MENU ZINFOS
National

Ils avaient détruit un portique écotaxe: 6 Bretons condamnés à verser 500.000 €


- Publié le Vendredi 14 Octobre 2016 à 23:51 | Lu 730 fois

La mobilisation des "bonnets rouges" avait fini par faire plier le gouvernement qui voulait installer les fameux portiques "ecotaxe"
La mobilisation des "bonnets rouges" avait fini par faire plier le gouvernement qui voulait installer les fameux portiques "ecotaxe"
Six Bretons ont été condamnés vendredi par la Cour d’appel de Rennes à une amende lourde de 500.000 euros. Ils ont été reconnus coupables d'avoir détérioré un portique écotaxe à Guiclan (Finistère). Il s’agissait d’un dispositif servant à collecter les taxes sur la circulation des poids lourds. Les faits remontent à août 2013.
 
Au départ, l’Etat avait réclamé 1,3 million d’euros. Les cinq hommes et la seule femme accusés, tous des exploitants agricoles, avaient alors été condamné à trois mois de prison avec sursis. En décembre 2014, les prévenus avaient été condamnés par le tribunal de première instance de Brest à une amende d’un euro à titre de dommages-intérêts.
 
Mais le tribunal correctionnel de Brest avait tranché autrement. "L’Etat, en tant que propriétaire du bien détérioré, a le droit de réclamer la réparation de son préjudice, sans justification".
 
La somme de 500.000 euros avait été requise pour la remise en état du portique. 




1.Posté par noe le 15/10/2016 10:01

Juste peine pour une fois !
Les casseurs doivent payer et non tj les contribuables !

Dans les manifestations , les organisateurs de ces "troubles" doivent payer les casses des casseurs !

2.Posté par cmoin le 15/10/2016 10:42

Bien fait,dommage qu'ils n'aillent pas en prison!

3.Posté par cromagnon le 15/10/2016 12:58

Peine juste. J'abonde dans le sens des intervenants du dessus. J'espere que l'état pourra saisir leur exploitation et tous leurs biens maison voiture tout et meme mettre la famille sur le trottoir en roumanie si il faut pour réparer l'horrible préjudice subit par la société qui s'occupe d'encaisser les gentilles taxes.

4.Posté par ramses le 15/10/2016 12:59

Mais puisqu'on vous dit qu'on vous prend votre pognon pour votre bien

5.Posté par polo974 le 15/10/2016 18:03

alors qu'ils ont juste anticipé la décision de Ségolène de démonter ces trucs...

6.Posté par triste le 16/10/2016 10:40

justice a deux vitesse

les gens du voyage qui ont brulés une partie d'une autouroute et tout cassé il y a deux ans nous rien eu , ca rles juges et l'administration a peur de ces gens, ainsi , evidement ont ne les condamnent pas

triste justice

j'ai pas dis qu'il ne fallait pas condamné les 5 bretons, mais ou est l'égalité ?

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes