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Investir davantage pour construire le territoire Ouest de demain

Pas moins de 37 affaires étaient inscrites à l’ordre du jour de ce dernier Conseil Communautaire de l’année 2020. Parmi elles, les élus ont eu à débattre des budgets primitifs pour 2021 (budget principal du TCO, budget annexe de la Régie des ports de plaisance, budget annexe de la Gemapi, budget annexe de l’eau et celui de l’assainissement), du Plan pluriannuel d’investissement 2018-2021, de la création du GIP Mafate ou encore de la gratuité des transports scolaires pour les élèves du 1er degré (maternelles et primaires) dès janvier 2021.

Samedi 19 Décembre 2020

Pas moins de 37 affaires étaient inscrites à l’ordre du jour de ce dernier Conseil Communautaire pour l’année 2020.
Parmi elles, les élus ont eu à débattre des budgets primitifs pour 2021 (budget principal du TCO, budget annexe de la Régie des ports de plaisance, budget annexe de la Gemapi, budget annexe de l’eau et celui de l’assainissement), du Plan pluriannuel d’investissement 2018-2021, de la création du GIP Mafate ou encore de la gratuité des transports scolaires pour les élèves du 1er degré (maternelles et primaires) dès janvier 2021.

Vote du Budget Primitif 2021: Des investissements en augmentation de 18% par rapport à 2020 sur le budget principal et des charges de fonctionnement maîtrisées (+1,4 %)

Le budget intercommunal 2021 est composé d’un budget principal et de quatre budgets annexes ne disposant pas d’autonomie juridique :
• Budget Principal : 164,050 M€ ;
• Budget annexe Régie des Ports de Plaisance : 2,845 M€ ;
• Budget annexe GEMAPI : 8,333 M€ ;
- Budget annexe de l’Eau : 14,310 M€ ;
- Budget annexe de l’Assainissement : 2,748 M€.

Il s’élève ainsi, en mouvements réels consolidés à 192,286 M€, dont 51,7 M€ de dépenses d’investissement hors dette.

La stratégie financière du TCO pour la mandature est de maîtriser les charges de fonctionnement de la communauté d’agglomération pour augmenter le taux d’épargne et limiter l’endettement, et investir davantage, en passant des projets à leur mise en œuvre.

Avec un niveau d’épargne nette de 15,5 M€ et un ratio de désendettement dynamique, le TCO dispose aujourd’hui des moyens de ses ambitions.

Parmi les principaux postes de dépense pour 2021, près de 60% sont consacrés à deux compétences, l’environnement (53,6 M€) et les transports (44,7 M€). 20% des dépenses sont consacrées au développement économique, touristique et numérique, à l’aménagement du territoire, à la culture et aux frais de fonctionnement des services.

A noter enfin que 10% (16,7 M€) sont reversés aux communes membres sous forme d’attribution de compensation (flux financier entre le TCO et ses communes membres, égal à la différence entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les communes à l’intercommunalité).

18,4 M€ seront consacrés à la construction du territoire :
• Le grand projet Ecocité : 1 M€ dont 0,3 M€ au titre de la contribution 2021 au GIP Ecocité ;
• L’acquisition du foncier hors EPFR : 0,5 M€ ;
• Le volet Transition écologique : 0,8 M€ ;
• L’Aménagement du territoire : 3 M€ (dont 1,2 M€ pour l’opération NPNRU Ariste Bolon ...) ;
• Economie, numérique et Leader : 4 M€ (dont 1,4 M€ pour l’aménagement de la ZA Pointe des Châteaux ; 1,1 M€ au titre de la requalification des zones d’activités et 0,5 M€ pour les charges de fonctionnement des zones d’activités...) ;
• Développement touristique : 3,2 M€ (dont 1,3 M€ pour l’Office de tourisme intercommunal ; 0,5 M€ pour aménager le sentier littoral de l’ONF, ...);
• Ports de plaisance : 2,6 M€ (dont 0,5 M€ de subvention d’équilibre et des travaux pour 2,1 M€) ;
• Insertion : 1,4 M€ ;
• Culture, sport et coopération : 1,9 M€.

Les dépenses d’investissement s’élèveront à 30,5 M€ (+ 18% par rapport à 2020). Cet effort traduit l’engagement de la nouvelle mandature en faveur du développement du territoire.

Les principales opérations de 2021 concerneront :
- les travaux pour l’Itinéraire Privilégié Aimé Césaire (Le Port) : 3,3 M€ ;
- la réhabilitation de la décharge de Cambaie (2,3 M€) ;
- la mise en œuvre du NPNRU - Ariste Bolon sur la commune du Port (1,2 M€) ;
- la modernisation des zones d’activités (1,1 M€) ;
- l’acquisition de nouveaux bus (1,5 M€) pour compléter le réseau de transport kar’ouest ;
- la participation du TCO pour l’outil multifilière porté par Ileva (6,2 M€ sur une subvention globale de 16,3 M€).

