Solidaires Finances Publiques Réunion a réuni hier matin la presse pour justifier son rapport sur le prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Le syndicat dénonce "un leurre" de la part du gouvernement visant à "masquer l’absence de vraie réforme fiscale". Une réforme, selon le syndicat, complexe, inutile et coûteuse.
Complexe tout d’abord, parce que le mode d’imposition en France est unique et prélève sur le foyer fiscal, pas sur un impôt individuel. Problème : les salaires des contribuables sont eux, individuels, d’où la complexité de la mise en œuvre du prélèvement à la source. "Passer de la mensualisation à la ponction sur les salaires entraînera aussi de nombreuses régularisations et autant de contentieux", selon Pascal Valiamin, délégué régional du syndicat.
Il profite de l’occasion pour tordre le cou à une idée reçue : "Certains pensent qu’ils n’auront plus de déclaration à faire, c'est faux".
"Une simplification dans l'urgence"
Le syndicat juge ensuite la réforme inutile. "Peut-être que c’était justifié à une époque, commente Pascal Valiamin, comme lorsque Valéry Giscard d’Estaing l’a évoquée en 1973 après le choc pétrolier. Mais notre système actuel fonctionne, alors pourquoi le changer ? Cela n’apportera aucune plus-value." Et de préciser que le taux de recouvrement français atteint les 98%, soit "l’un des plus élevés des pays européens et l’OCDE. "
Le prélèvement à la source s’annonce également "coûteux", si l’on en croit Solidaires Finances Publiques Réunion, et notamment pour les entreprises: "Les TPE et PME ont déjà du mal à rembourser les cotisations sociales. Ce n’est que de leur donner des tracasseries supplémentaires, en les obligeant à créer un service de trésorerie ou rémunérer davantage leurs experts-comptables."
Faut-il craindre également une baisse des effectifs des agents? "Ce serait une erreur, parce qu'il y a aura toujours autant de régularisations et de réclamations à gérer, répond le délégué régional. Ce n'est que le fonctionnement qu va changer. Avant on déclarait puis on payait, désormais on payera avant."
"Cette réforme, qui n’est qu’une excuse du gouvernement pour faire oublier la situation économique et sociale du pays, est une simplification dans l’urgence, poursuit-il. Les contribuables s’apercevront que le prélèvement à la source est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et qu'il lésera certains foyers fiscaux et les plus petites entreprises."
"Oui pour une réforme vers une justice fiscale"
Et d’ajouter que la confidentialité des salaires sera également ébranlée : "Les employeurs auront bien sûr connaissance du salaire de leur employé, mais aussi de celui du conjoint. Qui peut garantir également que cette perte de confidentialité n’aura aucun impact dans les négociations salariales ?"
Solidaire Finances Publiques Réunion est favorable à une réforme, "oui, mais avec plus de progressivité et une prise en compte de chaque situation des foyers, du quotient familial, ainsi que des avantages fiscaux et des niches fiscales. Autrement dit, une réforme vers une justice fiscale."
Complexe tout d’abord, parce que le mode d’imposition en France est unique et prélève sur le foyer fiscal, pas sur un impôt individuel. Problème : les salaires des contribuables sont eux, individuels, d’où la complexité de la mise en œuvre du prélèvement à la source. "Passer de la mensualisation à la ponction sur les salaires entraînera aussi de nombreuses régularisations et autant de contentieux", selon Pascal Valiamin, délégué régional du syndicat.
Il profite de l’occasion pour tordre le cou à une idée reçue : "Certains pensent qu’ils n’auront plus de déclaration à faire, c'est faux".
"Une simplification dans l'urgence"
Le syndicat juge ensuite la réforme inutile. "Peut-être que c’était justifié à une époque, commente Pascal Valiamin, comme lorsque Valéry Giscard d’Estaing l’a évoquée en 1973 après le choc pétrolier. Mais notre système actuel fonctionne, alors pourquoi le changer ? Cela n’apportera aucune plus-value." Et de préciser que le taux de recouvrement français atteint les 98%, soit "l’un des plus élevés des pays européens et l’OCDE. "
Le prélèvement à la source s’annonce également "coûteux", si l’on en croit Solidaires Finances Publiques Réunion, et notamment pour les entreprises: "Les TPE et PME ont déjà du mal à rembourser les cotisations sociales. Ce n’est que de leur donner des tracasseries supplémentaires, en les obligeant à créer un service de trésorerie ou rémunérer davantage leurs experts-comptables."
Faut-il craindre également une baisse des effectifs des agents? "Ce serait une erreur, parce qu'il y a aura toujours autant de régularisations et de réclamations à gérer, répond le délégué régional. Ce n'est que le fonctionnement qu va changer. Avant on déclarait puis on payait, désormais on payera avant."
"Cette réforme, qui n’est qu’une excuse du gouvernement pour faire oublier la situation économique et sociale du pays, est une simplification dans l’urgence, poursuit-il. Les contribuables s’apercevront que le prélèvement à la source est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et qu'il lésera certains foyers fiscaux et les plus petites entreprises."
"Oui pour une réforme vers une justice fiscale"
Et d’ajouter que la confidentialité des salaires sera également ébranlée : "Les employeurs auront bien sûr connaissance du salaire de leur employé, mais aussi de celui du conjoint. Qui peut garantir également que cette perte de confidentialité n’aura aucun impact dans les négociations salariales ?"
Solidaire Finances Publiques Réunion est favorable à une réforme, "oui, mais avec plus de progressivité et une prise en compte de chaque situation des foyers, du quotient familial, ainsi que des avantages fiscaux et des niches fiscales. Autrement dit, une réforme vers une justice fiscale."
