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National

Hadopi: Les députés votent sa suppression pour 2022


- Publié le Samedi 30 Avril 2016 à 15:01 | Lu 1140 fois

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'autorité chargée de lutter contre le piratage. 

Seuls sept députés étaient présents pour voter l'amendement de l'écologiste Isabelle Attard en ce sens, à l'occasion de la première lecture d'une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes. Cette suppression n'interviendrait qu'à l'expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, à savoir le 4 février 2022. 

"Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle", a expliqué Isabelle Attard dans son amendement. "L'échec de la Hadopi dans ses missions comme le soulignait la commission d'enquête du Sénat (...) doit interroger le législateur", estime-t-elle.

Pour Jean-Vincent Placé, qui représentait le gouvernement,"prendre une telle décision nuitamment (...), alors qu'il y a encore une deuxième lecture au sénat, ne rend pas service à l'assemblée"

Quoiqu'il en soit, la fin de la Hadopi ne signifie pas l'abandon de la "riposte graduée" au piratage, laquelle pourrait être transférée à une autre autorité.
 




1.Posté par Marx le 30/04/2016 16:41

Mais entre la promesse electorale et aujourd'hui nous avons recaser nos petits copains qui vont continuer a manger gratuitement a la cantine jusqu'en 2022...

2.Posté par candide le 30/04/2016 22:34

J'ai du mal à comprendre qu'un gouvernement en place jusqu'en 2017 prenne des mesures pour 2022...

3.Posté par Pamphlétaire le 04/05/2016 18:54

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté la suppression en 2022 de la... Et plus loin :
Seuls sept députés étaient présents pour voter l'amendement de l'écologiste Isabelle Attard en ce sens...
Les députés devraient avoir la moitié des émoluments qu'ils perçoivent...

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