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Courrier des lecteurs

Impôt à Saint-Louis... Vous nous devez des explications


Consultant en gestion financière auprès des collectivités locales, je suis aussi contribuable à Saint-Louis.
En réponse aux annonces récentes sur la situation financière de la commune, et notamment sur l'avis de la CRC de procéder à une augmentation des recettes fiscales, je me sens en droit de demander quelques explications au maire, M Patrick Malet.

Par P. RIVIERE - Publié le Mercredi 10 Juin 2015 à 14:13 | Lu 705 fois

Qu'est-ce qui justifie cette augmentation?

Impôt à Saint-Louis... Vous nous devez des explications
Je ne pense pas que la question soit inopportune ou même compliquée. Je souhaite savoir la cause de cette augmentation.

Pour rappel, cette équipe municipale a été plébiscité sur fond d'augmentation d'impôts de l'équipe précédente,....

Nous sommes donc pour le moins dubitatif quant aux résultats pour le moins douteux de cette équipe sur ce point. Preuve en est, "Encore une augmentation en perspective".
Je demande donc à M. Malet de bien vouloir nous communiquer les informations permettant à l'ensemble des contribuables de juger de la pertinence de la gestion communale actuelle.

Je me ferai un plaisir de communiquer mon analyse sur ce point. N'ayant que des bruits et des rumeurs, je ne voudrais pas tomber dans la polémique mais seulement partager une analyse,....




1.Posté par ca va surement degenerer.??? le 10/06/2015 15:23

mr mallet y couve zef pourri en attendant l'autre pour...!!

2.Posté par maçonnerie le 10/06/2015 15:47

tu veux bosser un peu le sujet ?

http://www.lalettredesfinancesdescommunesdemoinsde2000habitants.com/article-tout-contribuable-peut-demander-l-annulation-du-budget-primitif-sous-reserve-que-sa-requete-presente-un-caractere-d-urgence-129237.html?edition=8547

article L2131-8 du CGCT :

Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le département de mettre en oeuvre la procédure prévue à l'article L. 2131-6.

Pour les actes mentionnés à l'article L. 2131-2, cette demande ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de recours contentieux dont dispose le représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 2131-6.

Lorsque la demande concerne un acte mentionné à l'article L. 2131-3, le représentant de l'Etat dans le département peut déférer l'acte en cause au tribunal administratif dans les deux mois suivant sa saisine par la personne physique ou morale lésée."

article L2131-6
Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L. 2131-2 qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission.

Sur demande du maire, le représentant de l'Etat dans le département l'informe de son intention de ne pas déférer au tribunal administratif un acte des autorités communales qui lui a été transmis en application des articles L. 2131-1 à L. 2131-5. Lorsque le représentant de l'Etat dans le département défère un acte au tribunal administratif, il en informe sans délai l'autorité communale et lui communique toutes précisions sur les illégalités invoquées à l'encontre de l'acte concerné.

Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. Il est statué dans un délai d'un mois.

Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et de délégation de service public formulée par le représentant de l'Etat dans les dix jours à compter de la réception de l'acte entraîne la suspension de celui-ci. Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire.

Lorsque l'acte attaqué est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. La décision relative à la suspension est susceptible d'appel devant le Conseil d'Etat dans la quinzaine de la notification. En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures.

L'appel des jugements du tribunal administratif ainsi que des décisions relatives aux demandes de suspension prévues aux alinéas précédents, rendus sur recours du représentant de l'Etat, est présenté par celui-ci.

article L2131-9
Si un citoyen croit être personnellement lésé par un acte d'une autorité communale, il peut en demander l'annulation au tribunal administratif.

Cerise sur le gâteau (extraite du premier lien) :

En matière de finances publiques locales, le juge considère, par exemple, que le risque d'une augmentation significative de la pression fiscale sur les ménages caractérise une situation d'urgence (Tribunal Administratif Amiens, 16/06/2003, Commune de Montataire c/ Communauté d'agglomération Creilloise, n° 031175).


il me semble, cher consultant, que tu devrais constituer donc une association du contribuable st louisien dans les plus brefs délais, avec pourquoi pas un voisin, et envoyer un petit courrier au préfet, en rappelant le caractère urgent de ta demande, pour que les augmentations d'impôts soient annulées..et que des mesures d'économies réelles soient mises en place..

le conseil est donné..et comme tu le sais, un conseil ne vaut que si il est mis en oeuvre..tout comme une promesse électorale..

3.Posté par Auteur le 10/06/2015 16:54

Merci mon cher ami Post 2 maçonnerie.
Je suis au courant....
Si ce n'est pas de l'incitation à......
Au fait ne serions nous pas voisin.....

4.Posté par maçonnerie le 10/06/2015 17:56

3.
il existe bel et bien déjà une association "contribuables 974" dont Josette Brosse, ancienne (ou toujours ?) élue de St Louis était membre...

Rien n'empêche en effet de créer une autre association, de portée régionale genre "association des tondus 974" ayant pour objet la défense du contribuable, et qui déferrerait systématiquement chaque BP des interco et commune en cas d'augmentation de la fiscalité...

ce serait "marrant" d'autant plus que nous pourrions proposer par la suite des missions spécifiques aux collectivités...genre cost killing...

si cela te tente, fais le moi savoir.. même si nous ne sommes pas voisins... :-)

5.Posté par ALEXANDRA le 10/06/2015 18:21

ce monsieur pourrait contacter Mme Josette BROSSE la Présidente de l'Association Contribuables 974 qui défend ce sujet

6.Posté par GIRONDIN le 10/06/2015 18:32

pour que les augmentations d'impôts soient annulées..et que des mesures d'économies réelles soient mises en place..

Si avec ça zot baro na point le monde pour faire la queue, l'est à désespérer!!!!

7.Posté par ALEXANDRA le 10/06/2015 19:53

contacter Mme BROSSE Présidente de l'Association Contribuables 974...à ST Louis

8.Posté par Association "contribuables974" le 10/06/2015 20:40

Adresse mél association contribuables 974 :
associationcontribuables974@gmail.com

9.Posté par Auteur le 10/06/2015 20:57

Ok pour moi, le site se charge de te communiquer mon email.
Cost killing, je le fait parfois sur le continent...... à savoir si nos élus locaux souhaitent vraiment faire des économies..........
Parfois, je me le demande.

10.Posté par maçonnerie le 10/06/2015 21:15

7.
madame Brosse peut elle aller à l'encontre des décisions prises par son propre camp politique ?? on ne l'entend plus sur les ondes radiophoniques fustigés la mauvaise gestion..peut être même qu'elle n'est plus à la Réunion...Allez savoir..!

11.Posté par Auteur le 10/06/2015 23:43

Beaucoup comme Mme Brosse ont été motivé par de bonnes intentions et certainement de bonnes volontés. Mais d'après notre bon vieux Michel Colucci, la bonne volonté n'a jamais remplacée le talent.

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