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Grève des avocats: La tension monte entre les magistrats/le Parquet et les avocats

Mardi 18 Février 2020 - 11:59

Le ton est monté ce mardi à la cour d'Appel. Magistrats et avocats généraux ont exprimé leur mécontentement face à une action des avocats en grève. Dans le couloir séparant la salle d'audience des bureaux, une vingtaine d'avocats ont sorti les sifflets, faisant résonner le bruit dans toute la cour. "Le seul moyen de communication qui nous reste", justifie une avocate.

La nuisance de trop pour les magistrats peut-être qui sont venus voir ce qu'il se passait. Si le premier président, Alain Chateauneuf, a tenté de calmer les choses en rappelant que les échanges devaient rester "sereins et respectueux" dans un lieu judiciaire, tous n'ont pas su garder leur calme. Accusés de "prendre les gens en otage", les avocats ont répondu que leurs clients acceptaient la décision de grève. "Quand ils sont seuls face à vous dans une cellule", a répondu un membre du Parquet.

Pour rappel, les avocats n'expriment pas de demande de renvoi des dossiers dans les cas urgents ou lorsque les contraintes procédurales ne le permettent pas. Ce matin en chambre d'instruction, une demande de mise en liberté d'un détenu a d'ailleurs été jugée sans avocat, certes, mais sans encombre. C'est l'affaire suivante qui a réveillé leur colère: un dossier qu'ils ne jugeaient pas urgent a été retenu par la chambre d'instruction malgré la grève.

Il est également reproché aux avocats de ralentir les procédures judiciaires. Des procédures qui selon les robes noires, étaient trop lentes bien avant la grève.

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Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par olive le 18/02/2020 12:45

cotiser comme les autres mais vous n'y pensez pas : nous sommes AVOCAT tout de même...

les pauvres, d'habitude, les gouvernements leur font la lèche et là, on les considère... comme les autres : un vrai scandale

2.Posté par sim le 18/02/2020 12:53

Ils pensent que se sont eux le pouvoir , c 'est le peuple le pouvoir , pourquoi l 'avocat du russe qui a balancé grivaux ne peut pas le défendre , il n 'y a plus de justice c 'est que du fric la justice , glandeurs , gaveurs.

3.Posté par IXE le 18/02/2020 13:07

Quelle serait l'utilité d'une grève si nous n'en constatons pas les effets?
Peut-être serait-il judicieux d'éviter les confrontations...

4.Posté par Carlota porsa le 18/02/2020 13:26

Demander à des fonx sur rémunérés et avec de bonnes retraites de comprendre les revendications d' indépendants qui cotisent fort pour avoir une retraite de misère......mission impossible, l' égalité n'est qu'un slogan républicain destiné aux gogos tant les différences éhontées entre castes sont nombreuses.

Macron qui avait annoncé une harmonisation des régimes de retraite fait exactement le contraire de ce qu'il avait promis et creuse encore plus les écarts en faisant les poches des régimes de retraités les moins avantageux ( et donc bénéficiaires) pour financer les trous de trésorerie des régimes les plus dispendieux sans toucher vraiment aux avantages indus de certaines corporations comme promis.... s'il était un magistrat digne de sa fonction dans ce pays il mettrait Macron et l'autre barbu en examen pour tentative d'escroquerie !

5.Posté par Veridik le 18/02/2020 13:37 (depuis mobile)

Ça touche à l'humain... combien de gens présumés innocents attendent leur jugement en cellule ?
Combien de victimes attendent que leur bourreau soit jugé...?
Il faudra des mois pour mettre de l'ordre la dedans
A quand la grève des experts comptables?

6.Posté par Richard Zoreil de Sin Dni le 18/02/2020 14:56

est-ce que je peux faire la grève pour vus payer ?

