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Ils touchent indûment le RMI pendant sept ans

40.000 euros d’allocations versées suite à de fausses déclarations, voici le montant que devra rembourser un couple saint-andréen mis en cause dans une déclaration mensongère aux services sociaux. Malgré l’expression de leur bonne foi et d’un « oubli », le couple a été condamné à de la prison avec sursis. De 2000 à 2007, le couple abusait […]

Ecrit par Ludovic Grondin – le mercredi 09 mars 2011 à 09H49


40.000 euros d’allocations versées suite à de fausses déclarations, voici le montant que devra rembourser un couple saint-andréen mis en cause dans une déclaration mensongère aux services sociaux. Malgré l’expression de leur bonne foi et d’un « oubli », le couple a été condamné à de la prison avec sursis.

De 2000 à 2007, le couple abusait de la solidarité publique en ne déclarant pas les revenus provenant de la location d’une maison leur appartenant. De 2000 à 2007 donc, le couple aura le temps de percevoir injustement 39.524 euros de RMI. Pendant cette même période, le couple percevait un loyer de 62.000 euros. Assez évidemment pour ne pas bénéficier du Revenu minimum d’insertion.

Résultat de la fraude pour le couple saint-andréen : le tribunal les a condamné à six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Il devra par ailleurs rembourser les services des allocations familiales lésés dans l’affaire.

 

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