
Copie de la page où figure la subvention
Lors du conseil municipal de samedi dernier, il y avait énormément de dossiers à l'ordre du jour, au point que les élus, de la majorité comme de l'opposition, avaient à leur disposition deux liasses de plus de 300 pages chacune. Dont près de 40 pages consacrées aux subventions aux associations, à raison de 10 associations par page. Autant dire qu'il fallait avoir de bons yeux, une grande concentration... et une certaine connaissance du milieu pour dénicher LE dossier qui posait problème, page 240 de la première liasse.
On y découvre, au milieu de nombreuses autres subventions, une ligne annonçant le versement d'une somme de 19.000 euros à l'"Association réunionnaise des amis de Diego", pour un "voyage découverte à travers le foot"...
Patricia Hoareau, au nom de l'opposition a bien essayé d'en savoir plus sur ce fameux voyage qui coûte près de 150.000 francs... Elle s'est heurtée à une langue de bois du maire. Impossible d'avoir le moindre détail, et notamment combien de jeunes étaient concernés, de quels quartiers, etc... C'est tout juste si l'on a daigné lui répondre que c'étaient des jeunes Dionysiens qui allaient partir à Diego et non pas l'inverse...
Il faut dire que pour le maire de Saint-Denis, comme il a eu l'occasion de le dire lors d'une de ses récentes interventions sur des radios dionysiennes, tous ceux qui osent remettre en cause ses subventions à Diego ne sont que des "racistes"... Un peu facile comme réponse, mais qui permet d'éviter de répondre aux questions...
On y découvre, au milieu de nombreuses autres subventions, une ligne annonçant le versement d'une somme de 19.000 euros à l'"Association réunionnaise des amis de Diego", pour un "voyage découverte à travers le foot"...
Patricia Hoareau, au nom de l'opposition a bien essayé d'en savoir plus sur ce fameux voyage qui coûte près de 150.000 francs... Elle s'est heurtée à une langue de bois du maire. Impossible d'avoir le moindre détail, et notamment combien de jeunes étaient concernés, de quels quartiers, etc... C'est tout juste si l'on a daigné lui répondre que c'étaient des jeunes Dionysiens qui allaient partir à Diego et non pas l'inverse...
Il faut dire que pour le maire de Saint-Denis, comme il a eu l'occasion de le dire lors d'une de ses récentes interventions sur des radios dionysiennes, tous ceux qui osent remettre en cause ses subventions à Diego ne sont que des "racistes"... Un peu facile comme réponse, mais qui permet d'éviter de répondre aux questions...

Copie de la déclaration officielle déposée au Bureau des associations à la Préfecture
Patricia Hoareau ignorait, au moment de son intervention, que la présidente de cette "Association réunionnaise des amis de Diego" n'était autre que Mme Simone Nowak, la propre sœur de Gilbert Annette ! Le vice-président en est Michel Sautron, le secrétaire Guillaume Sautron, son adjoint Henri Zafimane, le trésorier Mourtzaaly Goulamhoussen (l'homme de confiance de Gilbert Annette à Diego) et son adjoint est Aly Amad.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler dans mon article "Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette..." (cliquer ici pour lire l'article ), l'article 432-12 du Code pénal précise que la prise illégale d'intérêts est "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".
L'article 432-12 ratisse très large et il est revenu aux tribunaux, et notamment à la Cour de Cassation, grâce à des arrêts portant sur des exemples concrets, de déterminer jusqu'où pouvait aller cette mise en cause pour prise illégale d'intérêt. Et force est de constater qu'ils se sont montrés sévères dans l'application de la loi.
Selon l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, "la philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé.
Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée.
La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt
quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit.
A ainsi été condamné l’élu, président d’une Chambre de commerce et d’industrie, qui avait accordé une concession du domaine public à une entreprise dans laquelle son gendre exerçait des fonctions de directeur technique (Cass crim 5 novembre 1998, bull 289).
