MENU ZINFOS
Faits-divers

Ils gèrent une pension marron tout en percevant les minima sociaux


Beau-père et beau-fils ont été condamnés pour la mauvaise gestion d'une pension illicite pendant six ans, à Saint-André. Les deux hommes exerçaient sans aucun agrément et ne déclaraient aucun revenu alors qu'ils touchaient le RSA et l'allocation adulte handicapé.

Par IS - Publié le Mercredi 15 Décembre 2021 à 15:26

Ils gèrent une pension marron tout en percevant les minima sociaux
En juillet 2020, l'Agence régionale de santé (ARS) et le Conseil départemental annonçaient conduire un plan d'enquêtes et de contrôles  des pensions illicites hébergeant des personnes âgées ou dépendantes sans autorisation préalable. 52 pensions accueillant environ 350 personnes avaient été recensées. 

L'enquête confiée à un organisme externe avait débuté à la fin du confinement et permis de faire un état des lieux du fonctionnement de chaque pension. Certaines d'entre elles, dites "marron", ont été fermées depuis, dont celles de Sébastien B. et de Jean-Fabrice G., à Saint-André.

Une pension pour donner un sens à sa vie

Les deux gérants de 58 et 44 ans comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Leur établissement a accueilli des pensionnaires, en majorité des personnes âgées que les familles ne pouvaient prendre en charge, de décembre 2015 à février 2021, date à laquelle la préfecture a ordonné sa fermeture. Beau-père et beau-fils ont expliqué avoir créé une association et n'avoir demandé aucune autorisation pour exercer leur activité. Celle-ci était essentiellement destinée à permettre à Jean-Fabrice G., aux prises avec de sérieux problèmes d'alcool, à donner un sens à sa vie. 

L'organisme chargé d'enquêter sur cette pension avait, dans son rapport, pointé plusieurs irrégularités et indiqué "que chacun faisait un peu ce qu'il voulait, comme il voulait". Aucun tarif clair n'était déterminé pour les résidents et aucune comptabilité n'était tenue. La règle était finalement assez simple : les gérants prélevaient l'entièreté des prestations que percevaient leurs pensionnaires (handicap, vieillesse), et laissaient environ 100 euros sur leur compte en banque.

Chacun fait ce qu'il lui plait

En septembre 2020, la commission sécurité avait pointé du doigt le fait que l'établissement n'était pas aux normes. Un avis défavorable avait été rendu. Une assistante sociale de l'UDAF chargée du suivi des résidents avait déclaré que l'état de santé de certains se dégradait par manque de traitement.

Pendant ce temps, Sébastien B. et Jean-Fabrice G. touchaient l'un le RSA et l'autre l'allocation adulte handicapé et ne déclaraient aucun revenu. "Si je déclare, ils ne me donneront plus rien", a déclaré l'un des deux prévenus lors de ses interrogatoires.  

Il faudra rembourser la CAF

Sans langue de bois, la représentante de la société a rappelé que les structures non officielles palliaient le manque de places en maison de retraite à La Réunion. Bérengère Prud'homme a pointé des conditions matérielles"mauvaises mais pas indignes ainsi que deux hommes qui en ont tiré profit en faisant de fausses déclarations". 18 mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Jean-Fabrice G. et 2 ans pour Sébastien B. ainsi que 5.000 euros d'amende chacun. 

Tous deux ont été jugés coupables d'avoir géré une pension sans agrément et d'avoir fait de fausses déclarations. Ils sont condamnés solidairement à 1 an de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de gérer pendant 5 ans. La Caisse d'allocations familiales s'étant portée partie civile, une future audience déterminera le préjudice à rembourser.

Jean-Fabrice G. et Sébastien B. ont été relaxés des faits d'abus de faiblesse et d'hébergement dans des conditions indignes.

 




1.Posté par ERIC le 15/12/2021 17:58

pourquoi se gener avec des sanctions aussi ridicules

2.Posté par Ouais... le 15/12/2021 21:29

Te n'a d boug y rode seulement...

3.Posté par Assez le 16/12/2021 21:39

Quand l’état ,la société ne s’occupent pas de ses vieux. La justice devrait s’interroger sur cet état et ces collectivités surtout une qui parade beaucoup. Nos gramounes .....??.?...

4.Posté par caroline le 18/12/2021 15:15

Où ? A Saint André... Normal

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie












 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes