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Faits-divers

Harcèlement moral : 1 an de prison et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel


La procureure a requis 1 an de prison à l'encontre du président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour des faits de harcèlement moral. Il encourt aussi 5 ans d'inéligibilité.

Par - Publié le Vendredi 16 Octobre 2020 à 14:12 | Lu 7483 fois

Le président de la CCIR (Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion), Ibrahim Patel, était jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce vendredi pour harcèlement moral sur deux employées entre 2012 et 2015.

À ses côtés, Abdoul Amode, qui était à l’époque directeur de plusieurs pôles de la CCI, Nicole Boyer, directrice des ressources humaines, et Patrick Honorine, directeur général par intérim. Du côté des parties civiles, deux anciennes employées qui affirment avoir été mises de côté, harcelées et humiliées. L’une d’elle est même diagnostiquée comme invalide due à sa dépression, depuis 2015.

Les réquisitions sont tombées en début d'après-midi :
1 an de prison dont 6 avec sursis ainsi qu'une peine de 5 ans d'inéligibilité ont été requis à l'encontre d'Ibrahim Patel.
1 an dont 6 ferme ont aussi été requis contre Patrick Honorine
Nicole Boyer est visée par une peine de 8 mois de sursis
Abdoul Amode est, lui, concerné par la réquisition d'une peine de 6 mois de sursis

La procureure réclame aussi une amende de 50 000 euros à l'encontre de la CCIR

Retour sur les faits
 
La première plainte avait été déposée en 2013, la deuxième peu de temps après. Ce n’est qu’en 2015 que ces plaintes avaient été transmises au commissariat Malartic et les auditions des prévenus et témoins réalisées dans la foulée. 
 
Les premiers faits abordés par le tribunal sont la création d’un "pôle aménagement et gestion du patrimoine" suite à la perte de la gestion de deux sites : le port de la Rivière des Galets et l’aéroport Roland Garros. Une période tendue où ses deux concessions représentaient 60% du personnel et 70% du budget de la CCIR.

Un premier incident est rappelé : Ibrahim Patel aurait, furieux, proféré des menaces de sanction en pleine réunion suite à la publication d’un rapport mettant en cause la gestion d’un patrimoine. "J’ai tenu des propos malheureux et je m’en excuse mais je n’ai pas menacé ni souhaité harceler ou vexer ces deux personnes", assure-t-il, malgré des critiques clairement visées au sujet de ce rapport mentionnées dans les vœux du président en janvier 2013. 
 
Il s’en est suivi la fermeture de ce pôle et le déplacement des deux employées – l’une d’elle directrice du pôle, mutée au port de Saint-Gilles pour un poste d’assistante mais sans fiche de poste ni détails de fonction et pendant un mois, sans bureau ni matériel. Et pour les affaires personnelles à récupérer dans son ancien bureau ? L’accès à son bureau lui aurait été refusé et ses affaires jamais retrouvées. Et les soucis auraient continué sur leur nouveau poste. "Le harcèlement moral, c’est aussi laisser un employé sans activité", affirme Me Jérôme Maillot, avocat de l’une d’elles. "C’était même un poste inexistant et les témoins l’ont dit : c’était un traitement anormal". 
 
Une ambiance malsaine à la CCIR 
 
Mais les agents du personnel se plaignent du management de l'une d’elles et une enquête est lancée. "J’ai entendu tout le monde se plaindre de leurs conditions de travail", précise Ibrahim Patel. Les agents menacent même en février 2015 de lancer un mouvement et elles se voient mises à pied. 
 
Pour la procureure, "il y a manifestement un problème à la CCIR". "Les méthodes employées sont dans l’urgence, humiliantes, délirantes et indignes, poursuit-elle, au lieu de travailler avec les autres et valoriser les compétences. Il y a un problème de dialogue".  En effet, le cabinet Secafi avait même réalisé une inspection au sein de la CCIR, dévoilant de nombreux cas de stress et un risque important de burn-out. Une situation qui perdure : "Plus de la moitié des effectifs se dit aujourd’hui en souffrance au travail. On parle ici de harcèlement institutionnel. Il faut prendre la globalité et la succession de faits et ce sont les conséquences humaines qu’il faut examiner", explique la procureure. Et les conséquences de ces "mises au placard" et cette "dégringolade" professionnelle a entraîné des arrêts maladie et dépressions. 

