Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) est clair, ne peut être pénalement poursuivi "toute personne physique ou morale lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire".
Ouardi, pêcheur d'une vingtaine d'années, a été arrêté le 24 décembre 2020 dans la soirée à bord d'une barque revenant d'Anjouan. À l'arrivée de l'intercepteur des gendarmes, contrairement à la plupart des passeurs, il coupe le moteur et se laisse aborder sans résistance. À bord de la barque, un seul passager, lourdement handicapé. Le pilote le présente comme son père adoptif. L'homme est conduit au CHM (centre hospitalier de Mayotte), mais ne sera jamais entendu pour corroborer la version du jeune pilote.
Le parquet, sûr de lui, exclut le motif humanitaire et voit dans le voyage un "kwassa VIP". Il en veut pour preuve la présence de 964€ dans la poche du jeune homme ce soir-là. De l'argent "traçable, qui vient du gabier", assure l'avocat de la défense Me Ekeu, pour qui "la contrainte morale l'emporte que la loi". " Je demande la dispense de peine car il n’y a aucun intéressement, aucun but lucratif, il porte assistance à quelqu’un qui est grabataire, malade, et il le fait un jour de fête", plaide l'avocat.
Le jeune prévenu réaffirme de son côté sa motivation. "Il n’avait pas d’espoir de guérison, j’ai mis ma vie en péril car pour moi, c’est mon père (…), je l'ai fait car je n'avais pas le choix".
En l'absence d'audition du vieil homme, le tribunal a suivi les demandes de la défense : coupable, mais pas de peine prononcée.
Ouardi, pêcheur d'une vingtaine d'années, a été arrêté le 24 décembre 2020 dans la soirée à bord d'une barque revenant d'Anjouan. À l'arrivée de l'intercepteur des gendarmes, contrairement à la plupart des passeurs, il coupe le moteur et se laisse aborder sans résistance. À bord de la barque, un seul passager, lourdement handicapé. Le pilote le présente comme son père adoptif. L'homme est conduit au CHM (centre hospitalier de Mayotte), mais ne sera jamais entendu pour corroborer la version du jeune pilote.
Le parquet, sûr de lui, exclut le motif humanitaire et voit dans le voyage un "kwassa VIP". Il en veut pour preuve la présence de 964€ dans la poche du jeune homme ce soir-là. De l'argent "traçable, qui vient du gabier", assure l'avocat de la défense Me Ekeu, pour qui "la contrainte morale l'emporte que la loi". " Je demande la dispense de peine car il n’y a aucun intéressement, aucun but lucratif, il porte assistance à quelqu’un qui est grabataire, malade, et il le fait un jour de fête", plaide l'avocat.
Le jeune prévenu réaffirme de son côté sa motivation. "Il n’avait pas d’espoir de guérison, j’ai mis ma vie en péril car pour moi, c’est mon père (…), je l'ai fait car je n'avais pas le choix".
En l'absence d'audition du vieil homme, le tribunal a suivi les demandes de la défense : coupable, mais pas de peine prononcée.
