aujourd'hui, le délai de latence de trois mois étant largement dépassé, à déposer la même plainte, mais avec constitution de partie civile cette fois-ci, entre les mains de Mme Brigitte Lagière, doyen des juges d'instruction au même tribunal.

Si je ne vous avais pas parlé de ma plainte à l'époque, c'était pour éviter que le Procureur ne se saisisse de ce prétexte pour ne pas y donner suite. Aujourd'hui, je peux la rendre publique puisqu'avec la constitution de partie civile, je suis certain qu'il y aura une enquête.

Cette procédure de plainte avec constitution de partie civile a un avantage et un inconvénient. L'avantage, c'est comme je l'ai dit, d'être certain qu'une enquête sera diligentée. L'inconvénient est qu'il me faudra payer une consignation d'un montant que le juge fixera....

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Qu'est ce que je reproche à tout ce beau monde?

1) En ce qui concerne Paul Vergès, d'avoir embauché sa fille Françoise en tant que directrice technique du projet de la Maison des Civilisations et de l’Unité réunionnaise et son petit fils Maël à la SR21, une SEM de la Région. Maël Vergès a depuis démissionné pour être embauché à CBO Territoria, mais le délai de prescription n'est pas forclos et ces faits peuvent donc encore faire l'objet d'une plainte.

Au passage, le même reproche de prise illégale d'intérêt peut être fait à Pierre Vergès, le PDG de la SR21...

2) Concernant Nassimah Dindar, la liste des membres de sa famille embauchés au Conseil général est longue comme le bras. Je n'en ai donc retenu que certains, les plus voyants (voir la liste dans la plainte ci-dessous). Il appartiendra à l'enquête de mettre en lumière la liste complète...

3) Pour Gilbert Annette, on peut lui reprocher l'embauche de son fils Didier au Cabinet, tandis qu'il a accordé une promotion à sa belle-fille qui vient d'obtenir le poste de DGA (directrice générale adjointe) en plus de ses fonctions de directrice de l'Urbanisme.

4) Enfin, au passage, j'ai appris que le frère de Monique Orphée venait d'être embauché à la CINOR, ce qui lui vaut d'être également citée dans ma plainte.

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Que dit la loi ?

Selon l'article 432-12 du Code pénal, la prise illégale d'intérêts est "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

Pour Me Régis de Castelneau (Gazette des communes du 7 février 2000), cet article signifie que la décision publique doit être “chimiquement pure et ne souffrir aucun soupçon de pollution par un intérêt privé”.

L'article 432-12 ratisse très large et il est revenu aux tribunaux, et notamment à la Cour de Cassation, grâce à des arrêts portant sur des exemples concrets, de déterminer jusqu'où pouvait aller cette mise en cause pour prise illégale d'intérêt. Et force est de constater qu'ils se sont montrés sévères dans l'application de la loi.

C'est ainsi qu'il a été estimé qu'une employée d'une structure intercommunale, qui était mise à la disposition de plusieurs communes depuis 15 ans, et qui avait souhaité travailler à temps plein sur la commune centre qui l’emploie déjà à 80 %, ne pouvait le faire au motif que son beau-frère avait été élu maire de cette commune.

Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette...
Où commence la prise illégale d’intérêts ?

Selon l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, "la philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé.

Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée.

La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt
quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit.

A ainsi été condamné l’élu, président d’une Chambre de commerce et d’industrie, qui avait accordé une concession du domaine public à une entreprise dans laquelle son gendre exerçait des fonctions de directeur technique (Cass crim 5 novembre 1998, bull 289).

Dans un autre arrêt rendu la même année (Cass. Crim 22 septembre 1998), la Cour de cassation a condamné l’élu qui avait obtenu la signature par le président de son assemblée territoriale de deux contrats de travail en faveur de son épouse et de sa sœur. Le fait qu’il s’agissait en l’espèce d’emplois fictifs n’a certes pas incité les juges à la clémence mais l’on peut penser que le délit aurait été caractérisé même sans cette circonstance aggravante.

Une incrimination tous azimuts

Tout est question d’appréciation au cas par cas par le juge. Ainsi, le très officiel Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 reconnaît une incrimination tous azimuts : du conjoint au gendre en passant par le concubin de l’enfant (situation soumise au tribunal correctionnel de Draguignan, qui, par jugement du 22 décembre 1997, a retenu le délit), jusqu’à l’ami ou la... “connaissance”, de sorte que “la situation délictueuse s'arrête là où le soupçon n'a plus cours et qu'il appartiendra aux juges du fond de faire le partage, dans cette dernière hypothèse, entre les cas où la décision publique ne peut être soupçonnée de partialité et ceux où elle peut l'être. Il s'agit d'une question de fait.”