Tout est question d’appréciation au cas par cas par le juge. Ainsi, le très officiel Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 reconnaît une incrimination tous azimuts : du conjoint au gendre en passant par le concubin de l’enfant (situation soumise au tribunal correctionnel de Draguignan, qui, par jugement du 22 décembre 1997, a retenu le délit), jusqu’à l’ami ou la... “connaissance”, de sorte que “la situation délictueuse s'arrête là où le soupçon n'a plus cours et qu'il appartiendra aux juges du fond de faire le partage, dans cette dernière hypothèse, entre les cas où la décision publique ne peut être soupçonnée de partialité et ceux où elle peut l'être. Il s'agit d'une question de fait.”
Autant dire, et l'affaire a déjà été jugée à de multiples reprises, qu'il est dans ce contexte strictement interdit à un maire de verser une subvention à une association dont sa sœur est la présidente...
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler dans mon article "Je porte plainte contre Paul Vergès, Nassimah Dindar, Gilbert Annette..." (cliquer ici pour lire l'article ), l'article 432-12 du Code pénal précise que la prise illégale d'intérêts est "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".
L'article 432-12 ratisse très large et il est revenu aux tribunaux, et notamment à la Cour de Cassation, grâce à des arrêts portant sur des exemples concrets, de déterminer jusqu'où pouvait aller cette mise en cause pour prise illégale d'intérêt. Et force est de constater qu'ils se sont montrés sévères dans l'application de la loi.
Selon l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, "la philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé.
Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée.
La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt
quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit.
A ainsi été condamné l’élu, président d’une Chambre de commerce et d’industrie, qui avait accordé une concession du domaine public à une entreprise dans laquelle son gendre exerçait des fonctions de directeur technique (Cass crim 5 novembre 1998, bull 289).
Tout est question d’appréciation au cas par cas par le juge. Ainsi, le très officiel Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 reconnaît une incrimination tous azimuts : du conjoint au gendre en passant par le concubin de l’enfant (situation soumise au tribunal correctionnel de Draguignan, qui, par jugement du 22 décembre 1997, a retenu le délit), jusqu’à l’ami ou la... “connaissance”, de sorte que “la situation délictueuse s'arrête là où le soupçon n'a plus cours et qu'il appartiendra aux juges du fond de faire le partage, dans cette dernière hypothèse, entre les cas où la décision publique ne peut être soupçonnée de partialité et ceux où elle peut l'être. Il s'agit d'une question de fait.”
Autant dire, et l'affaire a déjà été jugée à de multiples reprises, qu'il est dans ce contexte strictement interdit à un maire de verser une subvention à une association dont sa sœur est la présidente...

La ville de Diego et sa célèbre baie
Gilbert Annette n'en a pas conscience, mais les Dionysiens sont de plus en plus nombreux à être choqués par les largesses accordées à Diego, la ville natale du maire de Saint-Denis et de sa nouvelle femme.
D'abord, première question qui se pose : "Pourquoi uniquement Diego Suarez ?" Si l'on peut à la limite comprendre qu'une ville comme Saint-Denis souhaite avoir une politique de coopération régionale, il est choquant qu'elle focalise toute son action non pas sur un seul pays, ce qui poserait déjà problème, mais sur une seule ville de ce pays, dans laquelle en plus le maire et sa femme ont des "intérêts"...
Ensuite, ce sont les montants en jeu qui interpellent : 300.000 euros votés l'an dernier, sans que l'opposition puisse savoir réellement à quoi cet argent allait servir, 300.000 euros à nouveau inscrits au budget prévisionnel 2010 voté samedi dernier, ce qui confirme que la même somme sera votée tous les ans...
Sans compter les autres subventions attribuées à des associations malgaches de la Réunion. Comme ces 19.000 euros accordés à l'"Association réunionnaise des amis de Diego" dont nous avons déjà parlé, ou ces 20.000 euros également votés samedi en faveur du "Collectif pour Madagascar" pour l'organisation de la Semaine malgache. L'an dernier, la même association avait déjà obtenu 20.000 euros, plus une subvention supplémentaire de 5.000 euros...
Dans le registre des subventions "originales" auxquelles nous avons échappé, citons par exemple celle de 2.000 euros demandée mais non attribuée en 2009 par l'"Association réunionnaise des amis de Diego" de la sœur de Gilbert Annette pour "l'entretien du cimetière civil de Diego-Suarez"... Alors que la même association avait touché, toujours en 2009, 9.000 euros des "échanges culturels à travers la musique", après que la "Direction Développement Vie Associative" présidée par Ericka Bareigts ait donné un avis favorable... Enfin, toujours l'an dernier, l'"Association Mada Pro" avait obtenu 11.000 euros pour l'organisation de la "1ère édition du Festival malgache", avec élection de Miss Malgache à la clé. A ne pas confondre avec la "Semaine malgache" déjà rencontrée plus haut...
Enfin, je ne m'appesantirai pas sur la somme de 6.335 euros touchée par l'"Association d'aide humanitaire Réunion Madagascar" car il s'agit là, en l'espèce, d'une vraie coopération humanitaire. La somme récoltée a servi à la réhabilitation d'un foyer et l'objet de cette association est de "venir en aide aux plus démunis et défavorisés sur la Réunion et Madagascar" au travers d'"aides d'urgence sociale et médicale".
Bien évidemment, je vais à nouveau porter plainte contre Gilbert Annette pour prise illégale d'intérêt pour la subvention attribuée à l'"Association réunionnaise des amis de Diego" auprès du Procureur de la République. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution du dossier...
D'abord, première question qui se pose : "Pourquoi uniquement Diego Suarez ?" Si l'on peut à la limite comprendre qu'une ville comme Saint-Denis souhaite avoir une politique de coopération régionale, il est choquant qu'elle focalise toute son action non pas sur un seul pays, ce qui poserait déjà problème, mais sur une seule ville de ce pays, dans laquelle en plus le maire et sa femme ont des "intérêts"...
Ensuite, ce sont les montants en jeu qui interpellent : 300.000 euros votés l'an dernier, sans que l'opposition puisse savoir réellement à quoi cet argent allait servir, 300.000 euros à nouveau inscrits au budget prévisionnel 2010 voté samedi dernier, ce qui confirme que la même somme sera votée tous les ans...
Sans compter les autres subventions attribuées à des associations malgaches de la Réunion. Comme ces 19.000 euros accordés à l'"Association réunionnaise des amis de Diego" dont nous avons déjà parlé, ou ces 20.000 euros également votés samedi en faveur du "Collectif pour Madagascar" pour l'organisation de la Semaine malgache. L'an dernier, la même association avait déjà obtenu 20.000 euros, plus une subvention supplémentaire de 5.000 euros...
Dans le registre des subventions "originales" auxquelles nous avons échappé, citons par exemple celle de 2.000 euros demandée mais non attribuée en 2009 par l'"Association réunionnaise des amis de Diego" de la sœur de Gilbert Annette pour "l'entretien du cimetière civil de Diego-Suarez"... Alors que la même association avait touché, toujours en 2009, 9.000 euros des "échanges culturels à travers la musique", après que la "Direction Développement Vie Associative" présidée par Ericka Bareigts ait donné un avis favorable... Enfin, toujours l'an dernier, l'"Association Mada Pro" avait obtenu 11.000 euros pour l'organisation de la "1ère édition du Festival malgache", avec élection de Miss Malgache à la clé. A ne pas confondre avec la "Semaine malgache" déjà rencontrée plus haut...
Enfin, je ne m'appesantirai pas sur la somme de 6.335 euros touchée par l'"Association d'aide humanitaire Réunion Madagascar" car il s'agit là, en l'espèce, d'une vraie coopération humanitaire. La somme récoltée a servi à la réhabilitation d'un foyer et l'objet de cette association est de "venir en aide aux plus démunis et défavorisés sur la Réunion et Madagascar" au travers d'"aides d'urgence sociale et médicale".
Bien évidemment, je vais à nouveau porter plainte contre Gilbert Annette pour prise illégale d'intérêt pour la subvention attribuée à l'"Association réunionnaise des amis de Diego" auprès du Procureur de la République. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution du dossier...