Des employées fautives, selon la défense
 
Du côté de la défense, les parties civiles ne sont pas sans responsabilité dans les tensions entre les protagonistes. Me François Avril, pour la CCIR, a rappelé le jugement de la cour administrative de Bordeaux qui a confirmé certains points du jugement du tribunal administratif de La Réunion et a déclaré que l’ancienne directrice du pôle aménagement et gestion du patrimoine "a nuit à l’image de l’institution" et que "des sanctions disciplinaires étaient justifiées". De plus, bon nombre de faits avaient déjà été jugés devant le tribunal administratif et n’auraient pas leur place devant une juridiction pénale. 
 
Concernant les prévenus, Abdoul Amode n’aurait pas été responsable des décisions de fermeture du pôle, mutation des employées et affectation à d’autres postes. "Vous donnez crédit à tout ce qu’elles disent, même sans preuve", affirme son avocat, Me Djalil Gangate. Patrick Honorine n’aurait aussi joué aucun rôle dans la décision de fermeture du pôle, ni dans l’erreur de la DRH concernant le poste d’assistante, ni les fonctions de secrétariat à Saint-Gilles. La défense vise également l’ancienne directrice du pôle "qui fait tout pour mettre la direction en difficulté car elle refuse la fermeture annoncée", selon Me Ingrid Blameble, avocate de Patrick Honorine. 
 
Le dernier à plaider est l’avocat d’Ibrahim Patel, Me Emmanuel Daoud. Qualifiant les réquisitions du parquet de caricaturales avec un manque de démonstration juridique, il reprend les propos de la procureure au sujet de la CCIR. "Si la situation était si grave et la moitié des agents étaient en souffrance – ce que dit un rapport de 2015 ou 2016 – il y aurait plus de poursuites, non ?"
 
Place ensuite à la défense de son client. Les vœux de janvier 2013 du président auraient été à l’origine de la fermeture du fameux pôle, pièce angulaire des faits, là où tout a commencé. Or les premiers faits reprochés par les parties civiles datent de 2012. Premier point qui manque de clarté, selon lui.

Le harcèlement moral étant constitué si les agissements sont répétitifs et dégradant les conditions de travail, Me Daoud affirme que le seul reproche clairement fait sont les propos tenus, ce jour de rapport. L'avocat tente ensuite d’inverser les points de vue. "Oui il y a eu des certificats médicaux mais dans cette situation, elles se sont placées elles-mêmes. Dès 2012, elles avaient annoncé une guerrilla judiciaire". Chose qui aurait déjà débuté en 2011 lorsque l’une d’elles avait déjà accusé Ibrahim Patel, fraîchement élu président, de harcèlement sexuel. Un dossier qui manque donc de solidité et qui justifie, pour l’avocat, sa demande de relaxe.  


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Loulou le 16/10/2020 14:48

Même le sursis ferait mauvaise presse...

2.Posté par Ouais... le 16/10/2020 14:57

Si c est faits sont avéré, il serait bon que les sanctions soient à la hauteur du traumatisme, des victimes. Mais il est à craintre que si ces accusations se révèlent exacte, que cela se solde par de grosse amande pour ce groupement et peu de sanctions pour les dirigeants...

3.Posté par Freedom fighter le 16/10/2020 15:05

Encore du sursis, elle est où la justice en France.
Quand je vois IP, il respire la malhonnêteté, la corruption, la perversion et j'en passe...

4.Posté par Il est des nôtres le 16/10/2020 16:10

Mais lui c'est un bon ,et même un très bon. Il mérite mention très bien avec les félicitations du jury , moyenne de 22 sur 20 . Cela enrichit le cv . Quand on a un client comme ça, si on y tient on le retient .

