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Société

Hydroxychloroquine: Le recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir d'un avocat marseillais en passe d'aboutir


Par Nicolas Payet - Publié le Vendredi 17 Avril 2020 à 14:51

Hydroxychloroquine: Le recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir d'un avocat marseillais en passe d'aboutir
Le recours de Maître Philippe Krikorian secondé par Maître Massimo Bianchi (intervenant volontaire), du barreau de Marseille, a, contrairement à tous les référés à ce jour concernant le Covid-19, été jugé recevable par le Conseil d'État. En effet, le Conseil d'Etat a enjoint le gouvernement de répondre aux conclusions du référé-suspension, qui vise le décret du 25 mars 2020, interdisant de fait aux médecins de ville de prescrire de l'hydroxychloroquine, en réservant l'usage à l'hôpital public.

L'argumentaire vise directement le Premier ministre et le ministre de la Santé, qui n'auraient pas la légitimité pour empêcher les médecins de prescrire, par décret: seul le législateur le peut, selon l'avocat. "Le pouvoir réglementaire ne peut attenter au pouvoir de prescription des médecins, seul le législateur (l'Assemblée Nationale, NDLR) peut décider de cela. La compétence de chaque organe de l'État est constitutionnelle", explique Philippe Krikorian.

C'est donc un recours pour excès de pouvoir, accompagné d'un référé-suspension du décret visé, déposés le 3 avril dernier, que le Conseil d'État n'a pas rejeté, ouvrant une procédure contradictoire. Seul le ministre de la Santé a répondu, et, selon Philippe Krikorian, sa réponse est une forme d'acquiescement, aussi l'avocat est-il optimiste quant à l'issue de la procédure: "Le Conseil d'État a le pouvoir de rejeter une requête, il ne l'a pas fait, de plus les délais ont été courts, la clôture a eu lieu jeudi 16, la décision devrait intervenir rapidement, j'ai bon espoir que les médecins seront autorisés à prescrire l'hydroxychloroquine".

Maître Philippe Krikorian
Maître Philippe Krikorian



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9.Posté par JORI le 17/04/2020 20:41

5.Posté par spartacus974 le 17/04/2020 17:41
Toujours pas déposé votre plainte contre l'état. Vous attendez, comme d'hab, que d'autres s'en charge??.

8.Posté par zebio le 17/04/2020 20:19

A quand un recours contre l'interdiction de célébrer la messe ?
Au moyen age, pendant les épidémies de peste, les gens sortaient les statues de saints des églises et faisaient des processions. Et ça marchait très bien, les épidémies se sont toutes arrêtées un jour!!!

7.Posté par PATRICK CEVENNES le 17/04/2020 19:16

fukcd473
Et si on prenait la place du grand mou d'Édouard ou celle du Ministre de la santé.
Qu'avons-nous appris et que savions-nous déjà :
- que l'UE via les Grandes Orientations de Politique Économique a demandé la réduction et la maitrise des dépenses publiques
- que ces mêmes GOPÉ ont cassé nos bijoux de familles (nos fleurons) et d'autres
- que tout le monde s'est lancé dans une mondialisation effrénée
- que nos hauts fonctionnaires, plus cons les uns que les autres, n'ont pas trouvé mieux, de laisser aux seuls chinois la production de masque, qu'il n'y aurait jamais de problème d'approvisionnement. Alors que le plus pecnot des pecnots sait qu'il ne faut jamais garder tous les œufs dans le même sac.
- qu'à cause de l'idiot fini et toute sa clique surtout la sibeth #ASKPPG ont pris d'une légèreté les mesures de confinement prises par les italiens
- qu'à cause de ces hauts fonctionnaires au lieu d'avoir 1,4 milliards de masque en stock, il n'y en avait plus que 145 millions. Ne pas oublier le gel, les respirateur, etc. Il fait quoi ce "putain" de haut fonctionnaire pour lancer des commandes urgentes lorsque le pays producteur est en quarantaine.
- a l'attention de ce bouffon de Ministre de la culture, le premier a avoir choppé le covid19. Si le temps d'incubation avait été de 17 jours comment tu nous aurais traduit cet espace de 17 jours ? 14 = quatorzaine. Mais 17 ça donne quoi ? Et cet anglicisme à la mord moi le noeud de Cluster. Le mot Foyer suffisait amplement !
- que dès l'annonce du confinement nous avons assisté à une hystérie de masse. Achats massifs de masques, de PQ, etc. Si bien que les services de santé se sont retrouvés en première ligne avec leur bite et leur couteau pour combattre le covid19.
Avec l'excès de ce baveux, encore plus con que la moyen, l'État va devoir autoriser les médecins de ville à prescrire l'hydroxychloroquine alors que nous savons que les services de santé sont à flux tendu pour certains médocs, anesthésiants, hydroxychloroquine inclus, etc.
Les laboratoires en France n'ont pas les capacités de produire autant de médocs. Les principaux labo sont en Asie. Et à priori la 2ème vague s'annonce.
Nous risquons d'assister à une nouvelle hystérie collectives avec grand nombre de gratteur de cul qui vont vouloir consommer de l'hydroxychloroquine, alors que franchement, ils ne sont pas du tout indispensables à l'effort de la nation.

6.Posté par Citoyen le 17/04/2020 18:04

Bravo !
Le droit de prescription est valable pour l ensemble des médecins et ne doit pas être réservé aux seuls médecins hospitaliers dès lors que cette molécules était auparavant prescrite par les médecins de ville. Il s agit effectivement d’un excès de pouvoir du gouvernement qui doit faire face à l ensemble de ces manquements concernant la protection et la santé de ses citoyens.

5.Posté par spartacus974 le 17/04/2020 17:41

Ça sent la grosse fessée pour l'éxécutif qui aurait outrepassé ses droits.N'oublions que le protocole du professeur Raoult à 12 euros repose aussi sur l'AZITHOMYCINE qui peut être prescrite par votre généraliste.
Bientôt,dans votre pharmacie de quartier,tournée générale de chloroquine à la santé de Buzyn,Véran et toutes autres brèles qui voulaient nous refiler du KALETRA à 433euros72 la boite .
Karine Lacombe peut préparer ses mouchoirs.L'action AbbVie pourrait se faire chahuter les prochains jours.

4.Posté par La vérité si je mens ! le 17/04/2020 17:38

Chaud devant pour édouard philippe , Olivier Véran ... Le début de la fin ?

3.Posté par le taz le 17/04/2020 16:28

le cirque continue...

et toujours pas de preuve scientifique que le traitement fonctionne...

on est même plus dans le sketch canteloup, on est dans le n'importe quoi....

2.Posté par Jean luc ABELARD le 17/04/2020 15:55

enfin une "moitié" de bonne nouvelle!!!!! on garde espoir !!!

1.Posté par MôvéLang le 17/04/2020 15:52 (depuis mobile)

Si seulement c''était le seul ou l''un des seuls excès de pouvoir, en pleine crise de corona, ils achètent des grenades lacrymo et piquent les masques achetés par les régions

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