Au cours de l'année 2018 et du premier semestre 2019, une augmentation des comportements à risque des usagers de la route a été relevée (alcoolémie, consommation de stupéfiants et vitesse). Un bilan insatisfaisant qui a conduit le préfet à durcir les sanctions.
Lorsqu'une infraction routière est commise, le préfet peut en effet décider d'une mesure administrative de suspension provisoire du permis de conduire à l'encontre du contrevenant, dans l'attente de la décision judiciaire. Dans le cadre des actions de mobilisation contre l'insécurité routière, Jacques Billant a ainsi adopté un nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire, en étroite concertation avec les procureurs de La Réunion et les forces de l'ordre.
"Beaucoup d'accidents et de drames pourraient être évités"
"Ce nouveau barème vise à rapprocher la mesure administrative de la sanction pénale prononcée en la matière. Il se veut aussi plus simple et plus dissuasif en alourdissant également un certain nombre de sanctions", explique la préfecture, qui rappelle que "beaucoup d'accidents et de drames pourraient être évités par l'adoption d'une conduite plus respectueuse."
Ainsi, en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool, la suspension passe ainsi de 3,5 à 4 mois de suspension pour les taux compris entre 0,5 à 0,59 mg/litre d'air expiré et de 4,5 mois à 5 mois pour les taux compris entre 0,6 et 0,69 mg/l. À partir d'un taux supérieur ou égal à 0,7 mg/l la sanction passe à six mois (auparavant 5 mois entre 0,7 et 0,79 mg/l).
"Responsabiliser sur les risques"
Durcissement également en cas de dépassement de la vitesse autorisée, la suspension passant de 4 à 5 mois pour un excès de 40 à 49 km/h sur les routes où la vitesse limite est supérieure à 90 km/h. Tous les autres excès passent à six mois (précédemment 5 mois de 40 à 49 km/h sur les routes limitées à 90 km/h et 5 mois pour les excès de 50 à 59km/h routes limitées à 110).
La récidive, qui entraînait une majoration de 50%, entraîne désormais six mois de suspension. Outre ce cas, la suspension reste identique cas de circonstances aggravantes.
À noter qu'en alternative à la suspension le préfet peut prononcer, sous certaines conditions, un arrêté portant restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, pour une durée de six mois.
À travers toutes ces mesures, le préfet souhaite "mieux responsabiliser les usagers de la route sur les risques encourus, en les incitant à adopter un comportement conforme aux règles du Code de la route".
Lorsqu'une infraction routière est commise, le préfet peut en effet décider d'une mesure administrative de suspension provisoire du permis de conduire à l'encontre du contrevenant, dans l'attente de la décision judiciaire. Dans le cadre des actions de mobilisation contre l'insécurité routière, Jacques Billant a ainsi adopté un nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire, en étroite concertation avec les procureurs de La Réunion et les forces de l'ordre.
"Beaucoup d'accidents et de drames pourraient être évités"
"Ce nouveau barème vise à rapprocher la mesure administrative de la sanction pénale prononcée en la matière. Il se veut aussi plus simple et plus dissuasif en alourdissant également un certain nombre de sanctions", explique la préfecture, qui rappelle que "beaucoup d'accidents et de drames pourraient être évités par l'adoption d'une conduite plus respectueuse."
Ainsi, en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool, la suspension passe ainsi de 3,5 à 4 mois de suspension pour les taux compris entre 0,5 à 0,59 mg/litre d'air expiré et de 4,5 mois à 5 mois pour les taux compris entre 0,6 et 0,69 mg/l. À partir d'un taux supérieur ou égal à 0,7 mg/l la sanction passe à six mois (auparavant 5 mois entre 0,7 et 0,79 mg/l).
"Responsabiliser sur les risques"
Durcissement également en cas de dépassement de la vitesse autorisée, la suspension passant de 4 à 5 mois pour un excès de 40 à 49 km/h sur les routes où la vitesse limite est supérieure à 90 km/h. Tous les autres excès passent à six mois (précédemment 5 mois de 40 à 49 km/h sur les routes limitées à 90 km/h et 5 mois pour les excès de 50 à 59km/h routes limitées à 110).
La récidive, qui entraînait une majoration de 50%, entraîne désormais six mois de suspension. Outre ce cas, la suspension reste identique cas de circonstances aggravantes.
À noter qu'en alternative à la suspension le préfet peut prononcer, sous certaines conditions, un arrêté portant restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, pour une durée de six mois.
À travers toutes ces mesures, le préfet souhaite "mieux responsabiliser les usagers de la route sur les risques encourus, en les incitant à adopter un comportement conforme aux règles du Code de la route".
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