Le conseil communautaire de la Communauté intercommunale du Nord s’est déroulé hier en fin d’après-midi dans une ambiance cordiale. Parmi les quatorze rapports à l’ordre du jour, il y avait deux règlements intérieurs, le premier de la Cinor et le deuxième de la commande publique de l’institution.
Concernant le second point, le document rappelle par exemple le respect des principes généraux de la commande publique. A titre indicatif, il faut savoir que les articles 26 et 28 du Code des marchés publics “laissent le soin aux collectivités d’organiser librement les marchés dits “marchés à procédure adaptée (Mapa)”.
Ainsi, “lorsque les marchés publics de fournitures et de services sont d’un montant inférieur au seuil de 206 000 € HT ou 5 150 000 € HT pour les marchés de travaux, la Cinor peut recourir à une procédure adaptée, “si les principes fondamentaux du droit de la commande publique : libre d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures”.
Il s’agit pour la Cinor “de sécuriser les actes d’achat, généraliser la traçabilité des décisions, retenir l’offre la plus avantageuse économiquement, protéger les deniers publics…”
Hier soir, Jean-Louis Lagourgue, premier vice-président de la Cinor, était surtout soucieux de la protection des Ste-Mariens qui pourraient être exposés aux désagréments de la future station d’épuration.
Le maire de Sainte-Marie est intervenu sur les conséquences d’une part de santé publique et d’autre part environnementale de ce projet qui coûtera 100 millions d’€ et dont la livraison est prévue en 2014.
Jean-Louis Lagourgue précise sa position. Ericka Bareigts, présidente de la Cinor, lui répond sur ce point. C’est sur la vidéo.