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Huguette Bello : Sur le bonus exceptionnel dit « prime COSPAR », le gouvernement fait le service très minimum


- Publié le Vendredi 16 Décembre 2011 à 09:53 | Lu 712 fois

 
Il aura fallu une seconde délibération, en ce jeudi matin (15 décembre), pour que le dispositif du bonus exceptionnel adopté en 2009 soit prorogé d'une seule année.

La veille, en effet, le dispositif avait été supprimé après l'adoption de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Au cours de ce débat nocturne, Huguette BELLO a plaidé en faveur du maintien du dispositif sur une durée plus longue. L'amendement qu'elle a déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, lequel -comme chacun le sait- n'est pas interprété de manière identique par les deux Chambres du Parlement.


Ci-dessous, le texte de l'intervention
de la députée de la deuxième circonscription


"J'ai déposé un amendement visant à proroger ce dispositif d'exonération sur une période allant au-delà d'un an. Il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 (voir ci-joint). Je le regrette.

En effet, alors que les conséquences de la crise économique s'amplifient de jour en jour, que le chômage ne laisse aucun répit, et que les entreprises notamment dans le secteur du BTP sont confrontées à une baisse d'activités sans précédent, le maintien du dispositif prévu par la l'article 3 de la LODEOM est indispensable.

Si l'on veut éviter d'aggraver une situation déjà très grave, -et peut-être encore plus  qu'elle ne l'était il y a trois ans lors de la mise en place de ce dispositif- l'exonération des charges sociales sur le bonus exceptionnel doit être, bien sûr, maintenue mais sur une période au moins identique.

Proroger le dispositif pour une seule année ne donne pas aux entreprises la visibilité dont elles ont d'autant plus besoin qu'elles interviennent dans un contexte très perturbé.

Après ces cinq années où tous les dispositifs fiscaux et sociaux des outres-mers ont été constamment remis en cause, il est impératif de donner aux acteurs économiques la stabilité législative, fiscale et sociale sans laquelle la création d'activités et d'emplois devient problématique.  

Par ailleurs, il faut noter que dans le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, paru en juin denier, l'Inspection générale des finances accorde une note satisfaisante à ce dispositif qui « remplit un objectif de sortie de crise ».

Nul ne pouvant prétendre que nous vivons actuellement une sortie de crise, ce dispositif doit être prorogé a minima à l'identique et pour une plus grande efficacité durant une législature
. "



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