Revenir à la rubrique : Justice

Interdiction de baignade: Le conseil d’Etat rejette le recours d’OPR

Alors que le juge du tribunal administratif avait reconnu le caractère désastreux de la situation, mais s’était déclaré incompétent pour prononcer des injonctions concernant l »interdiction provisoire de baignade, l’association OPR avait décidé de se pourvoir devant le conseil d’état.  « Nous vous informons que nous sommes dans l’attente d’un retour du Conseil d’État suite à un pourvoi […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 30 juillet 2019 à 15H16

Alors que le juge du tribunal administratif avait reconnu le caractère désastreux de la situation, mais s’était déclaré incompétent pour prononcer des injonctions concernant l »interdiction provisoire de baignade, l’association OPR avait décidé de se pourvoir devant le conseil d’état. 

« Nous vous informons que nous sommes dans l’attente d’un retour du Conseil d’État suite à un pourvoi de l’association OPR devant cette instance, dans le cadre de notre action contre l’arrêté d’interdiction provisoire, qui nous prive de libertés fondamentales. pour rappel la liberté de commerce, la liberté d’aller venir, et le principe du respect du droit à la vie et du droit à la vie », avait expliqué l’association. 

Comme le rapporte OPR sur sa page Facebook, le Conseil d’État qui vient de rendre sa décision, le recours est rejeté. « La procédure en référé liberté est très contraignante, sachant qu’il faut pouvoir justifier d’une efficacité immédiate des mesures demandées, ce qui est difficile sur un sujet tel que le risque requin. C’était pourtant le recours le plus adapté pour faire respecter nos libertés. Nous avons pu obtenir malgré tout dans l’ordonnance du juge administratif une reconnaissance du bien-fondé de notre démarche, en parallèle au constat des carences des autorités dans la gestion de ce dossier. Il s’agissait aussi d’amener les services de la préfecture à se justifier, et à ce niveau nous avons été gâtés, avec une mauvaise foi et un mépris que nous aurons l’occasion de relater en détail prochainement », explique l’association. 

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique