MENU ZINFOS
Actu Ile de La Réunion

ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel


Jean-Paul Virapoullé a écrit au Premier ministre via son conseiller technique, Olivier Magnaval, ancien sous-préfet de Saint-Pierre, pour le retrait de l’amendement sur l’ITR. Selon le sénateur de La Réunion, cette “loi modificative” risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel.

Par Jismy Ramoudou - Publié le Jeudi 18 Décembre 2008 à 17:30 | Lu 962 fois

ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel
Dans son courrier à François Fillon, Jean-Paul Virapoullé a “attiré l’attention du gouvernement, sur de nouveaux motifs potentiels de censure par le Conseil Constitutionnel de l’amendement n°34, déposé le 15 décembre”.
Hier, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui reprend en l’état, le texte qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
Rappelons que l’institution suprême avait annulé la réforme de l’indemnité temporaire de retraite car selon les neufs sages, “l’ITR n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale”
“Le nouveau texte présente plusieurs motifs d’annulation en Conseil constitutionnel”, a dit Jean-Paul Virapoullé. “L’amendement n°34 de la Commission des finances est contraire à l’article 40 de la Constitution”. Selon le sénateur de La Réunion, “le texte proposé va introduire une rupture d’égalité”.
“Il est fort probable que d’ici 20 ans, on ne puisse trouver deux retraités qui perçoivent une ITR identique. Ce seul critère est un motif de censure par la Haute juridiction”, a conclu Jean-Paul Virapoullé.




Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes