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Faits-divers

Il loue des logements insalubres et fraude pour 760.000€ de loyers


Un bailleur de Saint-André a été placé en garde à vue et convoqué par la justice pour répondre des faits de ​soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, de non respect d'arrêtés de logements insalubres ainsi que d'escroquerie aux prestations sociales.

Par - Publié le Mardi 14 Décembre 2021 à 18:14

Il loue des logements insalubres et fraude pour 760.000€ de loyers
Un propriétaire de Saint-André a été placé en garde à vue suite à de trop nombreuses infractions constatées dans son parc de neuf logements destinés à la location. Le premier contrôle des agents de la CAF date de 2014. Les agents ont relevé des infiltrations d'eau, un manque d'éclairement naturel, une absence d'ouvrants sur l'extérieur des chambres, une absence d'isolation phonique ainsi que des dysfonctionnements de l'installation électrique. Des arrêtés d'insalubrité ont alors été établis pour les neuf logements. 

Les différents contrôles menés par les agents de l'ARS entre 2015 et 2021 permettent d'établir que les travaux entrepris par le bailleur sont insuffisants. La mainlevée des ces arrêtés lui est refusée d'autant que ce dernier continue à louer ses logements. L'enquête met en exergue que le loueur, en plus de percevoir toutes les sommes des loyers en espèce, recevait les aides sociales des locataires directement sur son compte en banque. Bien entendu, aucune somme n'était déclarée au FISC. L'enquête met également en avant la non possibilité de saisir ses biens car il a pris le soin de donner l'ensemble à ses descendants.

Le montant estimé de ses revenus locatifs sur la période allant de 2015 à 2021 est évalué à environ 765.000 euros. Selon lui, les sommes perçues avaient été utilisées pour remettre les logements en état. Les dégradations étaient, toujours selon ses dires, dues à ses locataires. Le bon samaritain rendait donc service à des personnes en situation de grande précarité, dans l'obligation de trouver un logement au plus vite.

Convoqué au commissariat de Saint-André ce mardi dans le cadre de la garde à vue, il explique aux enquêteurs qu’après les passages des agents de l'ARS, les locataires ne voulaient pas quitter les lieux, l'empêchant par conséquent d'effectuer les travaux de remise en état des logements.

Le gardé à vue finira par reconnaitre les faits alors qu'une procédure de saisie de ses biens a été établie. L'homme a été déféré au tribunal judiciaire de Saint-Denis et devra répondre de ses actes prochainement dans le cadre d'une CPPV (convocation sur procès-verbal). Il est placé sous contrôle judiciaire.


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Sardine.. le 15/12/2021 00:27

Bann gars St André lé fou sa tout demoune Koné

2.Posté par toto le 15/12/2021 01:04

Un contrôle systématique des locaux mis en location , les marchands de sommeil non ,mis en place d une brigade de contrôle de tous les logements mis en locations afin d assurer la conformité et la légalité ,vérification qu un compteur EDF pour chaque locataire etc...

3.Posté par Pierre le 15/12/2021 11:59

Dans tout la reunion s est comme çà a st joseph il y a des cas logement insalubre

4.Posté par Zistéman le 15/12/2021 13:22

Mais ce n'est pas virapoulet qui a mis en place un truc de contrôle qui doit donner son agrément avant de louer des logements..
Ensuite, c'est vrai qu'avec les cas sociaux, ils gagnent peut-être plus, mais parfois, il vaut mieux louer à des gens de la classe moyenne ou même au dessus.

5.Posté par Zoignons le 15/12/2021 17:10

Moi dans mon ancienne maison le toit i té fuit à chaque fois qu'il pleuvait et le propriétaire vous savez ce qu'il a oser dire : "c'est normal, c'est parce qu'il pleut c'est comme ça pour tout le monde, même chez lui c'est pareil."
Gagn terrain, permis construction et tout mais le caze le pas du tout bon pour vivre.
M'a signale à li l'assistance sociale, demoune la ni vérifiés que mi té ment pas, et quelques mois après m'a gagn un nouveau logement digne de ce nom. Mon seul regret c que ma perde mon pied letchis, mon pied jaques, mon pied caramboles, mon pied mangues, mon pied citronnier et mon pied bananes vraiment triste, la mi lé obligée acheter.

6.Posté par SPARTACUS974 le 16/12/2021 10:57

Le premier contrôle des agents de la CAF date de 2014.....Pas de doute, les gueux ne sont pas une priorité pour les services de l’État qui prennent beaucoup de temps pour sanctionner les vendeurs de sommeil.

7.Posté par Dom le 16/12/2021 17:15

Tout ça révélé à l'approche du 20 décembre....

8.Posté par menfin le 16/12/2021 17:52

Ne plus payer son loyer et le consigner tous les mois chez un notaire tant que les réparations en sont pas effectuées. Tout d'un coup les choses se mettent à bouger..

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