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Faits-divers

Harcèlement moral sur un agent de la CIVIS : Le Conseil d'Etat confirme la condamnation


Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la CIVIS et ainsi confirmé la condamnation par le tribunal administratif de Saint-Denis de la collectivité pour harcèlement moral envers Patrick Bazile.

Par - Publié le Mercredi 23 Décembre 2020 à 23:27 | Lu 5323 fois

Patrick Bazile souhaite dénoncer en faisant valoir ses propres droits "les pressions" exercées sur les agents et l'omerta dans les collectivités
Patrick Bazile souhaite dénoncer en faisant valoir ses propres droits "les pressions" exercées sur les agents et l'omerta dans les collectivités
La CIVIS avait déposé un pourvoi estimant notamment que la cour d’appel de Paris n’avait pas pris en considération le non-lieu prononcé par un juge pénal. Le pourvoi a été rejeté par le Conseil d’état le 27 novembre dernier. Une décision qui vient conforter Patrick Bazile dans son droit après 6 ans de procédure. Le technicien territorial au sein du service informatique de la CIVIS pourra, à l’issue de son autorisation spéciale d’absence (ASA), "retourner au travail la tête haute parce que la justice a prouvé que j’avais raison". 

Fin 2013, Patrick Bazile s’est vu retirer du jour au lendemain ses accès informatiques l’empêchant de travailler puis a été littéralement placardisé. Sans explication ni de son chef de service ni du président de la CIVIS Michel Fontaine, Patrick Bazile n’a d’autre choix que de se tourner vers la justice. Le 27 juin 2017, le tribunal administratif a finalement condamné la collectivité à lui verser 5 000 euros, puis ce fut au tour de la cour administrative de Paris sur appel de la CIVIS de reconnaitre les faits d’harcèlement moral pour un montant de 20 000 euros, et enfin récemment le Conseil d’Etat.  

"Beaucoup d’agents sont en souffrance et ont peur de se défendre. Nous avons des droits et des devoirs qu’il s’agit de faire respecter", insiste-t-il. L’agent territorial souhaite dénoncer "les pressions que subit le personnel dans nos collectivités". Lui est allé seul au combat, sans l’appui des syndicats, pour faire valoir ses droits.  Son engagement politique est-il finalement à l’origine de toute cette affaire? Si Patrick Bazile reconnait et assume être de la même famille politique que le président de la CIVIS mais pas de la même branche, il milite pour que le "distinguo soit fait entre le politique et le professionnel" au sein des collectivités.

Ainsi le 7 janvier prochain, il se tiendra face à Michel Fontaine renvoyé devant le tribunal correctionnel de St-Pierre pour injure publique lors d’un meeting pour les municipales sur la base de ces propos : "Comme on est entre compagnons, entre amis et camarades, je vais vous dire son nom. Il s’appelle BAZILE. Excusez-moi j’enlève pas le B parce que sinon ..." 


Prisca Bigot
En charge de la région sud de l'île, j'ai la main verte, le pied marin et la tête dans les nuages.... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Yabeleso le 23/12/2020 23:35

Bravo à lui, il y a tellement dd collègues en souffrance !

2.Posté par Pascale le 24/12/2020 00:00

C'est une habitude dans toutes ces administrations publiques qui fonctionnent comme de véritable mafia en bande organisée! :)
A quand un contrôle sérieux de TOUS les agents de l'état pour détecter les PN (pervers narcissiques), les harceleurs etc... un vrai fléau...

3.Posté par Rien de nouveau le 24/12/2020 03:08

Faire peur , terreur , pression , chantage, menaces , déplacements etc .... telle est la panoplie des comportements des élus qui utilisent l'argent des contribuables pour entretenir leur clientèle électorale et alimentaire . De temps en temps on découvre que quelqu'un ne se laisse pas faire et décide de briser les chaînes du silence . Bravo monsieur pour votre combat .

4.Posté par LolitOn le 24/12/2020 04:57

Le 7 au tribunal
Le 10 dans les bras de Sabrina
Le 16 dans la salle des mariages

Super mois de janvier en attendant juin à la pyramide inversée !

5.Posté par salers le 24/12/2020 02:09

Au tampon pareil les employés harcelé titulaire sur piston nana les au smic depuis 30 ans

6.Posté par eh oui! le 24/12/2020 05:20

Les collectivités sont toutes présidées par des élus qui se croient sortis de la cuisse de Jupiter!
Beaucoup des chefs - bien trop nombreux d'ailleurs mais faut bien placer les copains et la famille- sont des crétins congénitaux , sans beaucoup de qualifications et qui ne doivent leur poste qu'à leur pseudo militantisme de simples colleurs d'affiches ou à la parenté .
Les vrais techniciens et ingénieurs diplômés recrutés sur leurs compétences sont systématiquement harcelés par les crétins qui les dirigent car ceux ci s'aperçoivent qu'ils sont nuls et ont peur pour leur poste.
C'est d'ailleurs une règle dans le "management" actuel : "plus tu es con plus tu dois faire peur, rabaisser les vrais professionnels"

7.Posté par Neveu de fernande le 24/12/2020 05:25

Bravo Patrick.
Honte à Michel.

8.Posté par Roki le 24/12/2020 06:21

Bravo un homme courageux ! Dans Les collectivités territoriales c'est un fléau le harcèlement...

9.Posté par @post2 le 24/12/2020 06:22

Oui, pas que pour le harcèlement, il picole bien aussi le Fontaine...

10.Posté par Rue la gare le 24/12/2020 06:29

Beaucoup se cache derrière ses administrations pour avoir une protection à les regarder ont leur donneraient le bon dieu sans confession mais quand la vérité éclate
C est toujours la faute des autres

11.Posté par WTF le 24/12/2020 06:58

Té Pierrot..si Michel Fontaine té y entend avec Didier Robert...mi parier que cet article n,aurait pas la même tonalité 😤😤😤

12.Posté par yoland le 24/12/2020 04:08

Bravo monsieur. Les reseaux fm doivent. Etre combattus

13.Posté par Le Jacobin le 24/12/2020 08:36

Encore un SURSIS à l'Horizon pour Michel, c'est un adepte.

Merci pour lui Zistice !

14.Posté par bouboul974 le 24/12/2020 11:54

Continu met encore la assez cousin !!!!! tienbo largue pas

15.Posté par Cadet le 24/12/2020 20:52

Bravo Basile
L'homme dans la continuité de Yvan H.

16.Posté par Dadou le 26/12/2020 07:49

Et PATEL ?? Rien vu comment il est protégé !

17.Posté par Hoareau le 26/12/2020 18:54

Pourquoi les syndicats ne suivent pas ?

18.Posté par Maillot Sophie le 26/12/2020 20:33

Vous avez bien raison de ne pas vous laissez faire monsieur.
Quelques soient les collectivités, elles sont politisées. La CDG également...
Ils croient que les employés sont encore des ignorants.
Heureusement que le tribunal administratif existe pour statuer.
Ayez le courage et n'ayez pas peur d'adresser vos requêtes.

19.Posté par Pierre le 27/12/2020 05:40

Bravo dans les collectivte a trop de magouille 20 ans 30 ans pas de titularisation l'a dessus le prochain président de france dpit se prononcer il y a des agents qui travail encore aux horaires

20.Posté par Coquin toi le 11/01/2021 22:54

Bien joué ! Belle escroquerie bazil!

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