7.Posté par Roger le 18/02/2020 15:00

LES AVOCATS DOIVENT ILS ÊTRES PROTÉGÉS ?
Pourquoi cette profession doit elle avoir un régime à part ? parce que cela est ainsi depuis des siècles ? Nous connaissons tous des avocats et des professions libérales. Jamais de vrais malheureux sinon pourquoi seraient ils aussi nombreux ? Connaissez vous beaucoup de jardiniers ?
Les CADRES du régime général cotisent à la même caisse que les ouvriers. Et ils cotisent en plus à une caisse de retraire Cadre .
Si les Cadres cotisaient à une seule caisse qui leur serait réservée celle ci ne serait elle pas fortement excédentaire ?
Comme d'habitude les avocats estiment qu'ils ne doivent pas êtres traités comme des citoyens ordinaires .
Remarque il faut les appeler MAITRE c'est tout dire......

8.Posté par Réveillez vous le 18/02/2020 15:19

@olive
je te remets mon post qui expliquer clairement les choses et pas du la dit la fait :

En dépit des protestations des représentants des barreaux dans le cadre des discussions engagées depuis plusieurs mois, le gouvernement prévoit purement et simplement de fusionner les 42 régimes de retraites existants, comprenant les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et les régimes autonomes des assemblées parlementaires, et ceux des professions libérales, dont celui des avocats, dans un système de solidarité nationale unique par points, commun à tous les actifs.

Or, le régime de retraite des avocats est un des rares systèmes dits « équilibrés », à savoir qu’il permet de garantir une retraite minimale pour tous indépendamment de leurs revenus, et dispose de réserves non négligeables estimées à environ deux milliards d’euros, alors que le système de retraite présente un déficit évalué à 0,1 % du PIB jusqu’en 2030, soit 10 milliards d’euros[1].

Monsieur Delevoye et le Gouvernement imaginent ainsi pouvoir résorber le déficit en absorbant les réserves des régimes de retraite bénéficiaires, et notamment de celui des avocats, qui est le fruit d’années de gestion efficace et au prix d’efforts financiers souvent méconnus du grand public.

En conséquence, si cette réforme était adoptée, elle entraînerait une hausse vertigineuse du niveau des cotisations sociales des avocats par le doublement des cotisations retraite, et une diminution de leurs pensions de retraite.

Les avocats qui le peuvent, et notamment ceux dont la clientèle est composée de grandes entreprises et de personnes aisées, n’auront d’autre choix que d’augmenter leurs honoraires. Quant aux autres, dans un contexte d’appauvrissement généralisé, ils devront probablement se résoudre à raccrocher la robe.

Ainsi, et au-delà de l’existence même de la profession, du moins dans sa forme actuelle, c’est bien l’accès au droit pour tous, y compris les justiciables les plus modestes, qui risque d’être en réalité compromis par cette réforme.

Les avocats disposent d’un régime autonome qui leur est propre.

A la différence des régimes spéciaux, qui concernent les salariés de grandes entreprises publiques (RATP, SNCF, etc.), d’établissements publics ou d’agents de la fonction publique, le régime de retraite actuel des avocats, géré par la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF) ne coûte strictement rien à l’État, tant du point de vue de la gestion, assurée par des avocats élus et conformément à des statuts professionnels, que de la nature des cotisations elles-mêmes, qui sont versées exclusivement par les membres de la profession.

Il s’agit d’un régime par répartition provisionné. En effet, les cotisations perçues au cours d’une année permettent de servir les pensions dues au titre de la même année (répartition), et un système de provisions permet d’éviter des baisses brutales de pensions ou de fortes hausses de cotisations (provisionné).

Il est en outre constitué d’un régime de base, fondé sur la solidarité (une pension de base indépendante du niveau de revenus et des cotisations versées, selon la durée d’affiliation, laquelle comprend les congés-maternité et les périodes d’invalidité) et d’un régime complémentaire calculé par classes et tranches de revenus.

