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ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel


Jean-Paul Virapoullé a écrit au Premier ministre via son conseiller technique, Olivier Magnaval, ancien sous-préfet de Saint-Pierre, pour le retrait de l’amendement sur l’ITR. Selon le sénateur de La Réunion, cette “loi modificative” risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel.

Par Jismy Ramoudou - Publié le Jeudi 18 Décembre 2008 à 17:30 | Lu 955 fois

ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel
Dans son courrier à François Fillon, Jean-Paul Virapoullé a “attiré l’attention du gouvernement, sur de nouveaux motifs potentiels de censure par le Conseil Constitutionnel de l’amendement n°34, déposé le 15 décembre”.
Hier, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui reprend en l’état, le texte qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
Rappelons que l’institution suprême avait annulé la réforme de l’indemnité temporaire de retraite car selon les neufs sages, “l’ITR n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale”
“Le nouveau texte présente plusieurs motifs d’annulation en Conseil constitutionnel”, a dit Jean-Paul Virapoullé. “L’amendement n°34 de la Commission des finances est contraire à l’article 40 de la Constitution”. Selon le sénateur de La Réunion, “le texte proposé va introduire une rupture d’égalité”.
“Il est fort probable que d’ici 20 ans, on ne puisse trouver deux retraités qui perçoivent une ITR identique. Ce seul critère est un motif de censure par la Haute juridiction”, a conclu Jean-Paul Virapoullé.




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