Société

Imbroglio autour de l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger par un Réunionnais

Lundi 27 Novembre 2017 - 11:03

"Ubuesque". C’est ainsi que Roger Thierry qualifie la situation dans laquelle il se trouve depuis quelques semaines.
 
Établi au Tampon, Roger Thierry a acheté en Angleterre une voiture d’occasion qu’il a d’abord souhaité faire transiter par Bordeaux, où se trouve son fils et où il doit passer près d’un mois. Il souhaitait ainsi pouvoir la conduire en métropole avant de la faire envoyer sur notre île. Problème : il se retrouve dans l’impossibilité de la faire immatriculer, alors que c’est une obligation.
 
S’il est normalement possible de faire immatriculer un véhicule dans n’importe quel département français, c’est l’obtention du quitus fiscal qui est source de difficulté. Une pièce obligatoire à entrer dans la procédure en ligne, depuis la dématérialisation, sans laquelle il est impossible de finaliser la démarche.

Roger Thierry commence à perdre patience...
Roger Thierry commence à perdre patience...
Alors que ce document doit normalement être délivré par le SIE (service des impôts des entreprises), Roger Thierry s’est rendu sur place, à Saint-Pierre, où il lui a été indiqué de se rapprocher des douanes. Une solution également proposée par la préfecture.

Passible d'une amende à cause des lenteurs administratives

Mais si un quitus fiscal dénommé "certificat 846A" est bien délivré par les services douaniers, ce document ne concerne que les véhicules entrés sur le territoire réunionnais, pour attester que la déclaration en douane a bien été déposée et que les droits et taxes ont bien été acquittés, le cas échéant. Pour un véhicule se trouvant en métropole, la douane se déclare incompétente est renvoie aux services des finances publiques. 
 
Le Tamponnais tente alors sa chance auprès du SIE de Bordeaux, mais la délivrance de ce document est refusée au motif qu’il se trouve dans un autre département. Il est en effet indiqué sur le site du service public : "Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).Vous devez le demander auprès du service des impôts dont dépend votre lieu de résidence". Malgré l’envoi de plusieurs mails, Roger Thierry se retrouve de longues semaines sans réponse, et commence à perdre patience.

Le délai d’un mois pour établir l’immatriculation dépassé...

Il réussit finalement à contacter l’inspecteur divisionnaire adjoint des impôts, lequel lui explique "ne pas avoir de solution dans l’immédiat" et soumettre son dossier à la direction des finances publiques. Face à cette situation qui s'éternise, Roger Thierry décide alors de passer à la vitesse supérieure et de saisir le conciliateur fiscal départemental, dont il attend désormais un retour.
 
Mais entre temps, à cause de ces lenteurs administratives, le délai d’un mois pour établir l’immatriculation du véhicule a été dépassé. Le véhicule ne peut donc pas circuler, sauf à risquer une verbalisation.  "Je suis maintenant amendable, et mon assureur ne veut plus me garantir tant que je n'aurai pas effectué mon changement de carte grise", regrette-il, gardant tout de même l'espoir que sa situation finisse par se résoudre. 
M.A - marine.abat@zinfos974.com
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1.Posté par Marie le 27/11/2017 11:15

les joies de l'administration bon courage Monsieur, parait que ce sont les meilleurs .....qui ne feront aucun effort pour vous sortir de là!

2.Posté par Tanguy le 27/11/2017 11:34

encore un qui voulait échapper aux douanes, il n'avait qu'à acheter sur l'île il aurait eu moins d'emmerdes.

3.Posté par Choupette le 27/11/2017 11:44

J'ignorais qu'on ne fabriquait ni qu'on ne vendait plus de Renault en France.

Bon ben, y'a plus qu'à renvoyer le véhicule d'où il vient ... .

4.Posté par Darren le 27/11/2017 11:51

Tanguy - En achetant en Angleterre, (avec le Brexit en cours) et malgré les difficultés de l'administration françaises, il économisera sûrement jusqu'à 10.000 euro selon le modèle de voiture. Une attente de 2 mois pour gagner 10.000 euro, pourquoi pas ?

5.Posté par TICOQ le 27/11/2017 12:03

Avant de vouloir harmoniser la fiscalité en Europe, il faudrait commencer par notre propre administration et nos départements !!!

6.Posté par Geronimo le 27/11/2017 13:15 (depuis mobile)

Ca me rappelle un passage du dessin animé « les 12 travaux d’Astérix » sorti en salle il y a une quarantaine d´années! https://youtu.be/c45FtDhdDoY

7.Posté par Gilles le 27/11/2017 13:47

il n'avais qu'a ce faire pigeonner ici comme tout le monde!