Il est complété par un régime d’invalidité-décès et d’aide sociale, l’ensemble de ce système devant garantir à tous les avocats quels qu’ils soient une protection sociale qui, si elle n’est pas mirobolante, est au moins correcte pour les plus modestes.

Chaque avocat peut ainsi bénéficier d’une retraite de base de 1 450 € mensuels, qui lui est garantie, celle-ci étant calculée sur la durée de l’exercice, ainsi que d’une retraite complémentaire si ses revenus lui ont permis de cotiser à ce titre.

Les avocats ont également pu constituer des réserves à hauteur de deux milliards d’euros en vue de pouvoir faire face à toutes éventualités, et notamment au risque d’un basculement démographique de la profession, au prix d’efforts financiers importants.

Il faut savoir en effet que les avocats, comme les professions libérales, paient eux-mêmes l’ensemble de leurs cotisations et charges sociales (URSSAF, sécurité sociale, retraite et prévoyance, cotisations ordinales, assurance responsabilité civile, etc.) dont le montant est déterminé en fonction du chiffre d’affaires et du bénéfice / perte net(te) réalisé au cours de l’année précédente. Les charges sociales représentent ainsi plus du tiers des revenus bruts de l’avocat, les cotisations liées à la prévoyance (retraite de base et complémentaire) représentant à elles-seules environ 14 % de ces revenus tous niveaux confondus.

De surcroît, les avocats participent largement à la solidarité nationale puisque le régime de la CNBF contribue au régime général des retraites à hauteur de 80 millions d’euros par an, soit 1 350 € par avocat sur la même période.


b[4,3 avocats actifs cotisent pour 1 retraité ;
Montant mensuel moyen de la retraite : 2 223 € ;
Taux de cotisations liées à la retraite (régime de base et régime complémentaire) :
compris entre 10,7 % et 13,4 % pour un avocat déclarant 60 000 € de revenus nets, selon la classe de retraite complémentaire choisie,
14 % pour des revenus déclarés de 40 000 € ;
Régime de base provisionné à hauteur de 46 mois ;
Régime complémentaire provisionné à hauteur de 70 mois ;
Équilibre financier du régime de base : assuré jusqu’en 2054 ;
Équilibre financier du régime complémentaire : assuré jusqu’en 2083 selon les prévisions, grâce notamment aux deux milliards d’euros de réserves accumulés[2].
]b


Que prévoit le projet de réforme des retraites proposé par Jean-Paul Delevoye ?
Jean-Paul Delevoye propose d’instaurer un régime de retraite universel unique, regroupant l’ensemble des régimes existants et géré de manière globale, suivant une répartition exclusivement par point.

Dans ce système, les cotisations versées par un actif (ainsi que celles versées par l’employeur dans le cas des salariés) tout au long de sa carrière, quel que soit son statut (salarié, fonctionnaire, indépendant) sont converties en points.

Lors du départ en retraite, le nombre total des points acquis est multiplié par la valeur du point qui sera alors fixé par le régime universel de retraite.

Mais, d’une part, la valeur du point n’est pas garantie à long terme, et il n’est dès lors pas interdit de penser que la valeur du point sera constamment dévaluée dans une économie dégradée.

D’autre part, ce nouveau régime pourrait être déficitaire à brève échéance compte tenu de la situation économique et démographique de la France, où le chômage reste élevé. Et ce ne sont pas les deux milliards chipés dans les caisses de retraite des avocats lors de l’instauration du régime universel qui vont pouvoir améliorer la situation.

En effet, et avec la fusion des 42 régimes de retraites, les réserves des régimes bénéficiaires vont être inévitablement et immédiatement absorbées dans les déficits des autres régimes. Les avocats vont ainsi non seulement perdre les avantages qu’ils avaient réussi à mettre en place, mais également subir une hausse considérable de leurs cotisations retraites couplée à une diminution de leurs pensions.

