Cet après-midi, un médecin saint-pierrois a comparu devant la chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre des médecins de la Réunion (CDM), au tribunal administratif de Saint-Denis. En octobre 2010, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre l’avait condamné à six mois de prison avec sursis pour détention et utilisation d’images pédo-pornographiques à son cabinet de la Ligne des Bambous, sans interdiction d’exercer sa profession.
Il faudra attendre trois ans pour que le Conseil de l’ordre statue sur son cas. Dans cette audience un peu spéciale, la chambre disciplinaire est composée d’un juge du tribunal administratif, entouré de plusieurs médecins. Le rapporteur public, également médecin, va prendre la parole en premier pour rappeler les faits. « Le Conseil de l’ordre a porté plainte pour manquement au devoir de médecin« , explique-t-il. Il rappelle que le médecin a démissionné de son poste de membre au sein du Conseil de l’ordre au « lendemain » de sa plainte pour ne pas se « soustraire à ses obligations« . « Son comportement a été sanctionné par le tribunal correctionnel, il doit recevoir du CDM une condamnation disciplinaire« , poursuit-il.
« Il a été un médecin exemplaire pendant 33 ans »
Un autre confrère, représentant les intérêts du CDM, va prendre à son tour la parole pour énumérer les obligations du médecin incriminé et son manquement au code de la déontologie. Il cite l’article 31 : « Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci« , et rappelle que la décision de condamner ou non le médecin revient aux membres de la Chambre.
Me Jean-Claude Duleroy, avocat du médecin, expose ses conclusions à la Chambre. « Avant sa condamnation, il a été un médecin exemplaire pendant 33 ans sans recevoir aucune plainte de la part de ses patients ou de ses pairs. Il a été victime d’un lynchage médiatique et je rappelle que l’institution pénale n’a pas prononcé d’interdiction d’exercer la profession« ‘, avance-t-il aux membres de la Chambre.
« On demande une sanction juste et appropriée, tout en étant mesurée et adaptée. Mon client craint de recevoir la sanction suprême (radiation à vie ndlr). Je demande l’indulgence et que la sanction soit assortie du sursis« , conclut Me Jean-Claude Duleroy.
Le délibéré sera notifié aux parties dans une quinzaine de jours.