8.Posté par Tam le 27/11/2017 13:53 (depuis mobile)

Fallait acheter à la Réunion ... si tout le monde achetait ailleurs il n y aurait plus de besoin de travailleurs et on serait tous au chômage... donc à ceux qui pensent être plus intelligents que les autres t gagner de l argent .. réfléchissez avant

9.Posté par anonyme le 27/11/2017 14:13

Na moune pete plu ho zot c... trop fort. Bien pou lui. Na voiture la reunion sa rode boubou pou le corps asssume astere.

10.Posté par jlr le 27/11/2017 14:18

La solution : son fils , qui habite en métropole , demande l'immatriculation de ce véhicule à son nom à lui , métropolitain . Puis , quelques mois plus tard , il réalise une vente ( fictive ) , ou une donation , à son père , qui importe le véhicule à La Réunion , et demande à La Réunion une nouvelle carte grise à son nom .

11.Posté par Dazibao le 27/11/2017 14:20

3.Posté par Choupette le 27/11/2017 11:44

J'ignorais qu'on ne fabriquait ni qu'on ne vendait plus de Renault en France.
...........................

Moi, j'ignorais que Renault c'était exportable même en banlieue européenne...

12.Posté par Loulou le 27/11/2017 14:33 (depuis mobile)

Ce citoyen sait il qu'en Angleterre on roule à gauche...donc volant à droite...Je ne vois pas vraiment de l'intérêt d'une telle démarche...Il l'a bien cherché quand même, non ?

13.Posté par Hoareau ph le 27/11/2017 14:41 (depuis mobile)

On ne peut pas avoir le beurre et la crème (anglaise).

14.Posté par Marie le 27/11/2017 15:03

i voit créole lé gros coeur, le seul qui a répondu convenablement c'est le post 10 jir, car tant il est vrai qu'un créole n'accepte pas que quelqu'un ait plus ou mieux que lui.....!

15.Posté par ald'eau le 27/11/2017 15:32

@ M.Roger Thierry,

"La France a toujours cru que l'égalité consistait à trancher tout ce qui dépasse." (J. Cocteau). Je tiens par conséquent à vous féliciter pour avoir osé ôter ces œillères du conformisme que certains nous imposent.

Vous avez commis une erreur, une administration est fautive et une autre peut interpeler les services fiscaux, également au regard de la date d'échéance pour procéder à l'immatriculation.

- Votre erreur: Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC selon le site ci-dessous, ou un autre si les impôts vous le disent) doit être demandé (...) dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

- La faute de l'administration: Ce certificat fiscal doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. (Même si certains aménagements existent localement, il n'existe en réalité qu'un seul référent).
Extrait du site: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

- L'administration que vous pouvez contacter en l'espèce (Le Défenseur des droits est représenté localement et vous trouverez ses coordonnées sur le Net: https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Il travaille vite et très efficacement... ;)

16.Posté par con-20-Q le 27/11/2017 15:42

C'est beau l'Europe

17.Posté par Pourquoi ? le 27/11/2017 15:51 (depuis mobile)

''''POURQUOI FAIRE SIMPLE LORSQUE L''ON PEUT FAIRE COMPLIQUÉ ?''''
J''imagine que cela doit être la devise de ce monsieur qui se croit malin...
Il ne connaissait visiblement pas notre administration tatillonne... MDR !!!

18.Posté par zanatany le 27/11/2017 17:10

Acheter à la Réunion pour payer 40% plus cher !
Et puis il en avait besoin durant un mois à Bordeaux.

19.Posté par fredbiker le 27/11/2017 17:44

On comprend mieux pourquoi la France est dernière au classement PISA !
Rien ne facilite la venue des étrangers ! le carcan / millefeuilles / imbroglio administratif qui plombe toute l'économie !

Clémenceau disait de la France : "on y plante des impots , il y pousse des fonctionnaires !!!"

20.Posté par maroco le 27/11/2017 17:46

Comment vous dites déjà à la Réunion pour dire jaloux... je m'en rappelle plus. A si trou du cul (pour certain e s).

21.Posté par Gratel le 27/11/2017 17:48

Pas possible de le faire immatriculer en TT pendant un mois, puis de le rapatrier à la Réunion comme bien importé d'un pays étranger ?

22.Posté par Et pourtant. .. le 27/11/2017 18:21 (depuis mobile)

A vouloir trop gagner .... et pourquoi avoir garder le nom Thierry et changer son prénom ? 2 vies 1 vérité. J'aime mon pays , je paye ce qui doit être payé.

23.Posté par hoareau le 27/11/2017 19:58

Deux choses m'interpellent dans cet article, si c'est la photo réelle de la voiture c'est étonnant d'acheter une voiture avec le volant à gauche en Angleterre. Pas impossible mais étonnant.
L'autre c'est la photo du dénommé ROGER Thierry, pourquoi mettre sa photo?