Impact de la crise sanitaire : pas d’augmentation de la fiscalité en 2021

Exercice annuel obligatoire, les élus du TCO ont eu à voter les taux et produits de la fiscalité directe locale, qui ne bougeront pas en 2021, afin de préserver les ménages et les entreprises :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 25 %.
- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 1,43 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 16 %
- Produit de la taxe GEMAPI : 3 149 087 €

Actualisation du Plan Pluriannuel des Investissements du TCO 2018- 2021

Dans l’attente du prochain PPI, les élus communautaires ont validé l’intégration de nouvelles opérations au document actuel, portant notamment sur les zones d’activités économiques, l’eau et l’assainissement, le programme Odysséa, le logement, les transports, l’environnement...

Le Plan Pluriannuel des d’Investissement (PPI) 2018-2021 est un document de programmation des opérations d’investissement. Il a fait l’objet d’une réactualisation dans le cadre des orientations budgétaires 2021, présentées au Conseil Communautaire du 30 novembre dernier.

Le PPI 2018-2021 ajuste les dépenses relatives aux nouvelles compétences transférées au TCO depuis 2018, à savoir l’aménagement des zones d’activités, la GEMAPI, l’eau et l’assainissement (+ 90 M€). Il valorise de nouvelles opérations matures comme la réhabilitation de la décharge de Cambaie, le Pôle d’Aménagement et de Construction durable, le programme Odysséa,...

L’objectif est d’avoir une vision globale de l’avancement des opérations en cours, qui se poursuivront au-delà de 2021.

Le PPI 2018-2021 actualisé intègre 508 M€ d’opérations déclinées comme suit :
• Budget principal: 308 M€
• Budget GEMAPI : 109 M€
• Budget Eau : 62 M€
• Budget Assainissement : 29 M€

Suite aux ateliers du territoire qui se tiendront en 2021, une nouvelle feuille de route sera établie, avec l’élaboration de notre projet de territoire 2022-2035. Un nouveau PPI sera alors élaboré.

Création du GIP Mafate

Compte tenu de la situation géographique particulière et de l’importance de Mafate pour le tourisme et la biodiversité de La Réunion, la coordination des actions des différents acteurs publics compétents sur ce territoire est devenue plus que nécessaire.

Les échanges avec les différents acteurs ont permis de déterminer les membres fondateurs de ce groupement :
• L’Etat représenté par la Préfecture • Le Département de La Réunion
• Le Territoire de la Côte Ouest
• La Commune de Saint-Paul
• La Commune de La Possession
• L’Office National des Forêts
• Le Parc National de La Réunion (PNR) • Le SIDELEC.

A noter que la Région Réunion a refusé la proposition et l’IRT n’y a pas répondu.

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP), véritable cheville ouvrière de la coordination des acteurs publics sur le secteur de Mafate, portera et assurera la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie commune.

Les objectifs du GIP Mafate sont de :

• Favoriser une coordination des politiques publiques, dans une logique de «porte d’entrée» ;
• Assurer une capitalisation des différentes études réalisées sur Mafate ; Proposer un lieu de débats et d’échanges entre les acteurs en intégrant les mafatais ;
• Assurer des missions en co-maîtrise d’ouvrage, telles que la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets ; la gestion de l’eau brute ; la mise en œuvre de solutions innovantes (expérimentations, ...) dans une optique de développement durable ; la sécurisation d’hélisurfaces et la création de 3 hélistations avec une optimisation des rotations...

Le GIP Mafate est constitué pour une durée de 10 ans et son budget prévisionnel est de 200 000 €, répartis entre les différents membres fondateurs.

Les transports scolaires seront gratuits pour les élèves de maternelle et de primaire de l’Ouest dès janvier 2021
Les élus du TCO ont décidé d’appliquer la gratuité des transports scolaires pour les élèves de l’Ouest. Cette décision qui sera mise en œuvre dès janvier 2021, concerne les élèves de maternelle et de primaire.

Toutes les formalités pratiques seront à retrouver sur le site internet karouest.re.

Parmi les autres affaires à l’ordre du jour, le conseil communautaire a validé la mise en place de nouveaux tarifs et de nouveaux services sur les trois ports de plaisance de la côte Ouest et le Camping Ermitage Lagon.

Les élus ont aussi renouvelé les conventions de partenariat entre le TCO, la Chambre d’agriculture et la Chambre de métiers et d’artisanat dans le cadre de la gestion des fonds LEADER (TERH Gal Ouest). Cette convention est prolongée jusqu’en décembre 2023.

Enfin, le Conseil communautaire a émis un avis défavorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical relative à l’ouverture des commerces durant des dimanches supplémentaires en 2021, sur la commune du Port.



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