5.Posté par yabos le 16/10/2020 17:42

Des réquisitions qui ne seront pas suivies et l'individu se verra , peut être même , proposer une décoration pour service rendu. L'avenir nous le dira.

6.Posté par Le Jacobin le 16/10/2020 18:00

Il fera appel, la logique veut qu'il soit condamné en deuxième instance avec SURSIS

C''est une justice de complaisance qui repeint la façade avec les mêmes arguments

Dans un pays ou la Justice existe il aurait été destitué de son poste dans l'immédiat mais aussi de tous ses mandats.

Il est plus facile de pendre à un croc de boucher les Mules à Gillot passeur de gramme de drogue que nettoyer la société de tous ces hors la LOI. Il y a une seule ligne dans le code pénal pour nos élus qui n'a pas la même grille de lecture pour le citoyen.

SURSIS SURSIS SURSIS.

7.Posté par GIRONDIN le 16/10/2020 18:01

T'inquiètes ibra, c'est pour rire.

8.Posté par Lolo le 16/10/2020 18:07

Allez la justice. Montrez nous que vous existez vraiment

9.Posté par TICOQ le 16/10/2020 18:12

Tous ces procès ont un point en commun : la lenteur de la justice. Car comment fait-on pour continuer à vivre, à travailler, quand une plainte met 5 ou 8 ans pour être jugée devant la juridiction compétente ? Combien d'autres victimes de harcèlement se sont ajoutées au tableau durant cette période ?

10.Posté par le veilleur le 16/10/2020 16:41

En attendant le résultat final après tous les recours que cet individu ne va pas manquer, il est toujours libre et bénéficie de tous les avantages de sa fonction. J’attends ses commentaires avec le mot « effectivement «  répété tous les 3 mots

11.Posté par Grandimoune le 16/10/2020 19:14

I doit goutte plus lui est ses comparses et il n y a pas que lui il reste encore d autre patron qui croire dirigez l île avec leur grande enseigne qui traite les employés comme du bétails nous sommes plus au temp de pharaons arrêté a force tous les six mois les employés abandonne ne veulent plus bossé pour cet famille très connus dans le commerce locale tôt ou tard zot va goutté dit bnde reprense coment zot vieux famille la fini a force emprofite de la misère des gens .

12.Posté par Komssameme le 16/10/2020 21:16

Est-ce que lu rire jaune derrière son masque, le ventre lé bien gros manze gratuit dan' poche consulaire. Son bras droit lé bien gras aussi, on l'appelle Bac +20 tèlement le QI vole bas sans compétence, un kamarade pistonné sans aucun profil et mérite. Pouak ban'na la Justice, des harceleurs en bande organisée, ça même même. La caze prison directe !

13.Posté par Disaknapoudi le 16/10/2020 21:23

Il y a celles et ceux qui ont le courage de porter plainte contre ces énergumènes d'un autre temps et, il y a celles et ceux qui souffrent en silence de peur de perdre leurs emplois.

Nos élus (toutes fonctions et institutions confondues) savent qu'il y a très peu de gens courageux et susceptibles de porter plainte contre eux, alors ils abusent ainsi de leur pouvoir pour créer et attiser des situations inhumaines, jusqu'aux limites de l'acceptable.

C'est vrai pour la chambre de commerce et tout autant, voire pire dans les collectivités locales réunionnaises et dans les deux cas les élus doivent être poursuivis afin d'assainir les espaces professionnels.

Il faut que cela change ! Les syndicats (oussa zot ilé ?) et les instances judiciaires devraient prendre ces dossiers en main rapidement (dès signalement) pour éviter des situations évoquées dans ce procès et les souffrances collectives au boulot et en famille !

Il faut marquer les esprits avec des peines exemplaires, si non, ces élus ( et les cadres au service de ces élus : lèches-bottes) continueront leur manège et feront d'autres victimes.

