
Le Bureau est composé de 22 membres dont le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone
Ses activités de promoteur immobilier sont-elles compatibles avec sa fonction de député ? Le Bureau de l’Assemblée nationale a finalement transmis au Conseil constitutionnel l’examen du dossier de Thierry Robert, député de la 7ème circonscription.
"Après instruction par la Délégation chargée de l'application du statut du député, présidée par Catherine Vautrin, le Bureau a estimé qu'il y avait un doute sur la compatibilité de certaines activités exercées par M. Thierry Robert. Il reviendra au Conseil constitutionnel d'apprécier si le député se trouve dans une situation d'incompatibilité ", précise le Bureau de l’Assemblée nationale, cité par Outre-Mer 1ère.
Fin septembre, le Canard Enchaîné avait révélé que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique venait de signaler le cas du député réunionnais au ministère de la Justice et à l'Assemblée nationale car, selon la HATVP, "ses fonctions dans plusieurs sociétés immobilières sont incompatibles avec son mandat de député".
"Après instruction par la Délégation chargée de l'application du statut du député, présidée par Catherine Vautrin, le Bureau a estimé qu'il y avait un doute sur la compatibilité de certaines activités exercées par M. Thierry Robert. Il reviendra au Conseil constitutionnel d'apprécier si le député se trouve dans une situation d'incompatibilité ", précise le Bureau de l’Assemblée nationale, cité par Outre-Mer 1ère.
Fin septembre, le Canard Enchaîné avait révélé que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique venait de signaler le cas du député réunionnais au ministère de la Justice et à l'Assemblée nationale car, selon la HATVP, "ses fonctions dans plusieurs sociétés immobilières sont incompatibles avec son mandat de député".