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Faits-divers

Hospitalisation à domicile: Le rapporteur public donne un avis défavorable à Mona Kanaan


Par - Publié le Vendredi 5 Juin 2020 à 11:39 | Lu 4674 fois

Le rapporteur public du tribunal administratif a donné son avis ce vendredi dans l’affaire de l’hospitalisation à domicile (HAD) dont Mona Kanaan est la requérante.

La pharmacienne et directrice de la société « Pour être bien chez soi » demande l’annulation du projet régional de santé validé par l’ARS en juillet 2018. Ce projet ne prévoit que deux établissements HAD à La Réunion alors que la société de Mona Kanaan en propose deux supplémentaires. "La couverture HAD est insuffisante à La Réunion", affirme-t-elle avant de rappeler que la morbidité est plus importante ici qu’en métropole. 
 
Et c’est pour elle une problématique grave qui entraîne un taux de "réhospitalisation" des patients trop élevé. Si grave que cela fait 12 ans qu’elle se bat pour que sa société soit agréee HAD et qu’elle puisse collaborer avec les deux HAD existantes : celle de l’ARAR et de l’ASDR.  "Mais un troisième acteur semble gêner". 
 
Concernant le dernier projet régional de santé de l’ARS en 2018, elle insiste sur son irrégularité, à savoir une commission plénière de l’ARS dont aucun membre n’aurait fait de "déclaration publique d’intérêt obligatoire", où seulement la moitié des membres auraient été présents et pour laquelle l’ARAR et l’ASDR ont pu voter. 
 
Mais le rapporteur public évoque le délai de recours - qui est de deux mois – que Mona Kanaan n’a pas respecté. L’arrêté datant du 2 juillet 2018, le recours aurait dû être déposé avant le 3 septembre 2018. La requérante le reconnaît mais affirme avoir envoyé pendant cette période plusieurs demandes d’arguments et d’études à l’ARS sans avoir obtenu de réponse. 
 
L’ARS était absente ce vendredi. Le délibéré du tribunal administratif sera rendu prochainement. Malgré tout confiante, Mona Kanaan "croit en la justice". "Il ne faut pas penser à ma société mais aux patients". 


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Intouchable le 05/06/2020 12:57

Une bonne initiative d'utilité publique quand on voit le nombre de personnes livrés à elles même. Bien entendu bloquée par une bande d'incompétents genre ARS

2.Posté par PEC-PEC le 05/06/2020 13:35

De nouveau un cas du pot de terre contre le pot de fer. Pas question de dire ce qui est bien ou mal, mais les arguments utilisés pour renvoyer cette dame dans ses foyers.
Délais de réclamation dépassé ! quelle honte de prendre un tel argument pour dire "fin de la partie, circuler y a rien à voir". Sur le fond aucune réponse aux arguments avancés, au constat effectué. Une fois encore une administration refuse de se regarder en face car ayant le pouvoir absolu sur les individus.
L'honneur de l'administration française encore une fois mis à mal par des décisions aberrantes, Comment voulez vous que les français aient confiance en son administration qui montre tous les jours sa morgue envers ses concitoyens.

3.Posté par lol le 05/06/2020 13:40

la santé est un business a la Réunion. De belles fortunes se sont crées grâce à cela ici, malgré les moyens colossaux déployés la santé des réunionnais se dégradent, tjs plus de diabète, d'alcoolisme, d'obésité... demandez vous a qui profite le crime... de manière générale l'on se plaint tt le temps de l'immobilisme à la Réunion, mais pourquoi ca ne bouge pas? ca arrange bien quelques personnes qui font tt pour que ca ne change surtt pas...

4.Posté par LAMPION le 05/06/2020 14:01

Tant mieux pour vous, vous avez réussi. Pot de terre, contre fer.

5.Posté par Jerome A le 05/06/2020 14:12

Bonjour, étant infirmier à domicile depuis 10 ans, Jamais au grand jamais je n’ai vu un patient nécessitant une HAD (qui répond à des critères bien précis) etre refusé par l’asdr ou l’arar par manque de place. Svp merci de ne pas essayer de créer des besoins la ou il n’y en a pas. Les 2 Had actuels fonctionnent très bien, les services de ville (medecins infirmiers kiné libéraux, les auxilliaires de vie) fonctionnent deja très bien et permettent la reéducation, les pansements, les perfusions, Les prises de sang,la toilette, etc à domicile. Tout le monde a le droit de travailler, mais n’essayez pas de faire croire qu’une 3e HAD est un enjeu de santé publique.

6.Posté par Vivagel bien sur le 05/06/2020 19:54

Bravo.. Il faut botter le cul à l'ars.

