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Il provoque un accident en état d’ébriété, sans permis, sans assurance et en état de récidive

[Comparution Immédiate] Les faits se sont déroulés le 11 février à la Possession. Les gendarmes, appelés pour un accident de la circulation, procèdent alors aux contrôles d’usages.   Après interrogation du fichier, ils se rendent compte que le conducteur responsable de l’accident, en plus d’être extrêmement alcoolisé, conduisait sans permis, sans assurance et avec une immobilisation […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 13 février 2018 à 14H55

[Comparution Immédiate] Les faits se sont déroulés le 11 février à la Possession. Les gendarmes, appelés pour un accident de la circulation, procèdent alors aux contrôles d’usages.  

Après interrogation du fichier, ils se rendent compte que le conducteur responsable de l’accident, en plus d’être extrêmement alcoolisé, conduisait sans permis, sans assurance et avec une immobilisation en cours du dit véhicule depuis le 4 février par les gendarmes de Saint-Louis pour défaut d’assurance. Il sera relevé un taux de 1,08 mg/l d’air expiré soit 2,16 g/l de sang. 

L’homme comparait donc ce matin devant le tribunal pour répondre de ses actes. Il apparait qu’il est en récidive. Une peine de sursis de 6 mois de prison est en suspens sous couvert d’une contrainte pénale. 

Lorsque la juge lui demande des explications sur son comportement il dit « Mi regrette vraiment, mi arrête carrément l’alcool ! » A la lecture de son casier judiciaire, comprenant 10 mentions dont 9 pour conduite en état alcoolique depuis 2008, il serait peut être temps, dixit Madame le substitut du procureur. Lors de sa plaidoirie, elle note que si le prévenu suis son programme de sevrage obligatoire depuis sa dernière condamnation, il n’en n’est rien concernant le respect de la loi ! De son point de vue, il s’agit clairement d’un danger public. Elle demande donc une peine de 18 mois de prison dont neuf avec sursis, une contrainte pénale pour le sursis et la confiscation du véhicule. 

Madame le président prononcera une peine de 6 mois de prison plus 6 mois de révocation de la contrainte pénale précédente avec mandat de dépôt, soit 12 mois ferme et la confiscation du véhicule.

 

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