Et l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales de constater que "la reconnaissance d’une telle subjectivité n’est pas forcément rassurante".

Pas d’exonération par l’antériorité

Autre exemple donné par l'Observatoire : "Mme T. a été recrutée par voie de concours avant que son beau-frère ne soit élu maire. Cette circonstance serait-elle de nature à écarter la mise en jeu de sa responsabilité ? Rien n’en moins sûr…

En témoignent trois récentes questions parlementaires : un maire nouvellement élu peut-il renouveler
sans commettre une prise illégale d’intérêts le contrat de sa fille qui avant son élection était employée en CDD par la commune comme femme de ménage ? Les trois réponses sont concordantes sur le fond : “Lorsqu’un agent appartenant à la famille de l’autorité territoriale est recruté sans concours, un tel recrutement peut-être constitutif d’une prise illégale d’intérêts si l’élu concerné est l’exécutif de la collectivité au jour où intervient la décision, qu’il s’agisse d’un recrutement initial ou d’un renouvellement de contrat, même dans des conditions similaires de durée et de rémunération”.

Par contre, "on peut penser qu’un fonctionnaire en poste a droit au maintien de son emploi quand bien même l’un de ses proches serait élu maire. En effet, il n’y a pas de nouveau contrat de travail et le maire hérite des fonctionnaires en place". Il en va différemment quand il s'agit d'une titularisation ou d'une promotion survenue après l'élection du nouveau maire, parent de l'agent en cause. C'est ce que je reproche à Gilbert Annette qui a accordé une promotion à sa belle fille.

Au passage, notons cette remarque intéressante de l'Observatoire : "La non participation du maire à la délibération n’y change rien : selon l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est en effet seul chargé de l’administration de la commune et s’il peut déléguer ses fonctions ou sa signature (article L 2122-19 du CGCT) c’est toujours “sous sa surveillance et sous sa responsabilité”.

Pour ceux qui douteraient de l'application de ce texte de loi, je voudrais leur rappeler que le maire de Cilaos a récemment été condamné pour des faits beaucoup moins graves : avoir octroyé un contrat aidé à une amie avec laquelle il avait eu une relation passagère... On est loin des embauches sur des emplois pérennes avec des salaires mirobolants...

Enfin, je ne porte plainte que contre la Région, le Département, la ville de Saint-Denis et la CINOR parce que ce sont les collectivités dans lesquelles je suis contribuable. C'est ce qu'on appelle en droit "l'intérêt à agir". Mais, bien évidemment, je sais que les mêmes abus existent dans d'autres communes. Aux autres citoyens de prendre leurs responsabilités...

                                                                      


COPIE DE LA PLAINTE
                

                                                                      Madame Brigitte LAGIERE
                                                                      Juge d’Instruction
                                                                      Tribunal de Grande Instance
                                                                      Champ Fleuri
                                                                      97490 SAINTE-CLOTILDE


Madame Le doyen des Juges d’Instruction,

Compte tenu du mutisme du Parquet suite à ma la plainte au Procureur du 25 Juin 2009, je dépose plainte avec constitution de partie civile entre vos mains pour prise illégale d'intérêt contre Mme Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général, contre le maire de Saint-Denis, Monsieur Gilbert Annette et contre Madame Monique Orphée, 1ère adjointe au maire de Saint-Denis.

Les faits sont simples.

1 – S’agissant de la Région tout d’abord, M. Paul VERGES a recruté sa fille Françoise Vergès à la Région Réunion, alors qu’il a la charge en tant que président de cette collectivité. Elle occupe la fonction de directrice technique du projet de la Maison des Civilisations et de l’Unité réunionnaise.

Par ailleurs, le petit fils de Paul Verges, M. Mael Vergès, à travaillé jusqu’à une date récente à la SR21, société d’économie mixte dont la région est actionnaire. Je note que le délit est également constitué à l’encontre de M. Pierre Vergès, PDG de la SR21 et père de M. Mael Vergès.

2 - S'agissant du Département, je constate que les emplois familiaux prospèrent soit au Conseil général même, soit dans des organismes satellites.