Comme pour les femmes battues, les enfants maltraités...il faut créer d'urgence une instance d'écoute et d'accompagnement des travailleurs fragilisés par des mauvais traitements professionnels et les instances judiciaires seraient sans doute étonnées des récits...sous couvert d'anonymat dans un premier temps.

Vite, elles seraient débordées : c'est une des faces cachées d'un territoire qui cultive 30% de chômage depuis 30ans (cherchez l'erreur !) et qui place de fait, tous les travailleurs en insécurité permanente.

14.Posté par Kreol974 le 16/10/2020 21:51

C'est la 2e fois que Mr Patel est condamné à de la prison ferme jugé par un tribunal, quelqu'un pourrait m'expliquer la raison qu'il est toujours président dans la fonction public ?

15.Posté par lol le 16/10/2020 22:23

je m'interroge serieusement sur la moralité des avocats comment défendre l'indéfendable? ce personnage cumule comment peut on serieusement le défendre et croire un tant soit peu a ce que l'on dit ou plaide? et comment se sentir fier d'éviter la condamnation à ce genre de personnage? les avocats ne font ils pas plus de mal que de bien à la société?

16.Posté par QBR974 le 16/10/2020 22:56

Tout le monde sait que ce dont il est accusé n’est que la partie visible de l’iceberg!!!
S’il n’écope pas de prison ferme, je n’accorderai plus ma confiance en la « justice »... déjà que...

17.Posté par Tommy le 16/10/2020 23:15

Beaux comme des camions .. le poil du ventre au vent. En temps normal je crierai à l'assassin mais notre inaction fait que des petits clowns arrivent au pouvoir donc au final .. on espère que tout se régule par soit même ..

18.Posté par Mais que font les électeurs. le 17/10/2020 03:49

La justice fait parfois son travail en rendant inéligible et en condamnant . Que font les électeurs ? Ils rendent éligibles ceux que la justice rend inéligible en votant pour les mêmes loubards . Mieux encore ils créent des comités de soutien , payent leurs avocats et viennent les encourager en les applaudissant lors des meetings .

19.Posté par Le Jacobin le 17/10/2020 09:46

14.Posté par Kreol974

par ce que la justice ne juge que les petites frappes à la semaine.

Avez vous l'année et le nom du dernier riche condamné en France FRANCE qui a purgé sa peine après 1789 ???

Ve sont que des truands ils sont tous au pouvoir, la prison c'est pour les sans DENTS.

20.Posté par jfh le 17/10/2020 12:31

Un autodidacte qui a voulu être le chef suprême , il mérite la sanction et cela donnera peut être des leçons à ces remplaçants dans le futur '' sois toi même respecte ton personnel et que tu sois pape ou roi tu chies comme moi !!!!!

21.Posté par Rouloulou le 17/10/2020 13:52

Le dernier mot de l'article est à revoir.

22.Posté par La vérité vraie... le 17/10/2020 14:31

Ah son bras droit est aussi extrêmement bien connu pour les mêmes faits. Les services clés de la communication de la vie institutionnelle tournent à plein régime ces derniers mois pour préparer l'évènement de 2021...mise au placard, les démissions récentes, les arrêts maladies psycho, ceux qui ont demandé à fuir dans les antennes pour ne pas subir l'incompétence crasse. Tout ça parce que M. lebrasdroitquisekroibraslong, connu pour ses propos très déplacés, mais protégé car ami proche, veut faire son grand connaisseur. Incroyable que les associations de commerçants des 4 coins de l'île continuent à faire confiance à ce genre de personne. Mais encore une fois : personne n'est au-dessus des lois et la fiesta ne dure qu'un temps. Plus sérieusement, les agents parlent, des amis proches qui y ont été décrivent des situations impossibles à croire, si ces gens représentent les entreprises de l'île...et bien nos entreprises sont vraiment des farces.

23.Posté par Marcia le 17/10/2020 17:08

Suis une femme qui a malheureusement été victime de ce type d’agissements.
Qu’attend la justice pour réprimer ces comportements une fois de plus envers les femmes ? Cela suffit !
Peu importe l’auteur, il faut sanctionner sévèrement.
Inéligibilité assortie d’exécution provisoire ferait un grand bien car non suspensif même en appel !

