Les descendants d’esclaves pourront-ils obtenir réparation un jour ? La Cour de cassation a en tout cas fermé la porte à un examen, par le Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Le Mouvement international pour les réparations (MIR) en Martinique et le Conseil mondial de la diaspora panafricaine, essayent, depuis des années, de faire valoir l’idée d’une réparation pour les conséquences de la traite négrière.
Le MIR avait donc déposé un recours contre la loi de 2001 – dite loi Taubira – qui reconnaissait l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité.
Le texte ficelé par la députée de l’époque est cependant exempt de toute référence à la notion d’indemnisation. Une absence contre laquelle le MIR de Martinique tente donc de combler en faisant valoir un droit à la réparation pour les descendants d’esclaves.
La plus haute juridiction française a donc jugé irrecevable cette question prioritaire de constitutionnalité ce jeudi à Paris. Selon la Cour de cassation, « il s’agit d’une loi mémorielle, sans impact juridique et qui ne peut donc pas faire l’objet d’une QPC. »
Les requérants ont déjà fait savoir que le combat juridique ne s’arrêterait pas à cette décision et une ultime tentative devant la Cour européenne des droits de l’Homme est évoquée.
En 2005 déjà, les associations avaient assigné l’État français devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France afin de déclencher une expertise destinée à évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais ainsi qu’une provision destinée à la création d’une fondation, sans succès.
