Le problème à l’origine de cette action dure depuis cinq ans. En 2012, Fabian Antoinette est licencié après avoir été déclaré inapte au travail. Problème : « le médecin qui m’a déclaré inapte, c’est un médecin de Toulouse, je ne l’ai jamais vu », explique-t-il, indiquant qu’il avait alerté l’ordre de médecin. S’en suivent cinq ans de procédure.
Devant le tribunal, Fabian a eu gain de cause le 27 avril dernier face à la CGSS, sommée de reconnaître la maladie professionnelle. Alors que la caisse a fait appel, il demande au préfet qu’il fasse respecter une circulaire ministérielle.
« Dans cette circulaire, la ministre demande au préfet de veiller à ce que les caisses respectent un délai respectable pour attribuer une reconnaissance de maladie professionnelle. Le délai est bien clair, c’est six mois ».
« Donc j’aurais droit à 533 euros mensuels de rente maladie professionnelle à vie, et un rappel d’indemnités à hauteur de 18600 euros. Mais la caisse ne veut pas », regrette-t-il. Pour rappel, il avait déjà campé devant le ministère du Travail et de la Santé deux nuits et trois jours l’an dernier pour avoir un entretien avec un médecin-inspecteur, dénonçant le fait qu’il n’y en ait pas à La Réunion.
Après être resté environ 4 heures accroché ce mercredi, Fabian Antoinette a fait le point. En l’absence du préfet, la préfecture lui a transmis un courrier. « Attentif à vos préoccupations, je demande à mes services d’instruire vos demandes, afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délai », indique la lettre. « A partir de là, je finis avec la préfecture (…) et prochain épisode, je vais aller devant la caisse pour qu’elle respecte la loi », prévient-il.
Suite aux propos tenus dans la presse par M. Claude Antoinette concernant la gestion de son dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle par la CGSS de La Réunion, la Direction souhaite exercer son droit de réponse, dans le respect du secret professionnel.
Le jugement du TASS rendu le 27 avril 2017 auquel fait référence M. Antoinette dans la presse du 20 juillet a, certes, annulé les décisions de refus de prise en charge de la Caisse.
Cependant, ce jugement a été contesté par M. Antoinette lui-même dès qu’il en a eu connaissance. Une procédure en appel est aujourd’hui en cours, suspendant son exécution.
En l’état actuel des choses, la Direction de la CGSS souhaite que cette procédure soit la plus rapide possible pour tenir compte de la situation particulière de cet assuré.
Son dossier fait l’objet d’un suivi attentionné par les services de la CGSS, qui a à cœur d’appliquer le juste droit.