24.Posté par Christi le 18/10/2020 06:45

A la Cinor , il y a eu la même chose , plainte à été déposée par deux personnes , Elles sont en attente de leurs demandes.
Normalement sa devrait aller plus vite , surtout que la personne concernée a été viré de la Cinor ..

25.Posté par Dignité le 18/10/2020 07:29

Ce type est d'une antipathie rare , du moins pour ceux qui ne le connaissent pas.
Il est intéressé (histoire du loyer de Saint Paul) il est ambitieux ( son cheminement politique en profitant de son poste à la CCIR), il est harceleur . Bref! il donne l'impression d'écraser ciel et terre pour assouvir son appétit du pouvoir.
A force de vouloir s'approcher du soleil, tel Icare, on finit par se brûler les ailes.
Et plus on chute, plus on se fragilise et ceux que l'on a desservi tiennent leur revanche.
La morale de l'histoire : ne pas aller au delà de ce que nos capacités intellectuelles et morales nous permettent d'espérer et ... d'accomplir. En effet, plus on " s'élève" plus nos limites se révèlent au grand jour.

26.Posté par Alain le 18/10/2020 08:44

N'oubliez pas qu'il y a eu greve des avocats pour la retraite suivi de la Covid que nous connaissons tous .

je suis dans l"attente d'un proces depuis fevrier 2020.

27.Posté par pas le seul... le 18/10/2020 09:06

Malheureusement, il y a beaucoup de politiciens ( car c'en est un ! avec toutes les qualités qu'on leur reconnaisse...) qui continuent à fonctionner comme si on était en république bananière. Les chambres consulaires fonctionnent comme des mairies. Des comportements de petits rois qui se croient intouchables..
La justice devrait aussi s'intéresser à son autre homologue qui embauche à son bon vouloir ( surtout à l'approche des prochaines élections ) en s'asseyant sans vergogne sur les règles élémentaires du droit du travail.

28.Posté par pierre le 18/10/2020 15:08

A TOUS LES POSTES, QUI CRITIQUENT MR PATEL , peut etre qu'il a commis d'un énervement vu son caractére , suceptible , mais en tant commerçant de plus de 40 ans , c'est le seul président qui a mouillé son maillot pr les commerçants pr avoir des subventions au niveau de l'état et de la région crise gilet jaunes et covid , au début j'étais contre de son élection , mais il faut reconnaitre il a fait son travail , pour nous commerçant.

29.Posté par Grand yab le 19/10/2020 06:57

1 an de prison dont 6 mois ferme c'est pas la même chose que 1 an de prison dont 6 mois avec sursis ?

30.Posté par jpleterrien le 19/10/2020 13:59

Sur la photo, on dirait qu'il a déjà les menottes au poignet....
Apparence du moment, futur immédiat ou perspective d'avenir ???

31.Posté par La vérité vraie... le 19/10/2020 18:16

@Pierre ou bien je ne sais quel directeur en service commandé ? Combien de petits dictateurs (et dictatrices) de pacotille dans les services placés selon le bon vouloir des princes ? Les compétences sont-elles réellement associées aux postes occupés dans les mairies et chambres consulaires ? Les services de planqués sont connus : com, rh, moyens généraux, protocole, sécurité, là également où les maîtresses, amis et les nervis pullulent PARTOUT dans les collectivités sans aucun contrôle ! Concours partout, c'est la seule solution.
Personnellement j'en ai assez de payer pour les incapables qui se donnent la permission de harceler MORALEMENT ou SEXUELLEMENT des jeunes et moins jeunes pourtant compétent.e.s. De la même manière, j'en ai marre de payer pour des entreprises qui ne vivent que de subventions et autres subsides de l'État. L'État c'est nous par nos impôts, certainement pas Ibrahim Patel ou les autres élus ! Vous devriez remercier vos client et les con-tribuables.
Alors, j'espère une décision de justice impartiale.

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