7.Posté par Vivagel bien sur le 05/06/2020 19:55

5.
Tout faux mon bonhomme.. Suffit de voir ce qui se passe dans les pensions marrons. Honte à l'ars !

8.Posté par Pascale le 05/06/2020 20:58

Non Madame, delais dépassé... recours rejeté!!! ImNous les pauvres citoyens lambdas nous devons être extrêmement rigoureux dans ce genre d'affaires... la mafia administrative par contre... a des délais parfois extrêmement long... 6 mois.. .. tout est fait pour protéger l'administration et écraser les contestataires. Maintenant attention à vous pour la suite ...

9.Posté par P.MASS le 05/06/2020 22:13

Tout n’est Qu’une question de Fric !!!! Et pas d’amour du prochain ...
Les services à la personne rapportent énormément plus d’argent que la pharmacie !!
Plus on en gagne plus on en veut !!!

10.Posté par Jambalac le 06/06/2020 00:27

Malgré tout confiante, Mona Kanaan "croit en la justice".
.....................................

Moi j'y crois plus......

11.Posté par Touchable le 06/06/2020 00:42

trop compliqué...

12.Posté par Jerome A le 06/06/2020 07:18

7.
Euh.. savez vous au moins ce qu'est une HAD? Le problème des pensions marrons est dû au manque de famille d'accueil, au prix des maisons de retraite, à l'isolement social! Une HAD ne répondra pas à ces problématiques. Cette dame veut avoir l'opinion pour elle pour monter son affaire, je vois que l'on peut bien facilement manipuler les gens qui mélangent tout. Lol....pension marron et HAD

13.Posté par Bien entendu le 06/06/2020 07:35

Le rapporteur ne fait qu'appliquer la loi. Le délai étant dépassé, aucun recours n'est possible devant la justice administrative. Le fond ne doit même pas être abordé, l'irrecevabilité de la demande étant établie. Quelle que soit la pertinence des arguments, le recours est tardif. Qui a bien pu conseiller à cette dame une telle procédure vouée à l'échec ? Les demandes de précisions adressées à l'ARS et qui sont demeurées sans réponse ne sauraient être assimilées à un quelconque recours hiérarchique.
Ceux qui s'en prennent à cette dame rédigent d'une manière tellement maladroite qu'il ne faut pas avoir fait l'ENA pour comprendre que les auteurs ont des intérêts dans les deux structures actuellement agréées.
Mme Kanaan votre vie vaut beaucoup plus que tout ceci. Cessez de vous épuiser à lutter contre des réseaux auxquels vous n'appartenez pas; ce qui est tout à votre honneur.
Si vous êtes maman, permettez-moi de vous souhaiter une Bonne Fête pour ce dimanche !

14.Posté par Pécos le 06/06/2020 08:42

L'ARS UNE VERRUE dans le paysage médical...A dissoudre dans un verre d'eau !

15.Posté par PEC-PEC le 06/06/2020 12:53

L'HAD n'est qu'une façon déguisée de venir prendre une partie du travail des infirmiers(ères) libéraux; c'est aussi simple que ça.
Ces mêmes libéraux qui doivent bosser comme des cinglés pour avoir un revenu acceptable, 70 heures par semaine. Connaissez vous un seul métier ou vous travaillez avec premier soin au tarif, le second à 50 % et les suivants gratuits....Personne, imaginez vous chez votre boulanger, le pain au tarif, plus un croisant à 50 % et le gâteau de midi gratos ! ! !
Il fait quoi le boulanger il hurle, à juste titre et bien les infirmiers ils disent merci, c'est du vol organisé par la sécurité sociale dans un silence glacial.

16.Posté par wtf le 06/06/2020 16:08

Une affaire qui sans "preuve", dénote des non dits en missouque : des effluves de bonnes idées évidentes, que certains veulent à tout pris étouffés. Rien de neuf. Là dedans comme dans bien d'autres sujets complètements différents, il y a des zones d'ombres suspectes flagrantes. Courage Mme, vos idées sont bonnes, ce sont ceux déjà en place qui vous brident.

17.Posté par #serieux?? le 07/06/2020 03:57

A creuser encore et on mettra à jour les positions illégales d'intérêts de certains de nos décideurs véreux....

18.Posté par Jambalac le 07/06/2020 14:10

13.Posté par Bien entendu
Le rapporteur ne fait qu'appliquer la loi.
..................................................................................
Je paraphrase le juge administratif qui souvent pour botter en touche un moyen le déclare irrecevable. A mes yeux votre moyen manquant en faitS n'emporte pas conviction (combien de jugements retoqués en appel et en cassation ?).

Et récemment les rejets par le CE des référés de certains maires voulant aider la population contre la Covid (distribution de masques etc), n'a fait que renforcer ma conviction que le juge administratif n'a pas coupé son cordon ombilical avec l'Etat.

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