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Indemnisations des ex-salariés de l'Arast : Que l'AGS paye, et le Département remboursera si...


Après plus de six heures de négociations entre le Conseil général représenté par sa présidente Nassimah Dindar, et l'AGS représenté par son directeur Erick Marimoutou, avec le préfet Pierre-Henry Macionni pour arbitre, et en présence également de la direction du travail et du mandataire judiciaire Me Badat, d'une représentante de la CAF, on s'oriente vers un accord qui pourrait permettre aux ex-salariés aujourd'hui au chômage d'être indemnisés. Selon le communiqué du Préfet, l'AGS pourrait avancer la somme, et elle serait remboursée par le Département si jamais la Justice devait en décider ainsi.

Par Karine Maillot - Publié le Vendredi 8 Janvier 2010 à 07:49 | Lu 2028 fois

La préfecture a transmis le communiqué suivant à la presse, à l'issue de la réunion, pour faire part des "accords" auxquels les différents intervenants sont parvenus durant la table ronde : "La CAF examinera avec l'appui du Conseil général, au cas par cas, la situation des familles en détresse. Le Pôle Emploi prend en charge les personnes ayant souscrit une convention de reclassement personnalisée, soit 613 personnes concernées. Le Conseil général étudie la proposition suivante : si l'AGS paie les indemnités dues aux ex-salariés, le Conseil général s'engagera de son côté à rembourser l'AGS si une décision judiciaire ultérieure venait à reconnaitre la responsabilité du Conseil général".

Même si elle s'en défend encore officiellement, l'AGS pourrait payer les indemnités si le Conseil Général s'engage à les rembourser si sa responsabilité était reconnue par une décision de justice ultérieure.

Jusqu'à maintenant, les deux parties se renvoyaient la balle. Pour le Département, ces licenciements sont économiques et les ex-salariés doivent être remboursé par l'AGS à laquelle ils ont cotisé pendant tout le temps où ils ont travaillé. De son côté, l'Association pour la Gestion des Salariés (AGS) estime qu'elle doit certes payer, sauf quand il y a une reprise d'activité, ce qui est le cas en l'espèce puisque le Conseil général s'est engagé à réembaucher 1.000 personnes.

Malgré l'accord de principe rapporté par le Préfet, les ex-salariés de l'Arast estiment qu'il n'y a pas eu de réelles avancées. "Nous allons durcir le mouvement" assurent-ils, toujours sur le pied de guerre pour obtenir leur dû.

La Préfecture promet une solution concrète d'ici midi.




1.Posté par Logique le 08/01/2010 09:10

Tant de préfets ont dû quitter leur poste après un accueil chahuté de notre Président...

Cela explique que notre préfet fait tout ce qu'il peut pour régler ce bazar avant l'arrivée de celui qui risque de se transformer en agent de voyage (en aller simple) pour haut-fonctionnaire...

2.Posté par André974 le 08/01/2010 09:25

Il n'y aura aucune espèce d'incident pour la venue de Sarkozy (c'est à souhaiter)la seule chose qu'il conviendrait de faire,pour que ça porte, c'est de l'ignorer mais ça les Réunionnais n'en sont pas capables,ça recrute ferme en ce moment du coté de l'ump(par téléphone etc.)

3.Posté par Volatile le 08/01/2010 10:39

AGS signfie Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés. Association de gestion des salariés, c'est un peu court.
Ce qui est dégueulasse dans cette histoire, c'est que lorsque l'AGS verse de l'argent aux salariés, elle est subrogée dans leurs droits : si une décision de justice condamne le CG, l'AGS sera fondée à réclamer le remboursement des sommes qu'elle aura déboursées. Sous réserve bien sur que le CG ait les moyens de payer, ce qui n'est pas acquis mais ne le serait pas non plus si Nassimah faisait à l'AGS la lettre de confort que celle-ci réclame.
L'AGS a été créée justement pour épargner aux salariés les conséquences des délais de procédure, en l'espèce elle faillit à sa mission !

Il y a une autre personne dont on ne parle pas beaucoup : quid de Me Badat, le liquidateur ? il y a 2 semaines il n'avait toujours pas transmis les dossiers des salariés à l'AGS, car "il y avait beaucoup de travail". Mais la rémunération de cette personne est directement fonction de la charge de travail qu'il a à assumer, il n'avait donc qu'à recruter des intérimaires pour faire ce boulot dans les délais. Aurait-il préféré ne pas augmenter ses charges pour maximiser son bénéfice ? en cette période de liquidation d'entreprises à tout-va, c'est pourtant un des rares à tirer son épingle du jeu, tel le croque-mort dans Lucky Luke...

4.Posté par Logique le 08/01/2010 13:37

Le liquidateur Badat?

Pierrot, tu devrais peut-être enquêter sur le personnage, je pense qu'il y a de bonnes pages à faire sur sa probité et ses conséquences sur le tissu économique local...

(...)

5.Posté par Jeff le 08/01/2010 15:09

Logique, je crois plutôt qu'il faut souligner que notre Préfet doit maintenir la paix sociale et face à l'incurie de nos politiques, (en particulier la Présidente du CR depuis toujours soutenu par Vergès) , il a du prendre les choses en main. Il a toujours démontré qu'il était compétent..

Si je peux me permettre, je dirais que c'est au pied du mur que l'on voit le maçon, et là, c'est dans le cas de l'ARAST que l'on mesure l'incompétence de nos responsables politiques au pouvoir à la Réunion.

6.Posté par Logique le 08/01/2010 15:15

Post 5:

D'accord avec Jeff, mais disons que la visite présidentiel donne une "deadline" tout à fait concrète à la résolution du problème...

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