24.Posté par Cachotier le 27/11/2017 20:49 (depuis mobile)

Cachotier ce monsieur ?

25.Posté par Europe sans frontières le 27/11/2017 21:30

En fait cette situation merdeuse vient de l'ouverture des frontières en 1993 quand il fut confié aux impôts la perception de la TVA pour l'introduction de marchandises d'origine communautaire.
Pour ce qui relève du commercial, il a été inventé la déclaration d'échange de biens (DEB) à effectuer tous les mois auprès de la douane à des fins de statistiques. La TVA dans les échanges intracommunautaires étant perçue comme la TVA nationale, le paiement de celle-ci doit être effectué auprès des services fiscaux..
Pour le particulier, hormis les cas simples d'école, démerde a ou. Le fait d'avoir confié cette perception au service des entreprises annonce à lui seul le début des difficultés. Les réorganisations successives dans les services douaniers et fiscaux n'ont pas contribué à éclaircir la situation.
Lorsqu'il s'agit de marchandises sujettes à des formalités particulières ou des voitures achetées d'occasion dans un autre membre de la CE sujettes à délivrance de justifications en matière de TVA et devant subir les épreuves de l'immatriculation auprès d'une autre administration, ça rajoute des problèmes sans parler de la différence de taxation entre certains territoires. Pas étonnant non plus qu'on en arrive à des doubles impositions.
Enfin il parait que l'Europe est un progrès, alors consolons-nous en nous en persuadant.

26.Posté par Sammy le 27/11/2017 21:54 (depuis mobile)

Ce monsieur cherche les complications et veut être plus intelligent que les autres : voilà la sanction. Il n'a qu' à aller à Maurice où on roule à gauche !

27.Posté par IlélàGogole le 27/11/2017 22:30 (depuis mobile)

@23: Hoareau:
En agrandissant la photo on peut lire D Deutschland.
C''est pien un foatüürrr étrannnchèèrrrr, achhhh le choix des photos!!!

28.Posté par administré enchainé le 27/11/2017 23:11

@ 23. hoareau

Qu'y a-t-il d'étonnant à acheter une voiture ayant le volant à gauche en Angleterre ?
Peut-être parce que c'est plus difficile à vendre là-bas et que le prix a été abaissé pour cette raison ?

"pourquoi mettre sa photo?"
Question à poser à Marine .... (chutt !)

Moi par contre je me pose la question de savoir, à moins qu'il y ait une adresse, comment un résident réunionnais peut obtenir un certificat d'immatriculation en Métropole.
Si c'est le cas (adresse en métropole indiquée sur la carte grise) il suffit de faire un changement de domicile dans les deux mois qui suivent la date d'installation définitive et l'affaire devrait se régler quitte à se faire délivrer un quitus fiscal moyennant paiement ou non de la TVA éventuellement exigible.
Mais bon ! C'est peut-être trop demander à des ronds de cuir fatigués et sur-rémunérés peu habitués à prendre des initiatives ou à chercher à aider les assujettis empêtrés dans les tuyaux administratifs.

29.Posté par Confrérie des Kouyions le 27/11/2017 23:51

26.Posté par Sammy

"Ce monsieur cherche les complications et veut être plus intelligent que les autres : voilà la sanction. Il n'a qu' à aller à Maurice où on roule à gauche !"

Voilà le commentaire-type d'un kouyion de Kouyionie à deux doigts du sommet de la hiérarchie de la couillonniss péi.
Encore quelques années d'efforts et il obtiendra aisément le titre tant convoité de Président de notre Confrérie et qui sait le prix Nobel de la spécialité.
Peu enclin à sortir de sa condition et né kouyion au bas de l'échelle, il trépassera Président d'Honneur de la Confrérie des Kouyions-Péi, et tout ça sans piston et sans complications !

30.Posté par Ti yab dé o le 28/11/2017 06:06

Monsieur Thierry,
MI conseille a ou de dire au fonctionnaire des impôts que va dépose plainte contre lui. Va voir que zot va bouger. L'infraction : Refus d'étabir un acte administratif par un fonctionnaire. C'est un délit puni par la Loi et va voir comment les grosses têtes des impôts va bouger et en une journée va gagner ot papier.
Par contre, l'administration la bien encaissé les taxes sur l'importation du véhicule.
Du n'importe quoi ces fonctionnaires des impôts.

31.Posté par Zarahoustra le 28/11/2017 09:43

A Confrérie des Kouyions:

Le plus kouyon des deux n'est peut être pas celui désigné par vous à la vindicte populaire mais plutôt l'auteur imbu et suffisant chef déjà chef de la Confrérie....