La retraite de base garantie à tous les avocats, hommes ou femmes, quelle qu’ait été leur carrière, dans des petits ou grands cabinets ou à titre individuel, disparaîtra au profit d’une cotisation au point, au détriment des plus fragiles.

Les périodes d’inactivité (congés maternité, invalidité, etc.) ne seront plus prises en compte, puisque seuls les euros cotisés ouvriront les droits à la retraite.

Ce n’est ni plus ni moins que la fin de l’égalité et de la solidarité qui caractérisaient le régime de retraite des avocats.



Une réforme en tous points conforme aux préconisations du rapport des Grandes Orientations de politiques économiques (GOPÉ)
Cette réforme ne vient pas de nulle part. Elle est l’application directe des recommandations de la Commission européenne émises chaque année pour la France
https://www.youtube.com/watch?v=R-Qv_erryvY

9.Posté par Papapio, "Pèrrs Amor" le 18/02/2020 15:30 (depuis mobile)

On se sent pratiquement autant concernés, que les Avocats et Magistrats par le "massacre judiciaire" de genre des 90% des Pères aux JAFs et en correctionnelle... C.est vous dire

10.Posté par eric le 18/02/2020 16:04

POUR info j'ai vu un avocat en decembre qui m a demande un acompte pour mon affaire

a ce jour je n'ai eu aucune nouvelles et pas un appel

je trouve ce comportement detestable


11.Posté par Richard Zoreil de Sin Dni le 18/02/2020 16:34

Post 10
+1

12.Posté par Touloulou le 18/02/2020 17:07 (depuis mobile)

Tout fout le camp ! Même les avocats ont des comportements de voyous ! On aura tout vu ! Décidément l'argent fait beaucoup tourner les têtes ! Et les avocats ne seront plus ce qu'ils étaient, comme les profs, médecins,pharmaciens, notaires, et autres

13.Posté par Louane le 18/02/2020 21:29 (depuis mobile)

Je vais m''attiré les foudres des lecteurs.(je suis désolée)
Mais je comprends tout a fait cette grève.
Honnêtement je vous soutiens. Et d''ailleurs il ne faut pas arrêter . faut tenir bon.

14.Posté par Enirsem le 19/02/2020 07:22

Le but premier pour l'état est de faire main basse sur leur cagnotte qui représente plusieurs milliards ...Vous avez mis aux pouvoirs une association de malfaiteurs.

15.Posté par jori le pigeon voyageur le 19/02/2020 09:14

demandez des comptes à macron au lieu de tirer sur les avocats c'est facile de taper sur une profession médecins avocats ouvriers même combat marre de ce gouvernement de pantin et d'apprentis , vous croyez que les avocats et les médecins font grèves pour amuser la galerie, bravos et vive les avocats on aura toujours besoin d'un avocat pour un litige nul n'est à l'abris.

16.Posté par La Prune le 19/02/2020 11:07

Réformes des retraites , du code du travail ...ce ne sont que 2 exemples mais y en a une autre qui pointe le bout de son nez ...et ça va faire mal aux propriétaires :
Alors que la taxe d'habitation doit être progressivement supprimée pour 80 % des ménages français, le gouvernement veut poursuivre la réforme de la fiscalité ...avec LA REFORME DE LA TAXE FONCIERE!!!

Eh oui c'est pas fini ...Le train des réformes avance à grands pas ...et on continue à subir!!!
Jusqu' à quand ???

17.Posté par Jean Le Monstre le 19/02/2020 12:17

Evidemment, les avocats sont de simples citoyens, comme nous, et ils défendent leurs avantages, comme nous !
Evidemment, les magistrats sont nommés par macron, ils défendent la politique de macron (pas comme nous!), ce que je comprends dans une certaine mesure : c’est leur gagne-pain.

Qu’ils ne soient pas d’accord, ce n’est pas étonnant !

