En sortant des tiroirs le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’état de la gestion de la chambre consulaire des exercices 2001 et suivants, Ibrahim Patel savait que certains chapitres viendraient en appui des "dossiers" qu’il convoque aujourd’hui. Mais que dit le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCIR dans la location de terrains par des élus dans la zone industrielle et commerciale (ZIC) N°1 du Port ?
Au titre annonciateur suivant : "des transactions au bénéfice des élus", les magistrats financiers pointaient déjà du doigt, à l’époque, les largesses de la présidence d’Eric Magamootoo et d’Alain Macé.
"Certaines parcelles de la zone n°1 du Port ont été ou sont mises à disposition de certains élus consulaires. Ainsi, et de façon non exhaustive, on peut relever que des élus ont bénéficié de la mise à disposition de terrains pour des sociétés dans lesquelles ils détenaient des intérêts, sur des périodes au cours desquelles ils exerçaient un mandat. Certaines de ces situations perdurent sous l’actuelle mandature (lors de la remise du rapport en 2007, ndlr). Au fil des cessions, il a été constaté que certaines parcelles se transmettent entre élus" avait relevé la CRC. Pour sa défense, la présidence de l’époque s’était justifiée en répondant à l’institution financière que "cette cession avait fait l’objet d’un avis favorable de la commission de prévention des conflits". Passons…
"Loyers bien en deçà de la valeur des biens"
Toujours dans son rapport, le gendarme des collectivités territoriales et des établissements publics fait part de son étonnement. "Alors que le marché du foncier réunionnais est réputé pour son coût élevé, en raison de la rareté des espaces, l’examen de la situation met en évidence des montants de loyer au mètre carré très modestes, fixés à 1,12 € entre 2000 et 2003, 1,31 € de 2003 à 2006 et 1,65 € désormais. Les valeurs sont d’autant plus élevées que les biens sont situés dans des zones stratégiques. Tel est le cas de la zone n°1 du Port, située à proximité des infrastructures portuaires. Les montants annuels des loyers concernés paraissent donc bien en deçà de la valeur des biens".
Les magistrats financiers jugent sévèrement une chambre consulaire dont la gestion patrimoniale a été "longtemps négligée". Pour preuve de ces griefs, la CRC indique que "la CCIR n’est pas en mesure d’établir la valeur vénale des biens concernés". Elle s’était donc tournée vers un prestataire privé pour cette opération d’évaluation devenue indispensable.
"A l’insu de la CCIR"
En tout état de cause, les magistrats financiers parlent clairement de "sous évaluation des redevances". Pire pour les chefs d’entreprise mis en cause, "les contrats de sous location étaient non prévus expressément dans les baux, et conclus souvent à l’insu de la CCIR. (…) Dans le cas de la zone n°1 du Port, et compte tenu de la proximité des infrastructures portuaires, les sociétés preneuses tirent un avantage commercial indéniable sur leurs concurrentes", poursuivait le rapport.
Depuis le vendredi 29 juillet, c’est le silence qui entoure le nom des 22 chefs d’entreprise impliqués et évoqués par Ibrahim Patel lors de l’AG avortée de la semaine dernière.