Ainsi, Mme Dindar a, pendant un temps (2007-2008), fait travailler son propre fils, M. Abdul Hack Mangrolia, au Cabinet du Département. Vous conviendrez avec moi que la loi n'exclut nullement du périmètre délit les emplois de Cabinet.

De plus, la compagne de ce dernier, Rizwanah Omarjee, duquel il a eu deux enfants, a été embauchée à l'accueil de l'Agence départementale d'insertion (ADI), présidée par Mme Dindar. Elle a été titularisée en un temps record.
Son neveu, M. Adam Mangrolia, travaille également à l'ADI de même que la tante par alliance de Mme Nassimah Dindar, Mme Kretif Haliman, née Badat.

M. Imrane Ingar, le fiancé de la fille de Mme Nassimah Dindar, a, de son côté, obtenu un emploi au SDIS (Service départemental d'incendie et de secours), organisme présidé aussi par Mme Dindar.

3 - S'agissant de la mairie de Saint-Denis, M. Gilbert Annette a recruté son fils M. Didier Annette au Cabinet.

Par ailleurs, il a accordé une promotion à la femme de son autre fils, Christophe, à la direction de l'Urbanisme. Mme Paramée avait certes été embauchée sous la période Victoria, mais sa promotion est survenue après l'élection de M. Gilbert Annette.

4 - Mme Monique Orphée, 1ère adjointe, a également embauché son frère Johnny à la CINOR dont elle est élue.

Je tiens à ajouter que bien qu'ayant attentivement lu les textes de loi et les nombreuses jurisprudences sur le sujet, je n'ai trouvé à aucun moment d'éléments tendant à accorder un statut spécifique aux emplois de Cabinet, qui les aurait exclus du champ de la prise illégale d'intérêt.

J’ajoute que pour avoir octroyé un simple CES à une personne avec laquelle il a eu une liaison passagère le Maire de Cilaos a récemment été condamné par la Cour d’Appel de Saint-Denis.

Or, les faits qui nous occupent sont beaucoup plus graves.

Des élus locaux sont régulièrement condamnés à la Réunion comme en Métropole, pour avoir embauché un membre de leur famille. Dans un contexte social difficile, dans lequel des dizaines de milliers de Réunionnais recherchent ou perdent un emploi, vous conviendrez que le trouble à l'ordre public occasionné par ces pratiques népotiques connues de tous, est considérable.

J’offre de régler la consignation que vous fixerez.

Je vous prie de croire, Madame Le doyen des Juges d’Instruction, à l'assurance de ma considération distinguée.


                                                                                                       P. DUPUY



P.J. : Plainte au Procureur en date du 27/05/2009 restée sans réponse.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

19.Posté par david le 03/11/2009 17:19

Et si on participait aux frais de consignation ?
Avec paypal, pourquoi pas ?

18.Posté par Michel Gangaye le 03/11/2009 17:09

Et si on participait aux frais de consignation ? Il faut être solidaire à Mr Dupuy dans ses démarches contre les abus de nos élus. Certainement il faudra faire un comité de soutien des zinfosnautes qui veulent participer.

17.Posté par pimanzoizo le 03/11/2009 16:55

Chapeau,Mr DUPUY .N'ayant pas votre courage ,je contribue modestement à votre action en diffusant à mes dalons la photo des 3 pieds nickelés pays.
Plusieurs sont pliés en 4 en regardant la binette du Gilbert limite cheval en train de hennir....
Cet avis de recherche est sur ma pile de courrier,en attendant mieux.

16.Posté par futur président du cg ,du cr, maire des 24 communes en meme le 03/11/2009 16:49

il y a une solution tres simple pour essayer de changer tout sa simplement et intelligemment enfin j'espère car c est en cours de réalisation
je suis en train d'ouvrir le capital de mon entreprise a 40000 ou 400 000personnes de la réunion à 1€ ou 0.10€ l'action avec un rendement garantie de 8% minimum
en vendant une part par famille en porte a porte je vais me créer mon propre électorat sans avoir besoin de faire de campagne électorale
quand on sait que avec moins de 1200 voix on deviens président du cg ou 14000 pour devenir député
je vais devenir le plus gros cumulard de mandat mais en homme intelligent a chaque élection chaque candidature il y aura un actionnaires
au pire des cas si sa marche pas l'argent des nouveaux actionnaires sera injectée dans l'entreprise et permettra l'emploi de 3 ou 5 personnes exclu du système
mais si mes calculs et mon projet sont exacte alors la Réunion ou la circonscription ou la commune sera dirigée comme mon entreprise qui cette année réalisera de jolis dividendes
c est un peu utopique mais il suffit d'y croire comme l'on déjà fait 8000 familles démarché en porte a porte