- L'avocat est un professionnel du droit à statut juridique indépendant. Sa mission principale consiste à plaider en justice pour le compte de ses clients
- Un avocat général n'est pas un avocat. Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises.
- Depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les magistrats du parquet sont nommés par décret du président de la République sur proposition du garde des sceaux (ministre de la justice).

18.Posté par sim le 19/02/2020 14:09

La réforme est juste , il faut rendre a dieu ceux qui est a lui , et rendre a césar ceux qui est a lui , que les glandeurs , gaveurs rendent aux peuples ceux qui est a lui.

19.Posté par Réveillez vous le 19/02/2020 21:37

remettons à cesar ce qui est a cesar

Contrairement à ce qu’affirme la prétendue « opposition », la « réforme » – comprendre : le saccage – des retraites n’est pas une idée de Macron et de Philippe mais une exigence de la Commission européenne.

Elle est formulée depuis plusieurs années dans les rapports annuels des « Grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) en application de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dont le but prétendu est d’assurer la viabilité de l’euro à long terme en imposant des mesures de « convergence économique » entre les États membres.

Les GOPÉ publiées en 2018 précisaient en particulier que « l’alignement de différents régimes de retraite des secteurs public et privé réduirait de plus de 5 milliards d’euros les dépenses publiques à l’horizon 2022 » et préconisaient en conséquence d’« uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite ».
(Source : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2018/FR/COM-2018-409-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF )

Cette recommandation a été reprise à l’identique dans les GOPÉ pour 2019 et 2020 où il est également indiqué que « la réforme prévue du système de retraite pourrait aider à alléger la dette publique ».
( Source : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/2019-european-semester-country-specific-recommendation-commission-recommendation-france_fr.pdf )

20.Posté par PATRICK CEVENNES le 19/02/2020 22:03

fukcd473
7.Posté par Roger le 18/02/2020 15:00
Alors Johnny la science. Il ne faut pas confondre gestion exemplaire de la caisse de retraite des avocats avec gestion "à la mord moi le noeud" des caisses de retraite des salariés cadres et non cadres.
Si un cadre cotise à l'ARCCO c'est en raison de la 1ère tranche (T1) de calcul de l'IRC qui est commune au non-cadres. Au-delà de T1, donc T2 les cadres cotisent à l'AGIRC.
On apprend par la voix des avocats qu'ils ont un excédant de 2 milliards d'euros, et que l'État leur pompe chaque année 100 millions.
ARCCO et AGIRC, les fameuses caisses de retraite complémentaires gérées "à la mord moi le noeud" affichent des déficits constants. 3,1 milliards en 2014, 1,4 milliards en 2018 avec un possible retour à l'équilibre en 2020.D'où la fusion ARCCO et AGIRC, qui ne règlera absolument pas le problème de déficit.
Je serai l'État, je nommerai des avocats administrateurs de l'ARCCO-AGIRC pour caresser l'espoir de recouvrer des comptes bénéficiaires.
Alors les avocats ont bien raison de défendre leurs acquis. Ils ne doivent surtout rien lâcher. Ne pas faire comme les Gilets jaunes.
Le Projet de loi Retraite universelle est une coquille vide aujourd'hui avec toutes les concessions qu'ont accordé le Macro(N)iqueur le Peuple français et le grand mou barbu (Pilote, Police, aiguilleurs du ciel, les petits rats de l'Opéra, chauffeurs routiers, etc.)
Et pour info, pourquoi protéger les avocats ? Ce ne serait pas plus tôt profession règlementée ?

21.Posté par PATRICK CEVENNES le 19/02/2020 22:06

fukcd473
19.Posté par Réveillez vous le 19/02/2020 21:37
C'est une méthode détournée, vrai il faut aller chercher loin, de mettre en application la "putain" de Directive Bolckestein pour les professions règlementées et d'autres.

22.Posté par PATRICK CEVENNES le 19/02/2020 22:07

fukcd473
C'est bien pour cela qu'il faut enclencher un FREXIT

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