En vue de la loi de finance 2011, l’Etat pourrait envisager de taxer davantage les consommateurs bénéficiant de l’offre Internet, Télévision et téléphone. Près de 50% de la facture des abonnés à une offre « Triple play » profitent aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40 ou 30%. La décision n’a pas été prise par le gouvernement, mais cette mesure permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros et de répondre aux exigences de Bruxelles.
« Le taux réduit ne devrait pas être appliquée sur la moitié de la facture » estime la Commission européenne, « d’autant que certains clients n’utilisent pas l’offre de télévision« . La législation européenne ne permet d’appliquer ce taux réduit qu’aux services de diffusion et de télévision et non sur l’accès à Internet.
De son côté, le cabinet du ministre de l’Economie estime « qu’aucune solution ne tient la corde, nous sommes sans une phase d’expertise technique. On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l’utilisation de l’offre télévision« .
Se dirige-t-on vers une augmentation des forfaits ?
Les opérateurs de télécommunications, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé que soit maintenu la TVA à 5,5% sur le « Triple play ». Ils jugent que la remise en cause pourrait affecter à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.
Il faut savoir que près de 20 millions de foyers utilisent les offres « Triple play » selon la Fédération française des télécoms. Elle rappelle que le taux de TVA réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du compte de soutien à l’industrielle programme (COSIP). Le secteur audiovisuelle et cinématographique a profité d’environ 100 millions d’euros grâce à ce système.
