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Indemnités: Des agents communaux du Tampon obtiennent gain de cause


Par Nicolas Payet - Publié le Jeudi 30 Janvier 2020 à 11:27 | Lu 2354 fois

Indemnités: Des agents communaux du Tampon obtiennent gain de cause
Des agents de la mairie du Tampon ont eu une nouvelle fois gain de cause face à leur employeur. Soutenus par FO, des policiers municipaux avaient déjà obtenu du tribunal administratif le paiement de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) en janvier 2019. 

Le 16 décembre dernier, après un appel devant la cour de Bordeaux, trois agents de la restauration scolaire se sont finalement vu octroyer le versement de l’IAT, annulant la décision du 24 mai 2019 du tribunal administratif de La Réunion. "Nous espérons vivement que la collectivité ne mettra pas 12 mois pour régler les sommes dues aux agents comme elle le fait actuellement pour les agents de la police municipale qui avaient sollicité le rappel d’indemnités qui leur étaient dues ", tance FO dans un communiqué.

Le syndicat et les agents floués ne comptent pas en rester là. Le 27 février 2020, 31 dossiers portant sur l'I.A.T et 2 dossiers sur l'indemnité spécifique de service ( I.S.S) seront jugés au T.A de La Réunion. "À ce jour, une quinzaine d'autres dossiers similaires prennent également le même chemin. De plus, 24 dossiers sur le non-respect du plan de titularisation se pourvoient au Conseil d’État". 

Depuis quelques années déjà, le syndicat demande plus de transparence et un dialogue social. 

"Avec une centaine de dossiers devant les tribunaux, le syndicat Force Ouvrière des communaux du Tampon déplore que la voie contentieuse est toujours privilégiée par l'autorité territoriale. En plus des frais d'avocats inhérents à chaque procédure contentieuse, la justice condamne la mairie entre 1000 et 1500€ de frais irrépétibles pour tout dossier perdu". 

Selon le syndicat, un agent sur 10 dans l'effectif  du personnel permanent est en litige avec la collectivité, "sans compter tous ceux qui n'osent pas faire respecter leurs droits". 
De plus, "le budget excédentaire de la commune tant vanté aux administrés par voie de communication, une bonne partie reviendrait de droit aux agents communaux en application des droits statutaires (primes, plan de titularisation, avancements de grade…) ".

Déterminé le syndicat assure: "Force Ouvrière des communaux du Tampon laissons le soin à l’Autorité de tirer elle-même les enseignements de ces regrettables erreurs et de procéder à la régularisation de la situation de l'ensemble des agents concernés. Si tel n’était pas le cas, nous mènerons prochainement d'autres actions !"




1.Posté par jlc2 le 30/01/2020 22:24

Bonsoir ! l'AIT et ISS sont donnés automatiquement tous les mois

2.Posté par acoz le 31/01/2020 02:28

Vivement le mois mars

3.Posté par otelareunion le 31/01/2020 03:49

La police municipale au tampon ??? Que des gens qui n’ont pas eu la chance d’être scouts quand ils étaient jeunes, et qui le sont aujourd’hui. Un seul mot pour résumer : INUTILES !!!!!

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