Société

Ils tentent d'obtenir 1,9 million d'euros pour l'occupation illégale d'un terrain desservant le Jumbo Duparc

Ils tentent de faire passer le groupe Mercialys à la caisse. Des associés réunionnais qui revendiquent la propriété d'une parcelle utilisée pour créer une bretelle de sortie vers le Jumbo Duparc, passent à l'action après des tentatives à l'amiable.

Jeudi 21 Novembre 2019 - 10:25

La bretelle d’accès qui dessert le centre commercial Duparc passe sur la parcelle cadastrée AY 565.
La bretelle d’accès qui dessert le centre commercial Duparc passe sur la parcelle cadastrée AY 565.
Ils sont propriétaires d'une parcelle à proximité du Jumbo Duparc. Des associés actionnaires de la société anonyme Sports et Loisirs tentent de se faire indemniser pour l'occupation illégale de leur parcelle qui sert de voie d'accès desservant le centre commercial. 

La parcelle est illégalement occupée depuis 9 ans selon les véritables propriétaires. En plus de l’occupation illégale qu’ils tentent désormais de faire reconnaître devant la justice, ils réclament la somme due par cette occupation pendant les neuf années écoulées. L’estimation réalisée par un expert en immobilier porte à 1,9 million la valeur du terrain, plus son occupation.

Il faut remonter au 15 octobre 2010 pour comprendre l'enchaînement de ce contentieux. Ce jour-là, le centre commercial Duparc accueille ses clients dans un espace agrandi avec 25 nouvelles enseignes supplémentaires. Pour répondre à l'affluence qui ira croissant, une nouvelle bretelle d'accès est créée depuis la quatre voies (Nationale 2). 

Une bretelle d’accès qui passe sur la parcelle cadastrée AY 565. Problème : elle appartient à la SA Sports et Loisirs depuis 1998 (voir l'acte de rétrocession publié par la préfecture ci-contre).

En 1998, la préfecture propose aux anciens propriétaires (société Sports et Loisirs) de racheter le terrain pour lequel elle avait été indemnisée quelques années plus tôt dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique. A cette date, la parcelle AY 564 est donc redevenue la propriété des associés de Sports et Loisirs
En 1998, la préfecture propose aux anciens propriétaires (société Sports et Loisirs) de racheter le terrain pour lequel elle avait été indemnisée quelques années plus tôt dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique. A cette date, la parcelle AY 564 est donc redevenue la propriété des associés de Sports et Loisirs


A l’époque, la gouvernance éclatée de la société anonyme ne prend pas la mesure de l’empiètement sur la parcelle, pour la simple et bonne raison que nombre de ses actionnaires historiques ne sont plus de ce monde. Ce n’est qu’à partir de 2017 que les nouveaux membres du conseil d’administration de la société reprennent les commandes et découvrent que leur parcelle a été empiétée pour cette fameuse brettelle d’accès. 

En 2017, les propriétaires associés de la parcelle tentent tout d’abord une approche à l’amiable auprès du groupe Vindemia. L’enjeu financier est énorme : l’ancien champ de canne déclassé a pris de la valeur. Une expertise immobilière est ainsi engagée par la SA Sports et loisirs. Les 1165 m2 sont évalués à 1 million d’euro, plus une valeur locative de 8000 euros par mois, ce qui, au bout de 9 ans d’occupation illégale, alourdit le contentieux à hauteur de 1,9 million d’euros si la société Sports et loisirs avait pu jouir de son bien sur la période donnée (soit 880.000 euros sur 9 ans).

Ce qui n’aurait pu rester qu’un simple conflit de voisinage dirons-nous, a inévitablement été porté devant la justice tout récemment. Une demande d’expulsion et d’indemnisation pour occupation illégale a été déposée par les associés de la S.A. Sports et Loisirs devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis. Le rachat imminent de Vindemia par le groupe Hayot, a précipité l'action en justice des associés de la société Sports et Loisirs.

"Ces deux dernières années, nous avons demandé à Vindemia des réponses à l’amiable, en vain", soutient l'un des actionnaires agissant au nom de la S.A Sports et Loisirs. "Mais c’est l’actualité de ces dernières semaines qui nous a fait prendre conscience que Vindemia nous menait en bateau. On comprend mieux pourquoi ils n’ont jamais répondu à l’amiable à notre demande d’indemnisation et ont ainsi joué la montre. Et pour cause, on a appris que les tractations entre Vindemia et Hayot ont débuté il y a plus de deux ans. Ils ont donc intérêt à traîner pour ne jamais nous indemniser avant le rachat par Hayot", ajoute le propriétaire de cette parcelle. 

Contacté, le groupe Vindemia nous confirme qu'il n'est pas le bon interlocuteur sur ce dossier, tout en nous dirigeant vers la société Mercialys.

Mercialys est l’une des principales sociétés foncières en France et en Europe et se définit comme "experte dans la gestion, la transformation et la valorisation de centres commerciaux". C’est à ce titre que ce groupe a  repensé le centre commercial Duparc Sainte-Marie et ses galeries marchandes. C'était également le cas l'an dernier avec l'extension de la galerie du Jumbo Sacré Coeur au Port. Nous n'avons pas eu plus de succès auprès de la société Mercialys.

En septembre 2019, les associés font constater l'empiétement de leur parcelle par un huissier
En septembre 2019, les associés font constater l'empiétement de leur parcelle par un huissier
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par GIRONDIN le 21/11/2019 10:57

.... Pour répondre à l'affluence qui ira croissant, une nouvelle bretelle d'accès est créée depuis la quatre voies (Nationale 2).....


Qui a autorisé cette construction ?
Qui a construit cette bretelle ?

2.Posté par Texto Sterone le 21/11/2019 11:55

Qui va se faire remonter les bretelles ?

3.Posté par Ôté la 🇷🇪 le 21/11/2019 11:56 (depuis mobile)

1 million les 1200m²....et Sans la valeur locative !
Ça rapporte un champs de canne !!!

4.Posté par Notaire véreux le 21/11/2019 12:44

Un terrain estimé à 860 €/m² seulement?

5.Posté par Samwinsa le 21/11/2019 13:10 (depuis mobile)

Exproprie domoun dans "l'intérêt général" po apré donne le terrain bann gros zozos!!
Justice!!!

6.Posté par LAMPION le 21/11/2019 13:55

Hé ! y a anguille sous roches, quand les travaux ont été réalisés dans le cadre du permis de construire, la DDE doit avoir des documents du fait que l’accé a la GS, d'après l'article,part d'une voix déjà existante. Et le titre de propriété a du être falsifié, ou complicité dans le dossier. Et les propriétaires ils vivent dans une tour d'argent. La loi dit que un immeuble construit sur un terrain ne vous appartenant pas, appartient au propriétaire du terrain. Peut être que laisser faire peut rapporter gros.

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