En vue de la loi de finance 2011, l'Etat pourrait envisager de taxer davantage les consommateurs bénéficiant de l'offre Internet, Télévision et téléphone. Près de 50% de la facture des abonnés à une offre "Triple play" profitent aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40 ou 30%. La décision n'a pas été prise par le gouvernement, mais cette mesure permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre aux exigences de Bruxelles.
"Le taux réduit ne devrait pas être appliquée sur la moitié de la facture" estime la Commission européenne, "d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision". La législation européenne ne permet d'appliquer ce taux réduit qu'aux services de diffusion et de télévision et non sur l'accès à Internet.
De son côté, le cabinet du ministre de l'Economie estime "qu'aucune solution ne tient la corde, nous sommes sans une phase d'expertise technique. On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision".
Se dirige-t-on vers une augmentation des forfaits ?
Les opérateurs de télécommunications, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé que soit maintenu la TVA à 5,5% sur le "Triple play". Ils jugent que la remise en cause pourrait affecter à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.
Il faut savoir que près de 20 millions de foyers utilisent les offres "Triple play" selon la Fédération française des télécoms. Elle rappelle que le taux de TVA réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du compte de soutien à l'industrielle programme (COSIP). Le secteur audiovisuelle et cinématographique a profité d'environ 100 millions d'euros grâce à ce système.
