MENU ZINFOS
Actu Ile de La Réunion

Internet : Les offres "Triple play" taxées davantage par l'Etat


Selon les Echos, dans le cadre de la loi de finances 2011, l'Etat envisagerait de taxer davantage les offres "Triple play", offres alliant Internet, téléphonie et télévision. Une nouvelle augmentation qui risque de faire grincer des dents les consommateurs.

Par Julien Delarue - Publié le Mardi 24 Août 2010 à 17:01 | Lu 1582 fois

Internet : Les offres "Triple play" taxées davantage par l'Etat




En vue de la loi de finance 2011, l'Etat pourrait envisager de taxer davantage les consommateurs bénéficiant de l'offre Internet, Télévision et téléphone. Près de 50% de la facture des abonnés à une offre "Triple play" profitent aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40 ou 30%. La décision n'a pas été prise par le gouvernement, mais cette mesure permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre aux exigences de Bruxelles.

"Le taux réduit ne devrait pas être appliquée sur la moitié de la facture" estime la Commission européenne, "d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision". La législation européenne ne permet d'appliquer ce taux réduit qu'aux services de diffusion et de télévision et non sur l'accès à Internet.

De son côté, le cabinet du ministre de l'Economie estime "qu'aucune solution ne tient la corde, nous sommes sans une phase d'expertise technique. On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision".

Se dirige-t-on vers une augmentation des forfaits ?

Les opérateurs de télécommunications, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé que soit maintenu la TVA à 5,5% sur le "Triple play". Ils jugent que la remise en cause pourrait affecter à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.

Il faut savoir que près de 20 millions de foyers utilisent les offres "Triple play" selon la Fédération française des télécoms. Elle rappelle que le taux de TVA réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du compte de soutien à l'industrielle programme (COSIP). Le secteur audiovisuelle et cinématographique a profité d'environ 100 millions d'euros grâce à ce système.




1.Posté par darkalliance le 24/08/2010 17:34

Pas de taxes nouvelles qu'avait dit le Nain .... : à chaque jours, des effets d'annonces et il continue de mentir à la population. Quand au pouvoir d'achat : une promesse non tenue depuis belle lurette. Vivement 2012

2.Posté par Basile le 24/08/2010 17:45

Et c'est qui les triple buses ?

3.Posté par citoyen le 24/08/2010 19:14

1.Posté par darkalliance le 24/08/2010 17:34

Sans compter les 10 milliards d'économies (en projet) à récupérer dans les "niches fiscales" = augmentations d'impôts....

Ceci étant, apparemment, le taux réduit appliqué ne correspond pas aux exigences européennes. Et puis, c'est encore en projet.... Mais comme ça permettrait de récupérer quelques centaines de millions d'euros, le projet a des chances de se réaliser (enfin, chances, façon de parler bien sûr..)!

Bientôt, HTTP voudra aussi dire: Ha, T'as Tout Payé?

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 24/08/2010 19:28

1) vous payez votre taxe d'équipement télévisuel.. au bénéfice de france télévision..
2) vous avez accès normalement à la TNT et ses nombreuses chaines (un peu plus d'une quinzaine)
3) vous repayez un abonnement 3play pour avoir grâce à votre box, les mêmes chaînes à minima, que celle accessibles via la TNT, sachant que toutes les autres sont payantes..

Le gouvernement ferait mieux d'assurer au consommateur, l'accès à internet simplement, sans sur offre d'équipement (téléphonie et chaines télés). D'ailleurs, si votre box tombe en panne, comment vous faites pour joindre l'opérateur...le téléphone ? branché sur la box..!

Comment couillonner le consommateur? faites confiance aux gouvernements successifs qui se font embobiner par les opérateurs de téléphonie (chez lesquels, par ailleurs, les hauts fonctionnaires ou anciens ministres arrivent à se recaser sans trop de problème).

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes