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Grève Séchilienne/EDF : Le tribunal administratif suspend une réquisition du préfet

Réquisitionné durant le week-end de Pâques, un ouvrier gréviste de l’usine du Gol a contesté cette réquisition devant le tribunal administratif par le biais d’un référé-liberté. L’audience s’est tenue lundi après-midi et le tribunal administratif a été sensible aux arguments de l’avocate du gréviste. En résumé, cette réquisition n’est possible que pour assurer un service […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 27 avril 2011 à 12H44


Réquisitionné durant le week-end de Pâques, un ouvrier gréviste de l’usine du Gol a contesté cette réquisition devant le tribunal administratif par le biais d’un référé-liberté. L’audience s’est tenue lundi après-midi et le tribunal administratif a été sensible aux arguments de l’avocate du gréviste. En résumé, cette réquisition n’est possible que pour assurer un service minimum or, en l’espèce, elle est prise pour instaurer un service complet et porte donc atteinte au droit de grève.

En conséquence, l’arrêté ordonnant la réquisition a été suspendu et l’Etat condamné à verser 1.500 euros au gréviste. Une décision qui pourrait donner des idées à d’autres grévistes réquisitionnés…

Réaction de Michel Lalande

Ce midi, en réaction, le préfet a publié un communiqué dans lequel il revient sur cette décision. Voici ce communiqué :

« Michel Lalande, préfet de la Réunion prend acte de l’ordonnance rendue par le vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis le 25 avril 201.Cette décision du juge des référés suspend l’exécution de quatre arrêtés préfectoraux réquisitionnant un salarié gréviste de la SECHILIENNE-SIDEC.

L’argumentation développée par le requérant, partiellement retenue par la décision du juge administratif, laisse entendre que le préfet aurait porté une atteinte excessive au droit de grève en réquisitionnant certains salariés indispensables au fonctionnement des deux usines thermiques exploitées par la SECHILIENNE-SIDEC à La Réunion.

Le préfet relève que de nombreux éléments produits par le requérant dans sa requête sont erronés. Par ailleurs, avisés de ce recours 3 heures seulement avant l’audience, les services de l’Etat n’ont pas pu utilement défendre la validité des réquisitions. L’Etat se réserve en conséquence la possibilité de saisir en appel le Conseil d’Etat.

Le préfet rappelle :
– que le mouvement de grève au sein de la SECHILIENNE-SIDEC perdure depuis plusieurs mois
– que les sites de Bois-Rouge et du Gol assurent près de 60 % de la production d’électricité de l’île
– que l’arrêt même partiel de ces installations a une répercussion immédiate sur les usagers, mettant notamment en danger les personnes hospitalisées à domicile, comme l’ont démontré les arrêts de production survenus début janvier et fin mars
– qu’aucun autre moyen de production d’électricité ne permet de couvrir les besoins essentiels de la population et des entreprises réunionnaises
– que les arrêtés de réquisition pris à l’encontre d’autres salariés grévistes demeurent exécutoires
– que le refus d’exécuter une réquisition est un délit sanctionné puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende Corps. »

 

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