32.Posté par Le Jacobin le 28/11/2017 09:50

Pourquoi il ne s'adresse pas à un transitaire? encore un radin qui veut gagner sur tous les tableaux. Puisque c'est visiblement un grand ami de Zinfo il serait bon de lui tenir informer sur l’acquittement des taxes pour récupérer sa belle dans les griffes du service des Douanes au port.

Pierrot compte tenu du nombre de voiture qui débarquent chaque jour à la Réunion es-que vous pensez que ceci est une information?

33.Posté par Confrérie des Kouyions le 28/11/2017 10:58

31.Posté par Zarahoustra

Objection rejetée !

Rien n'indique dans le post 29 de Confrérie des Kouyions que son auteur, même s'il parait imbu et suffisant, est chef dans cette communauté.

34.Posté par loyada le 28/11/2017 12:47

26.Posté par Sammy **par contre toi, coté intelligence t es pas tres fourni !!!

35.Posté par Gout a nous le 28/11/2017 13:39

na point l auto comme ca à la Réunion?
fallait faire le dentel aller acheter ca labas?
bein voila à trop vouloirs compter ses euros.
Un vieux mégane 3 comme ca
oté!!!
Bein va roule en métropole avec

36.Posté par roro 61 le 28/11/2017 14:10

Suite à cette phrase (Il réussit finalement à contacter l’inspecteur divisionnaire adjoint des impôts, lequel lui explique "ne pas avoir de solution dans l’immédiat" et soumettre son dossier à la direction des finances publiques.) mais lorsqu'il faut nous ponctionner nos impôts ils ont tout pouvoir . Cela me rappelle une histoire qui m'est arrivée il y a environ 5 ans : lors de mon arrivé à Roland Garros , j'avais ramené de métropole un objet d'une valeur de 780 € et la douane voulait absolument me taxer ( j'avais prévue la chose, avant de partir j'ai imprimé le texte de loi) et j'ai présenté ce fameux texte et je leur avais gentiment conseillé : soit de suivre une formation de remise à niveau soit de changer de métier .
A Posté par Tam le 27/11/2017 13: 53 (depuis mobile) est ce que tout ce que vous achetez est produite et fabriqué à la réunion, votre téléphone ou votre ordi que vous discutez avec sur le net est il fabriqué à la réunion ou même en Métropole ! la prochaine fois réfléchissez avant d'écrire des bêtises..

37.Posté par Membre honoraire de la Confrérie des Kouyions le 29/11/2017 12:07

" Pour un véhicule se trouvant en métropole, la douane se déclare incompétente est renvoie aux services des finances publiques."

" Le Tamponnais tente alors sa chance auprès du SIE de Bordeaux, mais la délivrance de ce document est refusée au motif qu’il se trouve dans un autre département. Il est en effet indiqué sur le site du service public : "Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).Vous devez le demander auprès du service des impôts dont dépend votre lieu de résidence". "

De la lecture de ces deux extraits de l'article de Zinfos, il ressort que le véhicule en cause devrait être entre la métropole et la Réunion en cours d'acheminement par bateau.

Dans ce cas, dès son débarquement à la Réunion :
- déclaration de mise à la consommation (COM 4) auprès de la douane
- paiement de l'octroi de mer, OM et TVA
- délivrance par la douane du certificat 846 A
- formalités de mise en circulation auprès des services préfectoraux ou en ligne

L'exonération des droits et taxes n'est possible qu'en cas de déménagement du propriétaire mais cela ne semble pas être le cas de M. Thierry qui de toute façon n'aurait pas pu l'obtenir du fait qu'il n'était pas propriétaire de son véhicule plus de six mois avant son éventuel changement de résidence.

Pour ne pas avoir de soucis et ne pas perdre de temps et d'argent, M. Thierry aurait du suivre la procédure suivante :

https://www.carte-grise.org › Mes démarches › Carte Grise WW

Extrait :

" Immatriculation provisoire WW pour les particuliers

Si vous avez acheté une voiture à l'étranger, vous pouvez demander auprès d'une préfecture une carte provisoire WW (gratuite) qui vous autorisera à rouler en France avec le véhicule en attente de son immatriculation définitive.

En effet, les plaques étrangères d'une voiture achetée à l'étranger sont parfois valables 5 jours en France mais pas dans le cas de l'Allemagne ou l'Italie par l'exemple. L'immatriculation en WW permet dans ce cas d'utiliser le véhicule en attendant de rassembler les éléments nécessaires pour qu'il soit immatriculé en France (contrôle technique, ...). "

38.Posté par ald'eau le 30/11/2017 17:43

@ marine.abat

Bonjour,
Maintenant que tout l'engouement autour de cet article est retombé, pouvez-vous me dire la motivation de ce probable (et intéressant) "fake-news" ?

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