15.Posté par Cambronne le 03/11/2009 16:47

Pierrot tu es parti pour un très long trop long 400 x 4 nages à moins que tu préfères l'eau libre si tu compte sur notre justice qui n'est pas indépendante mais aux ordres ,"Paint it Black"

Que des juges qui n’ont pas une once de courage pour aller au terme de toutes "CES AFFAIRES" qu’ils démissionnent, car ils ne sont pas digne de l'honorable fonction .

Car s'Il y a eu magouille népotisme corruption favoritisme que la justice fasse son travail jusqu’au bout.
Dans le cas présent il ne s'agit pas question de droite ou de gauche mais d’actes frauduleux commis par des irresponsables politiques despotiques grassement payés avec l'argent des contribuables.

tout les magistrats n'ont pas le courage d'une Mme Simeoni ou d'un juge Eric Halphen voir d'une Eva Joly si "cruella " pour certains , comme disait l'Incorruptible, l' impartial, et si déterminé, Eric de Montgolfier, procureur de la République, qui n'a toujours eu qu'une ambition de faire respecter la loi et donc les citoyens qu'elle protège.
Mais force de constater implacable de son parcours professionnel, on s'aperçoit que ce n'est pas facile !
Quand les traditions obsolètes et lenteurs de l'institution faisant que même le juge d'instruction va être supprimé , ou encore lorsque la hiérarchie toute-puissante oblige parfois, bizarrement, depuis les hautes sphères de l'état à classer des dossiers sans suite, quand des castes de personnages intouchables, obtiennent l indulgence suspecte des autorités à l'égard de potentats douteux, incursion de la politique dans les affaires au mépris de la séparation des pouvoirs il faut se battre sans relâche.
Une fois de plus vous allez voir avec tous ces exemples qui ne sont pas prêt de se reproduire avec la suppression du juge d'instruction.

Car cela démontre ce que pourrait être une procédure judiciaire future dans laquelle il n'y aurait plus de juge d'instruction et dans laquelle seul le parquet déciderait ou non du renvoi des gens avec des Procureurs enterrant les affaires .

14.Posté par odette venez nous aider ,il faut mettre de l'ordre et la met le 03/11/2009 16:40

je vous félicite pour votre action mon cher Pierrot , très bien pour vôtre honnêteté t votre courage. Espérons à présent que votre plainte sera prise en compte, actée avec résultat à l'appuie 3 il y en a bien une qu'il faudrait faire tomber définitivement; plus personne ne veut au conseil général. Avec son charme , ses rapports de séduction ,elle se permet tout et tous les élus du conseil général ferment leur gu....... Aucun d'entre eux ,n'a le courage de dénoncer touts les irrégularités,ses malversations qu"elle a émis depuis qu'elle est à ce poste de présidente, des dépenses sans limites des postes ,a qui elle veut bien donné, avec maison et tout le reste .Tout le monde sait toutes ces éxagérations ,personne ne porte plainte. Dernièrement il y a eu son collaborateur qui a fait des avances sexuelles à une jeune journaliste,celui ci se croit tout permis ,normale me direz vous :la présidente agit de cette façon. On dirait qu'elle est chez elle ,que tout lui appartient,que ce sont ses biens ,maison voiture ,voyage etc..;
les élections arrivent ,nous allons ,un groupe de militants du conseil général ,des habitants de part et d'autre faire une campagne du tonnerre contre la liste qui la proposera.On veut l'éliminer pour toujours et on y arrivera

13.Posté par bravi le 03/11/2009 16:36

Est il possible de vous rejoindre dans la cause? de nous meme devenir partie civilie? voila l'action que devrait mener le cospar et les autres assoc, en voila une maniere de lutter et de poser les couilles sur la table, Bravos Pierrot, en esperant qu'antenne reucon et rfo pipe fassent tourner la nouvelle

12.Posté par footsa le 03/11/2009 16:36

Super!!

Et pourquoi ne pas porter plainte contre Chirac et sa fille claude?
Et tant qu'on y est, épluchons les arbres généalogiques de tous les hommes et femmes politiques de France!!!!

Vous êtes très drôle en mormon, mister Dupuy!

