Jean-Claude Fruteau, Député socialiste de la 5ème circonscription de La Réunion et membre de la
Commission des Affaires Economiques, a défendu hier soir des amendements sur la Loi pour le
Développement Economique des Outre-Mers.
Cette première étape dans l’examen législatif de ce texte à l’Assemblée nationale a permis d’obtenir
des premières avancées significatives, qu’il faut encore consolider devant la Commission des
Finances la semaine prochaine et à l’occasion du passage du texte en séance à partir du 06 avril.
Ainsi, la Commission des Affaires économiques a notamment donné un avis favorable aux
amendements de Jean-Claude Fruteau relatifs à la « continuité téléphonique et numérique » et à la
valorisation de la bagasse.
S’agissant de la continuité téléphonique et numérique, Jean-Claude Fruteau souhaitait que les
communications téléphoniques mobiles émises vers ou depuis les Départements d’Outre-Mer soient
incluses dans les forfaits de base des opérateurs et qu’elles ne fassent pas l’objet d’un tarification
particulière.
S’agissant de la continuité numérique, la Commission a voté l’amendement déposé par Jean-Claude
FRUTEAU qui oblige les fournisseurs d’accès internet à développer des offres similaires à celles qui
existent dans l’hexagone (offre « tout compris » : téléphonie, télévision et internet) à des tarifs
similaires pour un niveau de débit équivalent.
Enfin, sur la dossier de la bagasse, qu’il suit depuis de nombreux mois, il a reçu le soutien de la
Commission des Affaires économiques. Par cet amendement, adopté à l’unanimité, la loi
n ° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public
de l’électricité est modifiée grâce à l’ajout des installations ultramarines à la liste des installations
éligibles.
Jean-Claude FRUTEAU poursuivra ses efforts jusqu’au vote du texte pour, d’une part, que ces
avancées législatives restent inscrites dans la loi et, d’autre part, que des améliorations significatives
soient adoptées notamment en ce qui concerne la problématique du pouvoir d’achat ainsi que sur
l’ensemble du volet logement.
