Courrier des lecteurs

Hadopi : bug à l'Assemblée !

Malgré l'accord trouvé en commission mixte paritaire, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal.

Jeudi 9 Avril 2009 - 00:00

Téléchargement - Hadopi : gros bug à l'Assemblée !

Hadopi : bug à l'Assemblée !
Coup de théâtre à l'Assemblée. Malgré l'accord trouvé mardi soir en commission mixte paritaire, les députés ont rejeté jeudi, par un vote à main levée, le projet de loi sur le piratage sur internet qui prévoyait la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux. Un retournement inattendu provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. Car si en l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire sous la pression du Sénat. La CMP avait en effet rétabli une disposition selon laquelle les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Une "double peine" pour ses adversaires. A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. "La loi Hadopi est morte politiquement", a réagi le député socialiste Patrick Bloche. Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue. Ce n'est pas la première fois qu'un texte est rejeté à l'Assemblée faute de députés. http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,4356512,00-l-assemblee-rejette-le-projet-de-loi-hadopi-.html">source
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1.Posté par boyer le 09/04/2009 17:50

C'est une bonne nouvelle. Rappelons quand meme que cette loi a ete adoptée à l'assemblée le 2 avril ,à la sauvette, en 1ere lecture, en missouk et à l'improviste ...par 16 deputés.

http://www.numerama.com/magazine/12527-La-loi-Hadopi-votee-a-la-sauvette-par-16-deputes.html


2.Posté par fabrice le 09/04/2009 18:59

ahahahahahah

quel bande de comiques ces députés,

tout ça... pour ça!

Enfin c'est une bien bonne nouvelle...

et bonne vacances Mme Albanel


3.Posté par franck974 le 09/04/2009 19:59

effectivement dans le cas présent c'est plutôt une bonne nouvelle

4.Posté par boyer le 09/04/2009 21:38

L'intervention du Député Nicolas Dupont Aignan est tres pertinente pour exposer les arguments. Et de rappeler le fiasco de la precedente loi avec les DRM

http://blog.nicolasdupontaignan.fr/index.php/post/2009/04/09/Rejet-de-l%E2%80%99HADOPI-%3A-Ensemble%2C-tout-est-possible..

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