Sinon sur la forme, il semble que vous ayez rédigé votre texte avec une grande hâte, en effet, dans votre premier paragraphe introductif, vous oublier de porter plainte contre Vergès!! L'émotion sans doute...

Et quid de l'ami Virapoussin? Pas encore forclos ce dossier!

La farce peut continuer, go pierrot, go!

(Réponse de Pierrot Dupuy : Pour l'apparent oubli, ne t'inquiète pas, ça a été rectifié...
Quant à la question : Pourquoi ceux là et pas les autres, j'y ai répondu dans le corps de l'article. Il te suffit de t'y reporter. Une simple question d'intérêt à agir...)

11.Posté par thierry le 03/11/2009 16:34

une grande lessive, excellente idée !

lance un appel aux dons pour la consignation et les frais d'avocats, avec option paypal !


qui sera ton avocat ???

10.Posté par david le 03/11/2009 16:18

Si ce n'est pas indiscret, le montant de la consignation fixée par le juge sera-t-il communiqués aux internautes ?

(Réponse de Pierrot Dupuy : Oui, bien sûr...)

9.Posté par david le 03/11/2009 16:17

Excellente initiative. En tout cas elle aura le mérite de nous démontrer qu'on ne touche pas à certaines élites. Les non-lieu vont pleuvoir.
J'espère que l'avenir me donnera tort.

8.Posté par looping974 le 03/11/2009 16:14

post 4 /: les gens votent pour ui et 'élisent il serait trop con de ne pas en profiter !!!

c'est pas les politiques qui vont mettre en place l'inéligibilité définitive !!!

les françaissont des veaux et ça ne change pas


7.Posté par skybler le 03/11/2009 16:09

si il faut payer un abonnement au site pour pouvoir vous aider a mener cette action a bien je suis pret a m'acquiter de ce forfait !
je prefere payer de mon plein gré une somme qui servira a servir une cause que j'estime juste et defendable, que d'etre obligé au regard de la loi de payer mes impots locaux et fonciers a des gens qui se croient au dessus de toutes ces meme lois !
je pense que votre cause semblera sans doute derisoire voir abusive et sans fondement pour tous ces etres bien pensant ou pas qui sont depuis trop longtemps engraissés par l'argent des contribuables, fussent ils elus ou electeurs !
force est de constater que la reunion est en matiere de passe droit et autres aberations, est devenue un exemple pour notre cher president , mais visiblement la defense , manque d'insularité !
l'espoir fait vivre, meme les anciens presidents sont rattrapés par leur glorieux passé !
pour ne rien vous cacher, les taxes foncieres et locatives ont beaucoup de mal a passer , trop c'est trop !

6.Posté par malbar mafate le 03/11/2009 15:53

On voit ici grace à pierrot, que la droite comme la gauche place leurs familles à des postes à responsabilités.
Merci pierrot pour ces informations.

5.Posté par Farouk le 03/11/2009 15:51 (depuis mobile)

Ma fille a BAC + 5 ( Deug1&2 licence, Maitrise, Dea avec mentions) ne trouve pas d'emploi depuis 5 ans.

4.Posté par chikun le 03/11/2009 15:49

Voir une personne : repris de justice , privé de ses droits civiques pouvoir redevenir maire c'est une provocation à tous les travailleurs honnètes qui se lèvent tôt le matin. C'est une insulte à mon casier judiciaire, c'est un appel a la truanderie.

3.Posté par metro54 le 03/11/2009 15:46

Un sacré pavé dans la mare... Bon courage !

En tout cas rien d'étonnant quand on constate que beaucoup de maires en campagnes récupèrent les voix d'électeurs en faisant des promesses d'embauche ou de promotions. Si tout le système pouvait être éclaboussé par les vagues de ce pavé, ce serait encore mieux.

Je ne sais pas ce que cela va donner, mais il va y avoir du sport...

2.Posté par boyer le 03/11/2009 15:36

chapeau pour avoir le courage de passer à l'action!

1.Posté par pierre Sidiot le 03/11/2009 15:35

J'ai bien peur que tout cela -ou en tout cas une grande partie- soit du vent. J'ai le sentmen qu'on est en pleine confusion et qu'on mélange bine des choses. Enfin, les élections régionales approchent. Il n'est pas interdit de se faire mousser pour pouvoir mieux crier ensuite au scandale. Genre: vous voyez, je l'avais bien dit, ils sont protégés!

1 2 3 4
Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes